ARCHIVÉ -  Décision CRTC 97-541

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Décision

Ottawa, le 5 septembre 1997
Décision CRTC 97-541
Réseau de Télévision Global Québec, société en commandite (anciennement TVA CanWest Limited Partnership)
Modifications des paramètres techniques de CKMI-TV
1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-100 du 24 juillet 1997, le Conseil approuve les demandes présentées par le Réseau de Télévision Global Québec, société en commandite (la Global), anciennement TVA CanWest Limited Partnership (la TVA CanWest), en vue de modifier la licence de radiodiffusion de CKMI-TV Québec comme suit:
- en changeant le canal et la puissance apparente rayonnée pour la distribution de CKMI-TV, du canal 5, d'une puissance apparente rayonnée de 13 850 watts, au canal 20C d'une puissance apparente rayonnée de 20 200 watts; et
- en changeant le canal et la puissance apparente rayonnée de l'émetteur de CKMI-TV à Montréal, du canal 67B, d'une puissance apparente rayonnée de 4 980 watts, au canal 46B, d'une puissance apparente rayonnée de 4 850 watts.
2. Par la présente, le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.
3. La Global a présenté les demandes conformément à la décision CRTC 97-85 du 27 février 1997 approuvant la demande de la TVA CanWest visant à acquérir l'actif de CKMI-TV de la Télé-Métropole inc. Dans cette décision, le Conseil a également approuvé la désaffiliation du réseau de télévision de langue anglaise de la SRC. Le Conseil a déclaré que les approbations accordées dans cette décision :
sont assujetties à la condition suspensive voulant que le service de langue anglaise de la SRC soit offert autrement à Québec avant ou simultanément à la mise en oeuvre de ces approbations.
4. Afin de faciliter l'établissement d'un service de langue anglaise de la SRC à Québec, la Global et la SRC ont convenu que le service de la SRC sera distribué au canal 5 et que celui de CKMI-TV passera au canal 20.
5. Dans une décision connexe publiée aujourd'hui (la décision CRTC 97-540), le Conseil a approuvé la demande de la SRC visant à modifier la licence de CBMT Montréal en ajoutant un émetteur à Québec, exploité au canal 5, d'une puissance apparente rayonnée de 13 850 watts.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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