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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-936

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-936
Le 1er septembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 370.17 et 385 du Tarif général, jumelant les « Custom Calling Features » (Services téléphoniques spécifiques) et le « Call Management Service » (Service de gestion des appels) en un seul article tarifaire, « Calling Features Tariff » (Fonctions d'appel), avec les mêmes tarifs pour les abonnés d'affaires et de résidence, et introduisant une structure de rabais. La compagnie propose aussi de supprimer le « Speed Calling - 30 Codes Custom Calling Feature » (Service téléphonique spécialisé Composition abrégée - 30 codes).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 589
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er octobre 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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