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Ottawa, le 29 avril 1991
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Avis public CRTC 1991-46
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LISTES RÉVISÉES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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I.
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Les listes révisées des "Services par satellite admissibles en vertu de la partie II" (liste - partie II), des "Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III" et des "Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III" (liste - partie III) sont jointes au présent avis public. La liste - partie II comprend les services par satellite que les titulaires de licences de classes 1 et 2 sont autorisées à distribuer et se trouve à l'annexe A. Les listes - partie III, incluses à l'annexe B, comprennent les services par satellite que les titulaires de licences assujetties à la partie III sont autorisées à distribuer.
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Les révisions annoncées aujourd'hui font suite à l'examen par le Conseil des observations qu'il a reçues en réponse à l'avis public CRTC 1990-61 du 12 juin 1990. Dans cet avis, le Conseil a demandé des observations sur certaines modifications proposées aux listes de services par satellite admissibles. Par la suite, le Conseil a révisé ses listes de services par satellite admissibles dans l'avis public CRTC 1990-115 du 28 décembre 1990. Toutefois, dans cet avis, il a annoncé qu'il remettait sa décision au sujet de l'ajout de la Black Entertainment Television (la BET), du Consumer News and Business Channel (le CNBC) et de WSBK Boston aux listes de services par satellite admissibles après la tenue de son audience sur l'étagement et l'assemblage. Comme il a remis cette audience à plus tard dans l'avis public CRTC 1991-23, le Conseil estime qu'il y a lieu maintenant d'étudier ces questions en suspens.
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1. WSBK Boston
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Dans l'avis public CRTC 1990-61, le Conseil a demandé à recevoir des observations sur la demande présentée par la First Choice Canadian Communications Corporation (la First Choice) en vue de faire ajouter WSBK Boston à la section "B" de la liste - partie II. La programmation de WSBK comprend des films classiques, des émissions de sport, des émissions pour enfants et des séries souscrites.
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L'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) a appuyé l'ajout de WSBK Boston à la liste. The Sports Network et Le Réseau des Sports (TSN/RDS) ont fair remarquer que WSBK Boston serait en concurrence directe avec la programmation principale offerte par TSN et RDS et ils ont donc proposé qu'il ne soit pas ajouté à la liste.
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CityTV/MuchMusic a déclaré qu'elle s'oppose à toute distribution de superstations américaines au Canada, car selon elle, la programmation de ces services est semblable à celle que distribuent les stations indépendantes canadiennes. Selon le Conseil, la formule de programmation de WSBK Boston est semblable à celle offerte par plusieurs autres supestations figurant déjà sur la liste. En outre, il fait observer que les services inscrits à la section "B" de la liste - partie II ne peuvent être offerts qu'avec des services de télévision payante canadiens et qu'ils ne devraient pas, par conséquent, nuire indûment aux radiodiffuseurs indépendants canadiens ou aux services spécialisés canadiens.
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Le Conseil ajoutera donc WSBK Boston à la section "B" de la liste - parties II et, par souci de cohérence, à la liste - partie III.
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2. Black Entertainment Television
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Dans l'avis public CRTC 1990-61, le Conseil a demandé à recevoir des observations sur la demande visant à ajouter la BET à la liste - partie II. La BET figure déjà sur la liste - partie III. Ce service de programmation s'adresse principalement aux noirs américains.
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L'ACTC, la Rogers Cable T.V. Limited, la Cablecasting Limited et la Satellite Communications Association of Canada ont appuyé l'ajout de la BET à la section "A" de la liste -partie II. La First Choice, The Family Channel et l'Allarcom Limited ont cependant proposé que la BET soit ajoutée à la section "B" de la liste - partie II.
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MuchMusic s'est opposée à l'ajout de la BET à la liste, faisant remarquer qu'un fort pourcentage de la grille-horaire de la BET est consacré à des émissons de vidéos musicaux. Elle a déclaré qu'elle a élaboré deux émissions de vidéos de musique noire et qu'il se peut que les services canadiens décident de ne pas distribuer ce genre d'émissions si la BET est largement distribuée au Canada. Le Conseil estime qu'il convient d'ajouter la BET à la section "B" de la liste - partie II. Il constate que la BET ne peut être offerte que de concert avec des services de télévision payante canadiens et qu'elle ne devrait donc pas nuite indûment à la distribution d'émissions de vidéos musicaux au Canada par les services spécialisés canadiens ou les radiodiffuseurs indépendants.
