ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 1993-104

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Avis public

Ottawa, le 13 juillet 1993
Avis public CRTC 1993-104
LISTES RÉVISÉES DES SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
Sont jointes au présent avis public les listes révisées des services par satellite admissibles en vertu de la partie II (liste - partie II), des services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III (liste des services canadiens - partie III) et des services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III (liste des services non canadiens - partie III).
La liste - partie II (Annexe A) comprend les services par satellite que les titulaires de licences de classes 1 et 2 sont autorisées à distribuer. Les listes des services canadiens et non canadiens - partie III (Annexe B) comprend les services par satellite que les titulaires de licences assujetties à la partie III sont autorisées à distribuer.
Signaux canadiens éloignés
Dans l'avis public CRTC 1993-74 du 3 juin 1993, le Conseil a déclaré que la distribution à titre facultatif de signaux canadiens éloignés par des titulaires de licences de classe 1 ainsi que de classe 2 comptant 2 000 abonnés ou plus devra dorénavant faire l'objet d'une demande de la titulaire et être approuvée par le Conseil.
Le Conseil a donc supprimé de la liste - partie II les signaux canadiens éloignés CHCH-TV Hamilton, CFTM-TV Montréal, CITV-TV Edmonton et CHAN-TV Vancouver.
Services de programmation sonore payante
Dans les décisions CRTC 93-235 et 93-236 du 25 juin 1993, le Conseil a approuvé les demandes présentées par la Shaw Cablesystems Ltd., au nom de la DMX Canada Ltd., et par la Cogeco Radio-Télévision Inc. en vue d'obtenir des licences d'exploitation d'entreprises de programmation sonore payante.
Afin d'autoriser la distribution de ces nouveaux services par des titulaires de licences de classes 1 et 2 ainsi que par des titulaires assujetties à la partie III, la liste - partie II et la liste de services canadiens - partie III ont été modifiées de manière à y inclure tout service de programmation sonore payante autorisé. Le Conseil rappelle aux titulaires de licences de classes 1 et 2 que ces services sonores payants ne peuvent être liés à la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
Tel que déclaré dans l'avis public CRTC 1993-74, le Conseil rappelle que lorsqu'il envisage l'ajout possible de services non canadiens aux listes, il s'attend à ce que le fournisseur de services ait obtenue les droits de distribution nécessaires pour la programmation qu'il distribue au Canada. De même, il s'attend à ce que les fournisseurs de services non canadiens existants aient obtenu les droits canadiens. Le Conseil peut exiger que les fournisseurs de services présentent une preuve à cet effet.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
APPENDIX A/ANNEXE A
LIST OF PART II ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE II
(Cable Television Regulations, l986, section l0)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, art. l0)
A) Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
WDIV Detroit NBC*
WTVS Detroit PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Country Music Television
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Any licensed pay audio programming service/Tout service de programmation sonore payante autorisé***
B)WTBS-TV Atlanta
WGN-TV Chicago
WOR-TV New York City
WPIX-TV New York City
WSBK-TV Boston
KTLA-TV Los Angeles
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit:
- lorsque cette liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II est remplacée par une autre liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie II, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; la présente liste remplace celle du 17 juillet 1991.
- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC, des services par satellite américains et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
* reçu de la CANCOM
** conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
*** un service de programmation sonore payante ne peut être lié à la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
Date de publication:
13 juillet 1993
APPENDIX B/ANNEXE B
LIST OF PART III ELIGIBLE SATELLITE SERVICES/
SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES EN VERTU DE LA PARTIE III
(Cable Television Regulations, l986, section 24)/
(Règlement de l986 sur la télédistribution, art. 24)
Part III Eligible Canadian Satellite Services/Services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III
Access Network
Radio Québec
TVOntario
Knowledge Network
Atlantic Television System Ltd. (ASN)
CBC English-language Television Service/Service de télévision de langue anglaise de la SRC
CBC French-language Television Service/Service de télévision de langue française de la SRC
CHCH-TV Hamilton Ind*
CFTM-TV Montréal TVA*
CITV-TV Edmonton Ind*
CHAN-TV Vancouver CTV*
WDIV Detroit NBC*
WTVS Detroit PBS*
WJBK-TV Detroit CBS*
WXYZ-TV Detroit ABC*
Any licensed pay audio programming service/Tout service de programmation sonore payante autorisé
Part III Eligible Non-Canadian Satellite Services/Services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III
WTBS-TV Atlanta
WGN-TV Chicago
WOR-TV New York City
WPIX-TV New York City
WSBK-TV Boston
KTLT-TV Los Angeles
Cable News Network (CNN)
CNN Headline News (CNN-2)
The Nashville Network (TNN)
The Arts and Entertainment Network (A&E)
CNBC/FNN**
The Weather Channel (TWC)
Country Music Television
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
The Silent Network
The Learning Channel
Black Entertainment Television (BET)
Lifetime Television
Comedy Central
L'autorisation des services susmentionnés est assujettie à ce qui suit:
- lorsque ces listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III sont remplacées par d'autres listes de services par satellite admissibles en vertu de la partie III, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur les listes les plus récentes; les présentes listes remplacent donc la liste des services par satellite canadiens admissibles en vertu de la partie III et la liste des services par satellite non canadiens admissibles en vertu de la partie III du 17 juillet 1991.
- dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur;
- dans le cas des signaux de la CANCOM, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC et de tout service de programmation sonore payante autorisé, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux;
- dans le cas de CFTM-TV et de CHAN-TV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée au réseau TVA/CTV doit supprimer la programmation identique des services de la CANCOM ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
* reçu de la CANCOM
** conformément à la circulaire du CRTC n° 377 du 5 juin 1991, les titulaires sont autorisées à ne distribuer que la portion du service CNBC/FNN comprise entre 6 h et 19 h (heure de l'Est), du lundi au vendredi.
Date de publication:
13 juillet 1993
Date de modification :