ARCHIVÉ -  Décision CRTC 96-760

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Décision

Ottawa, le 15 novembre 1996
Décision CRTC 96-760
Câblo-Saguenay inc.
Ferland (Québec) - 199610762
Prorogation du délai de construction
À la suite de l'avis public CRTC 1996-128 du 23 septembre 1996, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution par câble autorisée à desservir Ferland, visant à supprimer la condition de licence actuelle relative à la construction et à l'exploitation de l'entreprise et à y substituer ce qui suit:
La licence est assujettie à la condition que la construction de cette entreprise soit terminée et que cette dernière soit en exploitation d'ici le 15 août 1997.
La présente décision devra être annexée à la licence.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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