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ARCHIVÉ -  Avis Public CRTC 94-14

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Avis public

Ottawa, le 16 février 1994
Avis public CRTC 1994-14
Vidéotron Ltée
Projet de modification au Règlement de 1990 sur les services spécialisés
La copie d'un projet de modification au Règlement de 1990 sur les services spécialisés est jointe à la présente. Ce projet de modification a pour objet de rendre compatible la définition de "matériel publicitaire" qui se trouve dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion et le Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
Les personnes qui désirent soumettre des observations sur le projet de modification doivent les faire parvenir par écrit au Secrétaire général, CRTC, Ottawa, K1A 0N2 au plus tard le vendredi 18 mars 1994.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
* À NOTER QUE L'ANNEXE N'EST PAS JOINTE À CET AVIS DANS LE DTR

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