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Avis d'audience publique CRTC 1999-13
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Voir aussi : 1999-13-1
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Ottawa, le 16 décembre 1999
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PREMIÈRE PARTIE
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE)
LE 21 FÉVRIER 2000, 9H00
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 21 février 2000, au Vancouver Trade & Convention Centre, 999, Canada Place, Vancouver (Colombie-Britannique), afin d'étudier ce qui suit :
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ARTICLE
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REQUÉRANTE
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ENDROIT
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1
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The Thompson Valley Television Society
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Clearwater (C.-B.)
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2
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Trinity Television Inc.
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Fraser Valley Region /(C.-B.)
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3
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CFMT-TV une division de Rogers Broadcasting Limited
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Vancouver (C.-B.)
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4
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CHUM Limited
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Vancouver (C.-B.)
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5
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The Thompson Valley Television Society
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Vavenby (C.-B.)
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6
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CHUM Limited
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Victoria (C.-B.)
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7
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Craig Broadcast Systems Inc
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Victoria (C.-B.)
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8
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Craig Broadcast Systems Inc.
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Victoria, Vancouver, etc. (C.-B.)
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9
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Look Communications Inc.
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Victoria, Vancouver, etc. (C.-B.)
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10
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La Société en commandite, CJCA Limited
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Edmonton, AB
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11
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Le Commandant de la Base des Forces Canadiennes, Base des Forces Canadiennes (BFC), Lieutenant-Colonel C.H. Watson
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Suffield, AB
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12
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Northwestern Radio Partnership
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North Battleford, SK
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13
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Central Broadcasting Company Limited
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Prince Albert, SK
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14
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Russel C. Cook
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Opaskwayak Cree Nation (The Pas), MB
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15
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Regional Cable TV (Western) Inc.
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Pine Falls, Powerview and/et St. Georges, MB
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16
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Snowshoe Inn (N.W.T.) Ltd.
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Fort Providence (T. du N.-O.)
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17
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L'Association Franco-culturelle de Yellowknife
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Yellowknife (T. du N.-O.)
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18
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Carmacks Family Entertainment Society
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Carmacks (T.-du-Y.)
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19
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5191987 B.C. Ltd., 5191989 B.C. Ltd., 5191991 B.C. Ltd. and/et 5191992 B.C. Ltd.
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Ontario/Québec/(Nouveau-Brunswick)
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20
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Alliance Atlantis Communications Inc. "Food Network Canada Inc."
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L'ensemble du Canada
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
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1. CLEARWATER (Colombie-Britannique)
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Demande (199811394) présentée par THE THOMPSON VALLEY TELEVISION SOCIETY, case postale 126, 85, chemin Clearwater Station, Clearwater (Colombie-Britannique) V0E 1N0. The Thompson Valley Television Society demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Clearwater. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à la Chambre de Commerce de Clearwater et du district.
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La requérante propose de distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de CFJC-TV (CBC) et CHKM-TV (CTV) Kamloops (Colombie-Britannique) aux canaux 2 et 10, chacun ayant une puissance d'émission de 25 watts et de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) au canal 8 avec une puissance d'émission de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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3365, chemin Lost Creek
Vavenby (Colombie-Britannique)
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2. RÉGION DE FRASER VALLEY (Colombie-Britannique)
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Demande (199911938) présentée par TRINITY TELEVISION INC., 1111, boulevard Chevrier, Winnipeg (Manitoba) R3T 1Y2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision religieuse de langue anglaise dans la région de Fraser Valley. La nouvelle station serait exploitée au canal 66 avec une puissance apparente rayonnée de 18 000 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Northview Community Church
32040, Downes
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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3. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (199911912) présentée par CFMT-TV, une division de ROGERS BROADCASTING LIMITED, 36, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 1H3, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique multilingue à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée au canal 42 avec une puissance apparente rayonnée de 30 700 watts.
