ARCHIVÉ - Décision CRTC 98-451-1
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Décision |
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Voir aussi: 1998-451 Ottawa, le 19 octobre 1998 |
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Décision CRTC 98-451-1
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Vidéotron ltée
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Correction
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1. Au paragraphe no 4 de la décision CRTC 98-451 du 25 septembre 1998, le Conseil a indiqué qu'il « attribuera des licences de classe 3 à Vidéotron ltée ». Par la présente, le Conseil corrige la décision CRTC 98-451 comme suit :
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Le Conseil attribuera des licences de classe 3 à la 9061-5162 Québec inc., filiale à part entière de Vidéotron ltée, expirant le 31 août 2001 (la date d'expiration des licences actuelles), à la rétrocession des licences actuelles.
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Secrétaire général
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La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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