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3. Consumer News and Business Channel (CNBC)
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Dans l'avis public CRTC 1990-61, le Conseil a demandé à recevoir des observations sur l'ajout du CNBC à la section "A" de la liste - partie II et à la liste - partie III. Le Conseil fait remarquer, toutefois, que le CNBC vient d'annoncer qu'il modifiera sa programmation de manière à inclure des émissions d'information les soirs de semaine ainsi que des entrevues et des émissions de variétés/tribunes téléphoniques les fins de semaine. La mesure dans laquelle ce changement de programmation éloigne le CNBC de sa formule originale "axée sur les abonnsé" n'étant pas claire, le Conseil n'est pas disposé, à ce moment-ci, à ajouter le CNBC aux listes.
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Par ailleurs, le Conseil a appris que le CNBC a présenté dernièrement une offre d'achat du Financial News Network (le FNN). Le CNBC a annoncé qu'il entend fusionner son service avec celui du FNN si cette offre se concrétise.
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Le Conseil observe que l'autorisation actuellement en vigueur pour le FNN ne s'applique qu'à la formule de programmation existante. Si le service du FNN est modifié ou cesse d'exister dans sa forme actuelle, les télédistributeurs ne seraient donc plus autorisés à distribuer ce service. Ils pourraient toutefois le remplacer par un autre service autorisé figurant sur les listes de services par satellite admissibles.
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Le Conseil peut étudier l'ajout aux listes d'un nouveau service qui incorpore des éléments du service FNN à un moment opportun.
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Documents connexes : Avis public CRTC 1990-61 du 12 juin 1990, avis public CRTC 1990-115 du 28 décembre 1990 et avis public CRTC 1991-23 du 18 février 1991.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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APPENDIX A/ANNEXE A
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LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
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LISTES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
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(Cable Television Regulations, 1986, section 10)/
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(Règlement de 1986 sur la télédistribution, art. 10)
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A)Access Network
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Radio Québec
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TVOntario
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Knowledge Network
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Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
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CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
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CANCOM
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- CHCH-TV HamiltonInd
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- CFTM-TV MontréalTVA
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- CITV-TV Edmonton Ind
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- CHAN-TV VancouverCTV
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- WDIV-TV DetroitNBC
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- WTVS-TV DetroitPBS
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- WJBK-TV DetroitCBS
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- WXYZ-TV DetroitABC
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Cable News Network (CNN)
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CNN Headline News (CNN-2)
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The Nashville Network (TNN)
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The Arts and Entertainment Network (A&E)
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Financial News Network (FNN)*
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The Weather Channel (TWC)
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Country Music Television
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Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
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The Silent Network
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The Learning Channel (TLC)
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B)WTBS-TV Atlanta
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WGN-TV Chicago
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WOR-TV New York City
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WPIX-TV New York City
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WSBK-TV Boston
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Black Entertainment Television (BET)
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Lifetime Television
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 28 décembre 1990.
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- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et des services par satellite américains, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
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* Dans le cas du service du Financial News Network (FNN), l'autorisation de distribuer ce service ne comprend pas la programmation de sports.
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Date de publication:
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29 avril 1991
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APPENDIX B/ANNEXE B
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LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
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LISTE DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
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(Cable Television Regulations, 1986, section 24)/
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(Règlement de 1986 sur la télédistribution, art. 24)
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Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III
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Access Network
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Radio Québec
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TVOntario
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Knowledge Network
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Atlantic Television System Ltd. (ASN)
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CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
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CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
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CANCOM
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-CHCH-TV HamiltonInd
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-CFTM-TV MontréalTVA
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- CITV-TV EdmontonInd
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- CHAN-TV VancouverCTV
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- WDIV-TV DetroitNBC
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- WTVS-TV DetroitPBS
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- WJBK-TV DetroitCBS
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- WXYZ-TV DetroitABC
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Part III Eligible Non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III
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WTBS-TV Atlanta
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WGN-TV Chicago
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WOR-TV New York City
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WPIX-TV New York City
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WSBK-TV Boston
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Cable News Network (CNN)
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CNN Headline News (CNN-2)
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The Nashville Network (TNN)
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The Arts and Entertainment Network (A&E)
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Financial News Network (FNN)*
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The Weather Channel (TWC)
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Country Music Television
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Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
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The Silent Network
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The Learning Channel (TLC)
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Black Entertainment Television (BET)
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Lifetime Television
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L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
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- lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent dont la liste des services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III du 28 décembre 1990.
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- dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur;
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- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN et des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;
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- dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique. * Dans le cas du service du Financial News Network (FNN), l'autorisation de distribuer le service ne comprend pas la programmation de sports.
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Date de publication:
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29 avril 1991
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