ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 91-101

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Avis public

Ottawa, le 4 octobre 1991
Avis public CRTC 1991-101
Dartmouth Cable TV Limited
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DU QUÉBEC
1. BETSIAMITES (Québec)
Demande (911351500) présentée par RADIO NTETEMUK INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIMB-FM Betsiamites qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Radio Ntetemuk Inc.
8, rue Laletaut
Betsiamites (Québec)
G0H 1B0
2. GATINEAU (Québec)
Demande (910723600) présentée par RADIOMUTUEL INC., 1717 est, boulevard René-Lévesque, Montréal (Québec) H2L 4E8, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKTF-FM Gatineau qui expire le 31 août 1992
Examen de la demande:
105, rue Bellehumeur
Bureau 200
Gatineau (Québec)
3. LACHUTE (Québec) ET HAWKESBURY (Ontario)
Demandes (910697200, 910698000) présentées par RADIO FUSION INC. en vue de renouveler les licences de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de programmation radiophonique CJLA-FM Lachute et CHPR-FM Hawkesbury qui expirent le 31 août 1992.
Examen des demandes:
Radio Fusion Inc.
385, rue Principale
Lachute (Québec)
J8H 1Y1
Radio Fusion Inc.
151 est, rue Main
Suite 37
Hawkesbury (Ontario)
K6A 1A1
4. LA POCATIERE (Québec)
Demande (911479400) présentée par RADIO LA POCATIERE LTÉE, case postale 550, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0, en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation radiophonique CHGB La Pocatière qui expire le 28 février 1992, pour une période allant jusqu'au 28 février 1993 en attendant la mise en opération de la station CHOX-FM La Pocatière.
Examen de la demande:
Radio La Pocatière Ltée
1000, 6ième avenue
La Pocatière (Québec)
5 LES ESCOUMINS (Québec)
Demande (910643600) présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE MONTAGNAISE ESCOUMINS INC., 20, rue de la Réserve, Les Escoumins (Québec) G0T 1K0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHME-FM Les Escoumins qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
27, rue de la Réserve
Les Escoumins (Québec)
6. MANOUANE (Québec)
Demande (911613800) présentée par la CORPORATION RADIO ATTIKAMEK DE MANAWAN (MANAWAN KIDOTAKAN) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHMK-FM Manouane qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
La Corporation Radio Attikamek de Manawan (Manawan Kidotakan)
331, Simon-Ottawa
Manouane (Québec)
J0K 1M0
7. MINGAN (Québec)
Demande (910628700) présentée par la CORPORATION DE RADIO MONTAGNAISE DE MINGAN (EKUANTSHIT KAIAMIUMISTUK), case postale 319, Mingan (Québec) G0G 1V0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKKE-FM Mingan qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Conseil de la bande
Mingan (Québec)
8. MISTASSINI LAKE (Ouébec)
Demande (911503100) présentée par la SOCIÉTÉ CRIE DES COMMUNICATIONS DE LA BAIE JAMES en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langue crie qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Société Crie des communications de la Baie James
Lac Mistassini (Québec)
G0W 1C0
9. MONT-LAURIER ET L'ANNONCIATION (Québec)
Demande (911511400) présentée par SONEME INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFLO Mont-Laurier, y compris son réémetteur CKLO L'Annonciation qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Sonème Inc.
332, de la Madone
Mont-Laurier (Québec)
J9L 1R9
10. POINTE LEBEL (Québec)
Demande (910629500) présentée par TELECABLE POINTE LEBEL INC., 283 nord, Jacques-Cartier, Saint-Jean (Québec) J3B 6T5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Pointe Lebel qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Corporation municipale de Pointe Lebel
Pointe Lebel (Québec)
11. RAGUENEAU (Québec)
Demande (910630300) présentée par TELECABLE RAGUENEAU INC., 283 nord, Jacques-Cartier, Saint-Jean (Québec) J3B 6T5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Ragueneau qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Corporation municipale de Ragueneau
Ragueneau (Québec)
12. RESTIGOUCHE (Ouébec)
Demande (910704600) présentée par GESPEGEWAG COMMUNICATIONS SOCIETY, case postale 180, Restigouche (Québec) G0C 2R0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHRQ-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
32 est, Riverside
Restigouche (Québec)
13. ROUYN-NORANDA, LA SARRE ET VAL D'OR (Québec)
Demandes (910724400, 910725100) présentées par COMMUNICATIONS CUIVOR INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter les entreprises de programmation radiophonique CJMM-FM Rouyn-Noranda et CJMV-FM Val d'Or, y compris son réémetteur CJMM-FM-1 La Sarre qui expire le 31 août 1992.
Examen des demandes:
Communications Cuivor Inc.
