ARCHIVÉ - Décision CRTC 97-223
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Décision |
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Ottawa, le 23 mai 1997
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Décision CRTC 97-223
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Télécâble Régional inc.
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Saint-Gabriel-de-Brandon (Québec) - 199611455
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Renouvellement de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1996-154 du 13 décembre 1996, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint-Gabriel-de-Brandon, détenue par la Télécâble Régional inc., du 1er septembre 1997 au 31 août 2004.
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2. L'exploitation de cette entreprise est réglementée conformément aux parties I, III et IV du Règlement de 1986 sur la télédistribution (le Règlement) et la licence sera assujettie aux conditions en vigueur dans la licence actuelle, ainsi qu'à celles stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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3. Outre les services dont la distribution est exigée ou autorisée conformément aux articles pertinents du Règlement, la titulaire est autorisée à distribuer WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York), au service de base.
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4. Le Conseil approuve la demande de la titulaire visant à être autorisée à distribuer, à son gré, le service de programmation de WDIV Detroit (Michigan), un deuxième signal du réseau NBC reçu par satellite de la CANCOM, au service de base.
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5. La titulaire continue d'être relevée, par condition de licence, de l'exigence contenue à l'alinéa 22(1)b) du Règlement visant la distribution du service prioritaire de CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières. La titulaire distribue, en remplacement, la programmation du service CIVM-TV (STQ) Montréal.
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6. La licence est assujettie à la condition que pour la programmation communautaire et toute autre programmation d'un service dont elle est la source, la titulaire respecte les lignes directrices concernant la violence à la télévision établies dans le " Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision " de l'Association canadienne des radiodiffuseurs, telles que modifiées de temps à autre et approuvées par le Conseil.
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7. Dans l'avis public CRTC 1992-59 du 1er septembre 1992 intitulé " Mise en oeuvre d'une politique d'équité en matière d'emploi ", le Conseil annonçait que les pratiques des radiodiffuseurs à cet égard feraient dorénavant l'objet d'un examen du Conseil. Dans ce contexte, le Conseil encourage la titulaire à tenir compte des questions d'équité en matière d'emploi lors de l'embauche du personnel et en ce qui a trait aux autres aspects de la gestion des ressources humaines.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
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DEC97-223_0
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