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Ottawa, le 10 février 1998
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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Demande (199715661) présentée par 1163031 ONTARIO INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue anglaise connu sous le nom de ''Outdoor Life'', visant à modifier la condition de licence no 2 qui se lit comme suit :
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2. La titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 30 % de la journée de radiodiffusion et au moins 30 % de la période de radiodiffusion en soirée.
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Outdoor Life demande la modification de la condition de licence susmentionnée afin de répartir ses obligations relatives à la diffusion d'émissions canadiennes sur l'année de radiodiffusion plutôt que sur la journée de radiodiffusion. Il fait remarquer que le Conseil a permis à la majorité des services spécialisés de langue anglaise autorisés en 1996 de répartir la diffusion des émissions canadiennes sur l'année de radiodiffusion. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :
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2. La titulaire doit consacrer à la distribution d'émissions canadiennes au moins 30 % de la journée de radiodiffusion répartis sur l'année de radiodiffusion et au moins 30 % de la période de radiodiffusion en soirée.
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Outdoor Life désire également modifier la condition no 4(a) qui se lit comme suit :
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4(a) Sous réserve des paragraphes b) et d), la titulaire ne doit pas distribuer plus de huit minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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Outdoor Life demande la modification de la condition de licence susmentionnée afin de pouvoir distribuer 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge plutôt que huit. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :
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4(a) sous réserve des paragraphes (b) et (d), la titulaire ne doit pas distribuer plus de 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge.
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Baton Broadcasting Incorporated
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
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Demande (199716536) présentée par FAIRCHILD TELEVISION LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise nationale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue chinoise visant à modifier la condition de licence no 8 qui se lit comme suit :
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8. La titulaire ne doit pas diffuser, par heure d'horloge, plus de huit minutes de messages publicitaires, don't au plus quatre minutes sont consacrées aux messages publicitaires locaux.
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Fairchild Television Ltd. demande la modification de la condition de licence susmentionnée afin de pouvoir distribuer 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge. Elle demande également l'autorisation d'augmenter le nombre maximal de minutes qui peuvent être consacrées à des messages publicitaires locaux. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :
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8. La titulaire ne doit pas diffuser, par heure d'horloge, plus de 12 minutes de messages publicitaires, dont au plus six minutes sont consacrées aux messages publicitaires locaux.
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Fairchild Television Ltd.
35 est, chemin Beaver Creek
Richmond Hill (Ontario)
L4B 1B3
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Fairchild Television Ltd.
B8-525, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
B5Z 4K5
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RÉGION ET L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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3. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (199800959) présentée par FAIRCHILD TELEVISION LTD. en vue de modifier la licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise régionale de programmation offrant un service spécialisé de télévision de langue ethnique connu sous le nom de ''Talentvision'' visant à modifier la condition de licence no 7 qui se lit comme suit :
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7. La titulaire ne doit pas diffuser, par heure d'horloge, plus de huit minutes de messages publicitaires, don't au plus quatre minutes sont consacrées aux messages publicitaires locaux.
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Fairchild Television Ltd. demande la modification de la condition de licence susmentionnée afin de pouvoir distribuer 12 minutes de matériel publicitaire par heure d'horloge. Elle demande également l'autorisation d'augmenter le nombre maximal de minutes qui peuvent être consacrées à des messages publicitaires locaux. La condition de licence modifiée se lirait comme suit :
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7. La titulaire ne doit pas diffuser, par heure d'horloge, plus de 12 minutes de messages publicitaires, dont au plus six minutes sont consacrées aux messages publicitaires locaux.
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Fairchild Television Ltd.
B8-525, West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
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Demande (199712360) présentée par LINDSAY CATV SYSTEM LIMITED en vue d'être exemptée des exigences en matière de distribution et d'assemblage prévues au paragraphe 20(1) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
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Lindsay CATV System Limited demande l'autorisation de faire l'assemblage inter-volets de signaux canadiens et étrangers plutôt que l'assemblage de signaux au sein d'un même volet, comme l'exigent les lignes directrices. Les services étrangers pourraient ainsi être assemblés avec des services canadiens d'émissions spécialisées ou de télévision payante distribués au service de base et/ou avec d'autres volets.
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Lindsay Comcable
55 ouest, rue George
Lindsay (Ontario)
K9V 4V6
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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· faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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· l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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· votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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