ARCHIVÉ - Avis Public CRTC 1998-69
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Avis Public |
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Ottawa, le 16 juillet 1998
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Avis Public CRTC 1998-69
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
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1. BATHURST (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802640) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Bathurst, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, les services de programmation de WCVB-TV (ABC) et WBZ (CBS) Boston (Massachusetts), reçus par satellite. Le Conseil note que la titulaire cesserait la distribution de WVII-TV (ABC) et WABI-TV (CBS) Bangor (Maine); et
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b) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, les services de programmation des stations canadiennes éloignées CIHF-TV-2 Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par fibre optique de ses entreprises de Saint John et d'Edmundston.
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Examen de la demande :
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Fundy Cable Ltd./Ltée
1247, rue Principale Beresford (Nouveau-Brunswick) |
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2. CAMPBELLTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802674) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Campbellton, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, les services de programmation de télévision de langue anglaise de la SRC, WCVB-TV (ABC) et WBZ (CBS) Boston (Massachusetts), reçus par satellite. Le Conseil note que la titulaire cesserait la distribution de WVII-TV (ABC) et WABI-TV (CBS) Bangor (Maine); et
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b) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, les services de programmation des stations canadiennes éloignées CIHF-TV-2 Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par fibre optique de son entreprise de Bathurst.
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Examen de la demande :
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Hôtel de ville
150, rue Water Campbellton (Nouveau-Brunswick) |
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3. CHATHAM (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802723) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de son entreprise de distribution par câble desservant Chatham, les services de programmation de WMEM-TV (PBS) Presque Isle et WLBZ-TV (NBC) Bangor (Maine) et d'ajouter les signaux canadiens éloignés de CIHF-TV-2 (IND) Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par fibre optique de ses entreprises de Woodstock, Saint John et Edmundston.
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Examen de la demande :
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Fundy Cable Ltd./Ltée
454, route King George Newcastle (Nouveau-Brunswick) |
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4. DALHOUSIE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802731) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Dalhousie, en ajoutant une condition de licence autorisant la titulaire à distribuer, à son choix, au service de base, les services de programmation de télévision de langue anglaise de la SRC, WCVB-TV (ABC) et WBZ (CBS) Boston (Massachusetts), reçus par satellite. Le Conseil note que la titulaire cesserait la distribution de WVII-TV (ABC) et WABI-TV (CBS) Bangor (Maine); et
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b) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, les services de programmation des stations canadiennes éloignées CIHF-TV-2 (IND) Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçus par fibre optique de son entreprise de Bathurst.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
111, rue Hall Dalhousie (Nouveau-Brunswick) |
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5. EDMUNDSTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802757) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de son entreprise de distribution par câble desservant Edmundston, le service de programmation de la station canadienne éloignée CKCW-TV (CTV) Moncton (Nouveau-Brunswick), reçu par fibre optique de son entreprise de Moncton.
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Examen de la demande :
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Fundy Cable Ltd./Ltée
35, rue Court Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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6. FREDERICTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802765) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Fredericton, en ajoutant une condition de licence, afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 17(1)(c) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion de distribuer le signal local prioritaire CIHF-TV-1 (IND) Fredericton. La titulaire entend distribuer, en remplacement, au service de base, le signal de CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick), reçu par fibre optique de son entreprise de Saint John.
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Examen de la demande :
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Fundy Cable Ltd./Ltée
377, rue York Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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7. LUDFORD SUBDIVISION (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802856) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Ludford Subdivision, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 32(1)(a) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion de distribuer le signal local prioritaire CIHF-TV-1 (IND) Fredericton (Nouveau-Brunswick). La titulaire entend distribuer, en remplacement, au service de base, le signal de CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick), reçu par fibre optique de Fredericton;
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b) d'obtenir l'autorisation de supprimer la tête de ligne locale. Le Conseil note que cette entreprise sera dorénavant interconnectée à celle de Fredericton, également propriété de la titulaire; et
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c) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, les services de programmation de CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), WLBZ-TV (NBC) Bangor et WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine), reçus par fibre optique de son entreprise de Fredericton.