33B, rue Gamble
Rouyn-Noranda (Québec)
J9X 2R3
300, rue Principale
La Sarre (Québec)
173, rue Perreault
Val d'Or (Québec)
14. SAINT-GEORGES (Québec)
Demande (910784800) présentée par BEAUCE VIDÉO LTÉE, 37 ouest, St-Joseph, case postale 274, Thetford Mines (Québec) G6G 5T1, en vue:
a) de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant St-Georges qui expire le 31 août 1992;
b) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le service de CFTM-TV (TVA) reçu de la CANCOM, comme service facultatif, conformément au paragraphe 10(2) du Règlement de 1986 sur la télédistribution;
c) d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de distribuer le service de programmation de CBVT-11 (SRC) Québec, sur un canal à usage illimité, conformément à l'article 12 du Règlement de 1986 sur la télédistribution; et
d) d'être autorisée, par condition de licence, de distribuer les services de programmation de WNVY (ABC) et WCAX-TV (CBS) Burlington (Vermont), WPTZ (NBC) et WCFE-TV (PBS) Plattsburgh (New York) et CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec), recus par micro-ondes.
Examen de la demande:
11197, 2ème avenue
St-Georges (Beauce) (Québec)
15. SCHEFFERVILLE ((Québec)
Demande (910662600) présentée par RADIO NASKAPI, case postale 939, Schefferville (Québec) G0G 2T0, en vue de renouveler le licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJCK-FM Schefferville qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Station radiophonique
Kawawachikmach (Ouébec)
16. VILLAGE-DES-HURONS (Québec)
Demande (910693100) présentée par le COMITÉ DE LA RADIO COMMUNAUTAIRE HURONNE-WYANDOT INC. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIHW-FM Village-des-Hurons qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Comité de la radio communautaire Huronne-Wyandot Inc.
545, Thomas-Martin
Village-des-Hurons (Québec)
GOA 4V0
RÉGION DE L'ONTARIO
17. BELLE VALLEE (Ontario)
Demande (911333300) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LINITED, 500, chemin Barrydowne (unité 15), case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Belle Vallée qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Northern Cable Holdings Limited
1478, chemin Lakeshore
New Liskeard (Ontario)
18. BELLEVILLE (Ontario)
Demande (911033900) présentée par QUINTE BROADCASTING COMPANY LIMITED, case postale 488, Belleville (Ontario) K8N 5B2, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CIGL-FM Belleville qui expire le l1 août 1992
Examen de la demande:
Quinte Broadcasting Company Limited
10 sud, rue Front
Belleville (Ontario)
19. BIG TROUT LAKE (Ontario)
Demande (910998400) présentée par AYAMOWIN COMMUNICATIONS SOCIETY, poste restante, Big Trout Lake (Ontario) P0V 1G0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFTL-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bureau de Big Trout Lake First Nations
Big Trout Lake (Ontario)
20. CHARLTON (Ontario)
Demande (911336600) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne (unité 15), case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Charlton qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Route 560
Charlton (Ontario)
21. ELK LAKE (Ontario)
Demande (911334100) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne (unité 15), case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Elk Lake qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bureau du canton de James
Rue Pine
Elk Lake (Ontario)
22. KINGSTON (Ontario)
Demande (911036200) présentée par DIFFUSION POWER INC., 800, place Victoria, 44ième étage, case postale 206, Montréal (Québec) H4Z 1E3, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFMK-FM Kingston qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
479, rue Counter
Kinqston (Ontario)
23. LATCHFORD (Ontario)
Demande (911337400) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne (unité 15), case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Latchford qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bureau muncipal
66, rue Main
Latchford (Ontario)
24. LE NORD CANADIEN
Demande (911347300) présentée par INUIT BROADCASTING CORPORATION en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau de télédiffusion de langue Inuit qui expire le 31 décembre 1991.
Examen de la demande:
Inuit Broadcasting Corporation
703-251 ouest, avenue Laurier
Ottawa (Ontario)
K1P 5J6
Maison 1085
Iqaluit (Territoires du Nord-Ouest)
25. NORTH BAY (Ontario)
Demande (910980200) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 95, croissant Chalet, London (Ontario) N6K 3C5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKAT-FM qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à la condition de la licence exigeant que la station limite le niveau de grands succès à moins de 50%.
Examen de la demande:
743 est, rue Main
North Bay (Ontario)
26. OTTAWA (Ontario)
Demande (911276400) présentée par KEY RADIO LIMITED, 1, rue Yonge, suite 2416, Toronto (Ontario) M5E 1E5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CKBY-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
112, rue Kent
Suite 1900
Ottawa (Ontario)
27. OTTAWA (Ontario)
Demande (911029700) présentée par CHEZ-FM INC.:
a) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion en vue d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHEZ-FM qui expire le 31 août 1992; et
b) d'ajouter une condition de licence afin de diffuser une liste de 550 pièces distinctes par semaine.
Cette demande nécessite une exemption à la politique du Conseil exigeant une liste de diffusion d'au moins 850 pièces par semaine, tel qu'indiqué dans l'Avis public 1990-111 intitulé "Une politique MF pour les années 90".
Examen de la demande:
CHEZ-FM Inc.
