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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 99-463

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Décision

Ottawa, le 14 octobre 1999
Décision CRTC 99-463
L'Office de la Télécommunication Éducative de l'Ontario (TVOntario)
Nakina (Ontario) - 199808218
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1999-139
du 24 août 1999
Modification de la licence de TFO
1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision éducative de langue française, TFO, en autorisant la titulaire à exploiter un émetteur de faible puissance à Nakina, au canal 9, d'une puissance d'émission de 10 watts.
2. La présente autorisation n'entrera en vigueur et la licence ne sera modifiée qu'au moment où la construction de l'émetteur sera terminée qu'il sera prêt à être mis en exploitation. Lorsque la titulaire en aura terminé la construction et sera prête à le mettre en exploitation, elle devra aviser le Conseil par écrit. Si la construction de l'émetteur n'est pas terminée d'ici douze mois, le Conseil pourra proroger ce délai si la titulaire lui en fait la demande par écrit avant l'expiration du délai de douze mois ou de toute prorogation accordée.
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca
Secrétaire général

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