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Ottawa, le 6 juin 1994
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Avis public CRTC 1994-63
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LISTES RÉVISÉES DE SERVICES PAR SATELLITE ADMISSIBLES
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES
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1. CUMBERLAND HOUSE (Saskatchewan)
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Demande (940260300) présentée par CUMBERLAND HOUSE RADIO AND TELEVISION COMMITTEE INC., case postale 100, Cumberland House (Saskatchewan) S0E 0S0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CJCF-FM Cumberland House, en augmentant la puissance apparente rayonnée de 10 à 30,5 watts.
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La requérante affirme que ces changements amélioreront la qualité du signal à Cumberland House et dans les environs.
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Examen de la demande:
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Bureau municipal
Cumberland House (Saskatchewan)
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2. ELIZABETH METIS SETTLEMENT (Alberta)
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Demande (940213200) présentée par ELIZABETH METIS SETTLEMENT, boîte 420, Grand Centre (Alberta) T0A 1T0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Elizabeth Metis Settlement en changeant la distribution autorisée comme suit:
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a)en supprimant la distribution de CFRN-TV-4 Ashmont (Alberta) et WTBS Atlanta (Georgie); et
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b) en ajoutant la distribution, sous forme non codée, des signaux suivants, en utilisant des émetteurs de faible puissance:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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The Sports Network (TSN) 42 50
Country Music Television (CMT) 60 50
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Examen de la demande:
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Bureau administratif
Elizabeth Metis Settlement (Alberta)
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PACIFIC AND NORTHERN REGION / RÉGION DU PACIFIQUE ET DU NORD
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3. ANAHIM LAKE (Colombie-Britannique)
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Demande (931572200) présentée par ANAHIM LAKE COMMUNITY ASSOCIATION, Anahim Lake (Colombie-Britannique) V0L 1C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (radiocommunication) desservant Anahim Lake, en ajoutant un émetteur de télévision de faible puissance pour retransmettre sous forme non codée les émissions suivantes:
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CHANNEL/ POWER
SOURCE CANAL PUISSANCE (WATTS)
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Open Learning Agency (Knowledge Network) 2 20
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Examen de la demande:
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Salle communautaire
Anahim Lake (Colombie-Britannique)
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4. ARMSTRONG, ENDERBY ET SALMON ARM (Colombie-Britannique)
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Demandes (940281900, 940282700, 940283500) présentées par SUN COUNTRY CABLEVISION LTD., case postale 1360, Salmon Arm (Colombie-Britannique) V1E 4P5, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer le service de programmation de Deutsche Welle.
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Examen des demandes:
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2675, avenue Patterson
Armstrong (Colombie-Britannique)
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1009, Belvedere
Enderby (Colombie-Britannique)
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1-40 nord-est, promenade Lakeshore
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
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5. CANAL FLATS (Colombie-Britanique)
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Demande (940393200) présentée par SHAW CABLESYSTEMS (B.C.) LTD., #480-171, West Esplanade, North Vancouver (Colombie-Britannique) V7M 3J9, en vue de changer l'aire de desserte de l'entreprise de distribution (câble) desservant Canal Flats afin d'y inclure un secteur environ 15 kilomètres au sud connu sous le nom de Wasa Lake ayant environ 185 foyers.
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Examen de la demande:
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Wasa Petrocan Promenade Wasa Lake Park
Wasa (Colombie-Britannique)
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6. KELOWNA (Colombie-Britannique)
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Demande (940320500) présentée par SEACOAST COMMUNICATIONS GROUP INCORPORATED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CKOV Kelowna, en ajoutant la condition de licence suivante suite à l'Avis public CRTC 1993-5 du 29 janvier 1993 intitulé " Modifications aux exigences relatives au contenu des pièces musicales canadiennes à la radio":
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"durant les périodes de musique de catégorie 2 composées d'au moins 90% de musique composée avant 1956, mais non exclusivement, le niveau de contenu canadien soit d'au moins 10% par semaine."
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Examen de la demande:
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Seacoast Communications Group Incorporated
3805, chemin Lakeshore
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1W 3K6
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PUBLIC PARTICIPATION / PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2);
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POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- votre intervention devrait faire état de votre appui ou de votre opposition à la demande ou si vous y proposez quelque changement, avec faits et motifs à cet effet et indiquer si vous désirez comparaître lors de l'audience publique, s'il y en a une;
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- une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil
- par télécopieur: (819) 994-0218
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
le 11 juillet 1994
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles après publication
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
° à l'administration centrale du Conseil à Hull (Qc) ainsi qu'au bureau régional directement impliqué (voir adresses ci-dessous).
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Les autres bureaux régionaux du Conseil disposeront également de copies des documents sur demande expresse des intéressés (délai normal: 48 heures).
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Administration centrale du Conseil
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage (Pièce 201)
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423;
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Bureau régional des Prairies
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274;
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Bureau régional du Pacifique et du Nord
Suite 1380
800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2G7
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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