5ième étage
126, rue York
Ottawa (Ontario)
K1N 5T5
28. OTTAWA (Ontario)
Demande (911030500) présentée par CHUM LIMITED:
a) en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CFMO-FM Ottawa qui expire le 31 août 1992; et
b) de modifier la Promesse de réalisation comme suit:
- en diminuant le nombre de pièces instrumentales, d'au moins 50% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine à au moins 35% de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine; et
- en adoptant les conditions suivantes:
- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint 50% ou plus de toutes les pièces musicales, 15% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion; et
- que durant chaque semaine de diffusion au cours de laquelle le nombre de pièces instrumentales atteint au moins 35% mais moins de 50% de toutes les pièces musicales, 20% ou plus des pièces musicales de la catégorie 2 soient des pièces canadiennes et que la titulaire les répartisse de façon raisonnable sur l'ensemble de la journée de radiodiffusion.
Examen de la demande:
CHUM Limited
1900, chemin Walkley
Ottawa (Ontario)
K1H 8P4
29. SAULT STE. MARIE (Ontario)
Demande (911032100) présentée par PELMOREX BROADCASTING INC., 186, promenade Robert Speck, suite 200, Mississauga (Ontario) L4Z 3G1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJQM-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
642, chemin Great Northern
Sault Ste. Marie (Ontario)
30. SAULT STE. MARIE (Ontario)
Demande (910979400) présentée par TELEMEDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 95, croissant Chalet, London (Ontario) N6K 3C5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CHAS-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
426, rue Bruce
Sault Ste. Marie (Ontario)
31. SIOUX LOOKOUT (Ontario)
Demande (910832500) présentée par WAWATAY NATIVE COMMUNICATIONS SOCIETY, 16, 5ième avenue, case postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau radiophonique de langue autochtone pour distribuer de la programmation en langue crie et ojibway qui expire le 31 décembre 1991.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Sioux Look (Ontario)
Bureau municipal
Moose Factory (Ontario)
32. SIOUX LOOKOUT (Ontario)
Demande (911277200) présentée par WAWATAY NATIVE COMNUNICATIONS SOCIETY, 16, 5ième avenue, case postale 1180, Sioux Lookout (Ontario) P0V 2T0, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter le réseau de télédiffusion de langue autochtone pour diffuser de la programmation intéressant les groupes autochtones du Nord de l'Ontario qui expire le 31 décembre 1991.
Examen de la demande:
Bureau municipal
Sioux Look (Ontario)
33. SUDBURY (Ontario)
Demande (910978600) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 95, croissant Chalet, London (Ontario) N6K 3C5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJRQ-FM qui expire le 31 août 1992
Examen de la demande:
880, boulevard La Salle
Sudbury (Ontario)
34. SUDBURY (Ontario)
Demande (911031300) présentée par PELMOREX BROADCASTING INC., 186, promenade Robert Speck, suite 200, Mississauga (Ontario) L4Z 3G1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJMX-FM qui expire le 31 août 1992.
Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer à l'article 18 du Règlement de 1986 sur la radio qui limite la diffusion de messages publicitaires et son état d'infraction présumé à deux reprises de se conformer au paragraphe 8(6) du Règlement de 1986 sur la radio relativement aux rubans-témoins.
Examen de la demande:
295, rue Victoria
Sudbury (Ontario)
35. TEMAGAMI NORTH (Ontario)
Demande (911335800) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne (unité 15), case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Temagami North qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bureau du canton de Temagami
Chemin Lakeshore
Temagami (Ontario)
36. TEMAGAMI SOUTH (Ontario)
Demande (911338200) présentée par NORTHERN CABLE HOLDINGS LIMITED, 500, chemin Barrydowne (unité 15), case postale 4500, Sudbury (Ontario) P3A 5W1, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de distribution par câble desservant Temagami South qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
Bureau du canton de Temagami
Chemin Lakeshore
Temagami (Ontario)
37. THUNDER BAY (Ontario)
Demande (911034700) présentée par H.F. DOUGALL COMPANY LIMITED en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJSD-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
H.F. Dougall Company Limited
87 nord, rue Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
38. TIMMINS (Ontario)
Demande (910981000) présentée par TÉLÉMÉDIA COMMUNICATIONS ONTARIO INC., 95, croissant Chalet, London (Ontario) N6K 3C5, en vue de renouveler la licence de radiodiffusion afin d'exploiter l'entreprise de programmation radiophonique CJQQ-FM qui expire le 31 août 1992.
Examen de la demande:
155 sud, rue Pine
Timmins (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2):
POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
- votre intervention doit faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, si tel est le cas;
- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut tenir compte ou être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télex: 053-4253
- par télécopieur: (819) 994-0218
DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 8 novembre 1991
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° au siège social du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
Siège social du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
Bureau régional du Québec
Complexe Guy-Favreau, Tour de l'Est
200 ouest, boulevard René-Lévesque
Suite 602
Montréal (Québec) H2Z 1X4
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316;
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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