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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 91-329

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Décision

Ottawa, le 28 mai 1991
Décision CRTC 91-329
Vidéotron Ltée
Québec (Québec) - 903189900
À la suite de l'avis public CRTC 1991-33 du 26 mars 1991, le Conseil approuve, par condition de licence, la demande de la Vidéotron Ltée, titulaire de l'entreprise de réception de radiodiffusion qui dessert Québec, visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 16(2)b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le service de programmation de la station FM locale CIGB-FM Trois-Rivières.
Dans son étude de la requête susmentionnée, le Conseil a tenu compte de l'argument de la titulaire selon lequel la qualité de réception du signal de CIGB-FM est inacceptable, tel que confirmé par le ministère des Communications.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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