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La requérante propose également un réémetteur à Victoria (Colombie-Britannique) au canal 53 avec une puissance apparente rayonnée de 18 400 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CKKS-FM
2440, rue Ash
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Station radiophonique CIOC-FM
817, rue Fort
Victoria (Colombie-Britannique)
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4. VANCOUVER (Colombie-Britannique)
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Demande (199911946) présentée par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Vancouver. La nouvelle station serait exploitée au canal 42 avec une puissance apparente rayonnée de 430 000 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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CHUM Television
300 - 380, 2e avenue ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
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5. VAVENBY (Colombie-Britannique)
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Demande (199811402) présentée par THE THOMPSON VALLEY TELEVISION SOCIETY, case postale 126, 85, chemin Clearwater Station, Clearwater (Colombie-Britannique) V0E 1N0. The Thompson Valley Television Society demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication qui dessert Vavenby. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Vavenby Community Club and Recreation Commission.
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La requérante propose de distribuer, sous forme non codée, les services de programmation de l'Open Learning Agency (Knowledge Network), CFJC-TV (CBC) et CHKM-TV (CTV) Kamloops (Colombie-Britannique) aux canaux 6, 7 et 12, chacun ayant une puissance d'émission de 10 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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3365, chemin Lost Creek
Vavenby (Colombie-Britannique)
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6. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (199911970) présentée par CHUM LIMITED, 299 ouest, rue Queen, Toronto (Ontario) M5V 2Z5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Victoria. La nouvelle station serait exploitée au canal 53 avec une puissance apparente rayonnée de 12 000 watts.
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La requérante propose également un réémetteur à Vancouver (Colombie-Britannique) au canal 17 avec une puissance apparente rayonnée de 44 000 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Bibliothèque municipale de Greater Victoria
735, rue Broughton
Victoria (Colombie-Britannique)
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7. VICTORIA (Colombie-Britannique)
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Demande (199911905) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC., au nom d'une compagnie devant être constituée, devant s'appeler A-Channel B.C. Inc., 535, 7e avenue sud-ouest, Calgary (Alberta) T2P 0Y4, en vue d'obenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision de langue anglaise à Victoria. La nouvelle station serait exploitée au canal 53 avec une puissance apparente rayonnée de 779 300 watts.
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La requérante propose également un réémetteur à Campbell River (Colombie-Britannique) au canal 4 avec une puissance apparente rayonnée de 6680 watts.
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De plus, la requérante a proposé un réémetteur de télévision numérique à Victoria au canal 43 avec une puissance apparente rayonnée de 3000 watts. Le Conseil souligne qu'il n'est pas en mesure pour l'instant d'examiner les questions concernant la télédiffusion numérique et que le Conseil n'entend pas traiter cet aspect de la demande à l'audience.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Greater Victoria Economic Development
Commission
Place Sussex, suite G7
1001, rue Douglas
Victoria (Colombie-Britannique)
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8. VICTORIA, VANCOUVER, ABBOTSFORD, CHILLIWACK, PENTICTON, KELOWNA ET VERNON (Colombie-Britannique)
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Demande (199807541) présentée par CRAIG BROADCAST SYSTEMS INC. au nom d'une compagnie devant être constituée sous le nom de SkyCable Pacific Inc., 807 - 177, avenue Lombard, Winnipeg (Manitoba) R3B 0W5. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir les localités susmentionnées.
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La requérante propose de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, en utilisant un système de distribution multipoint (SDM) numérique.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 17,99 $ pour la distribution du service de base.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Hôtel de ville
453 - 12e avenue ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Hôtel de ville
32315, South Fraser Way
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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Hôtel de ville
Coquitlam (Colombie-Britannique)
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Hôtel de ville
1, Centennial Square
Victoria (Colombie-Britannique)
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Hôtel de ville
3400, 30e rue
Vernon (Colombie-Britannique)
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Hôtel de ville
171, rue Main
Penticton (Colombie-Britannique)
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Hôtel de ville
1435, rue Water
Kelowna (Colombie-Britannique)
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9. VICTORIA, VANCOUVER ET LE LOWER MAINLAND, ABBOTSFORD, CHILLIWACK, KAMLOOPS, VERNON, KELOWNA ET PENTICTON (Colombie-Britannique)
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Demande (199913249) présentée par LOOK COMMUNICATIONS INC., 1755 est, boulevard René Lévesque, bureau 201, Montréal (Québec) H2K 4P6. La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir les localités susmentionnées.
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La requérante propose de transmettre les services de radiodiffusion ci-après, en utilisant un système de distribution multipoint (SDM) numérique.
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TARIF PROJETÉ
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 20,95 $ pour la distribution du service de base.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Look Communications Inc.
1050 - 555, rue Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
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Bibliothèque de MSA Centennial
33660, promenade South Fraser
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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Bibliothèque de Chilliwack
45860, avenue First
Chilliwack (Colombie-Britannique)
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Bibliothèque de Kamloops
300 - 465, rue Victoria
Kamloops (Colombie-Britannique)
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Bibliothèque publique de Penticton
785, rue Main
Penticton (Colombie-Britannique)
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Bibliothèque centrale de Victoria
735, rue Broughton
Victoria (Colombie-Britannique)
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10. EDMONTON (Alberta)
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Demande (199911342) présentée par les associés de LA SOCIÉTÉ EN COMMANDITE, CJCA LIMITED (Rosedale Meadows Development Inc., Touch Canada Broadcasting Ltd. et C.R.A. Investments Ltd.). La requérante demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de radio CJCA Edmonton.
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La transaction fait suite à l'arrivée de C.R.A. Investment Ltd. comme nouvel associé dans la société en commandite.
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La requérante demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise aux associés de la société en commandite CJCA Limited.
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Examen de la demande:
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La société en commandite, CJCA Limited
a/s Parlee McLaws
Avocats et procureurs
1500, place Manulife
10180, rue 101
Edmonton (Alberta)
T5J 4K1
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11. BASE DES FORCES CANADIENNES (BFC) SUFFIELD (Alberta)
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Demande (199912796) présentée par LE COMMANDANT DE LA BASE DES FORCES CANADIENNES SUFFIELD ALBERTA, LIEUTENANT-COLONEL C.H. WATSON et ses successeurs, Base des Forces canadiennes Suffield, case postale 6000, succursale Main, Medicine Hat (Alberta) T1A 8K8, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de language anglaise à Suffield. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 104,1 MHz (canal 281A) avec une puissance apparente rayonnée de 1524 watts.
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Les émissions de cette entreprise non commerciale seront destinées aux membres des Forces armées britanniques stationnés à la BFC Suffield et à leurs personnes à charge.
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La station offrira au moins 50 heures d'émissions locales à l'usage exclusif du personnel stationné à Suffield. Le reste de la programmation sera offert, par satellite, par Services Sound and Vision Corporation (SSVC).
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La requérante demande également d'être exemptée, par condition de licence, des exigences de contenu de l'article 2 du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de pièces musicales canadiennes.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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BFC Suffield
Medicine Hat (Alberta)
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12. NORTH BATTLEFORD (Saskatchewan)
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Demande (199909876) présentée par les associés de NORTHWESTERN RADIO PARTNERSHIP (Dekkerco Holdings Ltd., 591681 Saskatchewan Ltd. et 591680), case postale 1460, North Battleford (Saskatchewan), S9A 2Z5, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à North Battleford. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
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La requérante propose une formule musicale populaire contemporaine.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Station radiophonique CJNB
1711, 100e rue
North Battleford (Saskatchewan)
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13. PRINCE ALBERT (Saskatchewan)
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Demande (199909868) présentée par CENTRAL BROADCASTING COMPANY LIMITED., case postale 900, Prince Albert (Saskatchewan) S6V 7R4, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Prince Albert. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,5 MHz (canal 268C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts.
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La requérante propose une formule musicale country.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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Central Broadcasting Company Limited
1316, avenue Central
Prince Albert (Saskatchewan)
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14. OPASKWAYAK CREE NATION (THE PAS) (Manitoba)
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Demande (199906947) présentée par RUSSEL C. COOK, au nom d'un organisme sans but lucratif devant être constitué, boîte 951, The Pas (Manitoba) R9A 1K9, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio autochtone FM (Type B) de langues anglaise et autochtone à Opaskwayak Cree Nation, près de The Pas. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241FP) avec une puissance apparente rayonnée de 42,2 watts.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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O.C.N. Big Eddy Settlement
Opaskwayak Cree Nation
The Pas (Manitoba)
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15. PINE FALLS, POWERVIEW ET ST. GEORGES (Manitoba)
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Demande (199912829) présentée par REGIONAL CABLE TV (WESTERN) INC. (Regional), 3552, 78e avenue, Edmonton (Alberta) T6B 2X9. Regional demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les localités susmentionnées. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Winnipeg River CATV Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise.
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Examen de la demande:
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Pine Falls Paper Company
Bureau central
Pine Falls (Manitoba)
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Bureau du village
Powerview (Manitoba)
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Bureau de la municipalité rurale d'Alexander
St. Georges (Manitoba)
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16. FORT PROVIDENCE (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199912837) présentée par SNOWSHOE INN (N.W.T.) LTD., case postale 1000, Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0L0. Snowshoe Inn (N.W.T.) Ltd. demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommuni-cation (télévision par abonnement) qui dessert Fort Providence. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Snowshoe Inn Ltd., selon les mêmes modalités et conditions que celles de la licence actuelle.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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1, rue Mackenzie
Fort Providence (Territoires du Nord-Ouest)
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17. YELLOWKNIFE (Territoires du Nord-Ouest)
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Demande (199911540) présentée par L'ASSOCIATION FRANCO-CULTURELLE DE YELLOWKNIFE, case postale 1586, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P2, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio communautaire FM (Type A) de langue francaise à Yellowknife. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227 A1) avec une puissance apparente rayonnée de 164 watts.
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La requérante propose 15 heures d'émissions produites par la station et 11 heures d'émissions en provenance du Réseau Francophone d'Amérique, par semaine de radiodiffusion.
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Examen de la demande:
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L'Association franco-culturelle de Yellowknife
5016 - 48e rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
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18. CARMACKS (Territoire du Yukon)
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Demande (199912134) présentée par CARMACKS FAMILY ENTERTAINMENT SOCIETY, boîte 2703, Whitehorse (Territoire du Yukon) Y1A 2C6. Carmacks Family Entertainment Society demande l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Carmacks. Elle demande également à obtenir une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Carmacks Community Club.
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Examen de la demande:
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Little Salmon
Bureau de la First Nations
Carmacks (Territoire du Yukon)
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RÉGION DE L'ONTARIO ET RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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19. PETERBOROUGH, BANCROFT ET OSHAWA; KINGSTON, BRIGHTON, PRESCOTT ET SMITHS FALLS (Ontario)
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BARRIE, CAMBRIDGE, COLLINGWOOD, GUELPH, KINGSTON, OSHAWA ET PETERBOROUGH (Ontario)
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AMQUI, CAUSAPSCAL, DRUMMONDVILLE, MONTMAGNY, RIMOUSKI, STE-MARGUERITE-MARIE ET ST-JEAN-SUR-RICHELIEU (Québec)
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CARLETON, SAINTE-MARGUERITE-MARIE, PORT-DANIEL, CHANDLER, PERCÉ, GASPÉ, RIVIÈRE-AU-RENARD, L'ANSE-À-VALLEAU, CLORIDORME (Québec); KEDGWICK, SAINT- QUENTIN ET TRACADIE (Nouveau-Brunswick)
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Demandes présentées par 5191987 B.C. LTD., 5191989 B.C. LTD., 5191991 B.C. LTD. et 5191992 B.C. LTD., suite 1630, Tour Bay Wellington, 181, rue Bay, place BCE, Toronto (Ontario) M5J 2T3. Les requérantes demandent l'autorisation d'acquérir de Power Broadcasting Inc./Diffusion Power inc. (Power) et de Télévision de la Baie des Chaleurs inc. (la Baie) les actifs d'entreprises de programmation de radio (incluant les actifs d'un réseau radiophonique de langue française) et de télévision situées en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, tel que noté ci-dessous. Les requérantes demandent également l'attribution de nouvelles licences leur permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises, à la rétrocession des licences actuelles, selon les mêmes modalités et conditions.
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Les sociétés à numéro ci-dessus sont des filiales à part entière de Corus Entertainment Inc., contrôlée par JR Shaw, qui a une participation directe ainsi qu'une convention de vote fiduciaire et qui contrôle les sociétés de portefeuille de ses enfants.
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Power et la Baie sont contrôlées directement et indirectement par Paul Desmarais via Power Corporation du Canada.
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ONTARIO
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STATION ET ENDROIT
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NO. DE DEMANDE
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EXAMEN DE LA DEMANDE
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STATIONS DE TÉLÉVISION (5191987 B.C. LTD.)
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CHEX-TV Peterborough et son émetteur à Bancroft (CHEX-TV-1)
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199913033
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743 chemin Monaghan
Peterborough, Ontario
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CHEX-TV-2 Oshawa
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199913041
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500 est, rue Wentworth
unité 7
Oshawa, Ontario
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CKWS-TV Kingston et ses émetteurs à Brighton, Prescott et Smiths Falls
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199913059
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170 rue Queen
Kingston, Ontario
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STATIONS RADIOPHONIQUES AM/FM (5191989 B.C. LTD.)
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CIQB-FM Barrie
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199912811
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129 promenade Ferris
Barrie, Ontario
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CIZN-FM Cambridge
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199912986
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46 rue Main
Cambridge, Ontario
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CKCB-FM Collingwood
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199912936
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1400, route 26 est
Collingwood, Ontario
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CJOY-AM Guelph
CIMJ-FM Guelph
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199912944
199912952
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75 est, avenue Speedvale
Guelph, Ontario
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CFFX-AM Kingston
CFMK-FM Kingston
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199912960
199912978
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479 rue Counter
Kingston, Ontario
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CKDO-AM Oshawa
CKGE-FM Oshawa
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199912994
199913002
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1200 boulevard Airport
2e étage
Oshawa, Ontario
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CKRU-AM Peterborough
CKWF-FM Peterborough
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199913017
199913025
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159 rue King
Peterborough, Ontario
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QUÉBEC ET NOUVEAU-BRUNSWICK
STATIONS RADIOPHONIQUES AM/FM (5191991 B.C. LTD.)
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CFEL-FM Montmagny
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199913067
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191, chemin des Poiriers/
Montmagny, Québec
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CFVM-AM Amqui et son émetteur à Causapscal
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199913075
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111, rue Hôpital
Amqui, Québec
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CFZZ-FM St-Jean-sur-Richelieu
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199913083
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104, rue Richelieu
St-Jean-sur-Richelieu, Québec
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CJDM-FM Drummondville
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199913091
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412, rue Heriot
Bureau 203
Drummondville, Québec
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*CFLP-AM Rimouski
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199913116
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875 ouest, boulevard St-Germain/
Rimouski, Québec
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CIKI-FM Rimouski et son émetteur à Ste-Marguerite-Marie (CIKI-FM-2)
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199913109
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875 ouest, boulevard St-Germain/
Rimouski, Québec
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Réseau radiophonique de langue française composé des stations:
CFLP Rimouski
CFVM Amqui
CHNC New Carlisle
CHGM Gaspé
CHRM Matane
CKCN Sept-Îles
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199917126
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875 ouest, boulevard St-Germain/
Rimouski, Québec
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* Le Conseil a entendu une demande de Power afin d'établir à Rimouski une nouvelle station FM qui remplacerait la station actuelle CFLP-AM déjà en place. La décision est toujours en suspens.
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STATIONS DE TÉLÉVISION (5191992 B.C. LTD.)
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CHAU-TV Carleton et ses 11 émetteurs au Québec et au Nouveau-Brunswick
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199913124
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Bureau central349, boulevard Perron
Carleton, Québec
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L'ENSEMBLE DU CANADA
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20. ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC., AU NOM D'UNE SOCIÉTÉ DEVANT ÊTRE CONSTITUÉE (199910815) - SERVICE DEVANT ÊTRE APPELÉ "FOOD NETWORK CANADA INC."
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Demande présentée par ALLIANCE ATLANTIS COMMUNICATIONS INC., au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation (service spécialisé de télévision) de langue anglaise distribuée sur une base facultative par satellite de radiodiffusion direct (SRD) et par des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble (EDR), en mode analogique ou en mode numérique. Le service offrirait une programmation consacrée à des émissions traitant de la nutrition et des aliments.
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Food Network Canada est le résultat d'une entente tripartite entre l'AACI, Corus Entertainment Inc. (Corus) et Television Food Network G.P. (TVFN).
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Dans le cadre de cette entente, TVFN, propriétaire du service spécialisé américain Food Network, s'est engagée à demander le retrait de son service, actuellement distribué par des entreprises de distribution de radiodiffusion, de la liste des services par satellite admissibles quand le service canadien proposé sera lancé.
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Selon la requérante, le service proposé est du même genre et vise à remplacer le service Food Network (É-U.).
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La titulaire demande que les règles relatives à l'accès s'appliquent puisqu'elles peuvent servir à garantir une distribution analogique sur toutes les EDR de classe 1 qui distribuent Food Network (É.-U.) en mode analogique au moment où le service proposé sera autorisé.
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Pour ce qui est des systèmes d'EDR de classe 1 qui n'offrent pas le service américain en mode analogique à ce moment-là, la titulaire propose de renoncer aux avantages des règles relatives à l'accès et de ne pas imposer la distribution analogique sur ces systèmes. Cependant, la titulaire espère avoir droit de bénéficier de toute politique relative à l'accès dans le cas de la distribution numérique sur toutes les systèmes d'EDR.
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Si le service est autorisé, la titulaire propose de demander un tarif de base de gros de 0,12 $ par abonné par mois.
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Examen de la demande:
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Alliance Atlantis Communications Inc.
Suite 200
121 est, rue Bloor
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES.
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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AFIN QUE VOTRE INTERVENTION SOIT VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil.
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Prière de noter que vous pouvez également soumettre vos interventions par courrier électronique
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- l'intervention peut être déposée au Conseil par courrier électronique à l'adresse courriel suivante : procedure@crtc.gc.ca et devrait indiquer si une copie conforme a été envoyée à la requérante. Les paragraphes du document devraient être numérotés. De plus, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin de chaque document. Toutefois, votre intervention et la preuve de l'envoi à la requérante devront également être déposés sous formes d'imprimés;
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- prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- on peut également communiquer avec le Conseil:
- par télécopieur: (819) 994-0218
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande. Elle doit aussi faire clairement état de votre appui ou de votre opposition à la demande et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait au volet comparution de l'audience et que vous désiriez comparaître, vous devez en inclure la demande dans votre intervention, de préférence dans le premier paragraphe de votre lettre, accompagnée des motifs pour lesquels vos observations écrites ne suffisent pas et votre comparution est nécessaire. Si le Conseil accède aux demandes de comparution des intervenants, il les en avisera. Dans ses décisions, le Conseil tient compte de toutes les interventions écrites.
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Par souci d'efficacité dans le déroulement de l'audience publique et conformément à la pratique adoptée dans des instances semblables, le Conseil pourrait grouper la comparution de divers intervenants à des demandes particulières au même moment.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 27 janvier 2000
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
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Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Rez-de-chaussée
Hull (Québec) K1A 0N2
Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Téls: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Téls: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Centre de documentation du C.R.T.C.
405, boulevard DeMaisonneuve est
2e étage, suite B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
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Centre de documentation du C.R.T.C.
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél : (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Édifice Cornwall Professional
Pièce 103
2125, 11e avenue
Regina (Saskatchewan)
S4P 3X3
Tél : (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
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Centre de documentation du C.R.T.C.
Scotia Place Tower Two
19e étage, suite 1909
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Tél : (780) 495-3224
Télécopieur: (780) 495-3214
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
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Secrétaire général
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