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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-705

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-705
Le 22 avril 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom des membres de Gestion de réseau canadien Stentor réglementés par le gouvernement fédéral, présenté une demande en vue de faire approuver des annexes D révisées de l'accord d'interconnexion et de service de télécommunications Canada-États-Unis, Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, conclu avec la MCI Communications Inc. et la Sprint Communications Company, LP, reflétant les taux révisés de partage des revenus pour l'échange du trafic transfrontalier.
No de dossier : 8340-S1-0085/98
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les annexes révisées susmentionnées sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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