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Examen de la demande :
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Scholten's 6-12
2049, chemin Hanwell Hanwell (Nouveau-Brunswick) |
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8. MILLVILLE (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802872) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Millville, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 32(1)(b) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion de distribuer le signal régional prioritaire CIHF-TV-1 (IND) Fredericton (Nouveau-Brunswick). La titulaire entend distribuer, en remplacement, au service de base, le signal de CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick), reçu en direct; et
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b) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, le service de programmation de WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine), reçu par fibre optique de son entreprise de Woodstock.
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Examen de la demande :
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Magasin général Estey
Millville (Nouveau-Brunswick) |
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9. MONCTON (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802880) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Moncton, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 17(1)(c) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion de distribuer le signal local prioritaire CIHF-TV-3 (IND) Moncton. La titulaire entend distribuer, en remplacement, au service de base, le signal de CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick), reçu par fibre optique de son entreprise de Saint John; et
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b) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, les services de programmation des stations canadiennes éloignées CFTF-TV-1 (TQS) et CIMT-TV-1 (TVA) Edmundston (Nouveau-Brunswick) et le service de programmation de WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine), reçus par fibre optique de ses entreprises d'Edmundston et de Woodstock.
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Examen de la demande :
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Fundy Cable Ltd./Ltée
30, rue Commercial Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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10. NEWCASTLE (MIRAMICHI) (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199803193) présentée par RADIO MIRACADIE INC. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) FM communautaire de langue française à Newcastle (Miramichi), en ajoutant des émetteurs à Rogersville, Baie Ste-Anne et Néguac (Nouveau-Brunswick), à la fréquence 99,9 MHz (canal 260FP) avec une puissance apparente rayonnée de 31 watts. Cette entreprise diffuse des émissions lors du "Festival d'automne" qui se tient en septembre de chaque année.
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La titulaire propose d'ajouter les émetteurs susmentionnés afin de retransmettre le "Festival du 15 août" (antérieurement le "Festival d'automne") à Newcastle ((Miramichi) et de changer la période de diffusion pour la semaine du 9 au 16 août 1998.
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Examen de la demande :
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Radio MirAcadie Inc.
300, chemin Beaverbrook Newcastle (Nouveau-Brunswick) E1V 1A1 |
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Le Centre communautaire Inc.
Baie Ste-Anne (Nouveau-Brunswick) |
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Aréna Sportsplex
Rue Sportsplex Néguac (Nouveau-Brunswick) |
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Aréna
Rogersville (Nouveau-Brunswick) |
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11. NOONAN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802898) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue :
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a) de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble desservant Noonan, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 32(1)(a) du Règlement sur la distribution de la radiodiffusion de distribuer le signal local prioritaire CIHF-TV-1 (IND) Fredericton (Nouveau-Brunswick). La titulaire entend distribuer, en remplacement, au service de base, le signal de CIHF-TV-2 Saint John (Nouveau-Brunswick), reçu par fibre optique de Fredericton;
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b) d'obtenir l'autorisation de supprimer la tête de ligne locale. Le Conseil note que cette entreprise sera dorénavant interconnectée à celle de Fredericton, également propriété de la titulaire; et
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c) d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base, les services de programmation de CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), WLBZ-TV (NBC) Bangor et WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine), reçus par fibre optique de son entreprise de Fredericton.
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Examen de la demande :
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Grocerie Noonan
Route 10 R.R. #8 Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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12. SAINT JOHN (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199802913) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de son entreprise de distribution par câble desservant Saint John, le service de programmation de WMEM-TV (PBS) Presque Isle (Maine), reçu par fibre optique de son entreprise de Woodstock.
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Examen de la demande :
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Fundy Cable Ltd./Ltée
60, rue Waterloo Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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13. WOODSTOCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199804729) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, Promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue d'obtenir l'autorisation de distribuer, au service de base de son entreprise de distribution par câble desservant Woodstock, le service de programmation des stations canadiennes éloignées CIHF-TV-2 Saint John et CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston (Nouveau-Brunswick), reçu par fibre optique de ses entreprises de Saint John et d'Edmundston.
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Examen de la demande :
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Bureau municipal
824, rue Main Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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Le 20 août 1998
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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- Date de modification :