ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1426
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 7 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1426
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Le 16 septembre 1997, la BC TEL a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 30, 260, 280, 292, 665 et 1145 de son Tarif général, reflétant le passage à un groupe supérieur des circonscriptions de Crawford Bay, Dawson Creek, Douglas Lake, Masset et Vananda en remplaçant les cartes des secteurs à Tarif de base par des conditions de service relatives à son Programme de mise à niveau du service rural.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 3696
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 octobre 1997 sont approuvées.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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