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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1329

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1329
La BC TEL a proposé des révisions tarifaires en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3885 du 30 novembre 1998, en vue de faire une offre promotionnelle aux abonnés du service d'affaires appelée « Individual Business Line Bundle Promotion » (Promotion Ensemble de lignes d'affaires individuelles). Dans l'AMT 3885A du 9 décembre 1998, la compagnie a changé la période d'abonnement proposée, soit du 8 janvier au 30 mai 1999. La BC TEL propose également d'offrir aux abonnés les tarifs promotionnels pour une période de 12 mois à compter de la date d'abonnement à la promotion.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3885
1.Le Conseil est d'avis que la période d'abonnement combinée à la période du tarif mensuel réduit est trop longue. Il estime que la période totale ne devrait pas dépasser 12 mois.
2.Compte tenu de ce qui précède, les AMT 3885/A sont approuvés, à compter du 8 janvier 1999, sous réserve de changements. Les abonnés peuvent s'abonner à la promotion au cours de la période d'offre proposée, mais les tarifs promotionnels proposés doivent demeurer en vigueur pendant au plus sept mois à compter de la date d'abonnement.
Secrétaire général
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