ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-1504
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 17 octobre 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-1504
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Le 1er août 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a présenté une requête demandant au Conseil de retirer son approbation de la modification no 12 de l'annexe F de l'accord d'interconnexion et d'exploitation entre les compagnies membres de Stentor et Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe).
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No de dossier : 8340-B2-01/38 (anciennement 3839.1022)
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1. Le Conseil a approuvé la modification no 12 de l'accord d'interconnexion et d'exploitation dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1003 du 21 juillet 1997.
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2. Téléglobe a déposé des observations en date du 7 août 1997 concernant la requête, déclarant qu'elle ne s'opposait pas au retrait demandé.
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3. Le Conseil retire son approbation de la modification no 12 relative à l'annexe F de l'accord d'interconnexion et d'exploitation.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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