ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1283

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1283
Le 18 novembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 387, « Internet Call Waiting » (Affichage d'appel en attente Internet), du Tarif général, qui permet aux abonnés qui utilisent leur ligne téléphonique pour une séance sur Internet de voir sur leur moniteur le nom et le numéro de l'auteur d'un appel téléphonique d'arrivée, à un tarif mensuel de 5,95 $ pour le service de base (nom et numéro) et de 6,95 $ pour le service évolué (toutes les options de réponse).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 598
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :