ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-377

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision CRTC 2000-377

Ottawa, le 31 août 2000
Manitoba et Colombie-Britannique

Renouvellements administratifs de six mois

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2000 au 28 février 2001, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

Le Conseil a rendu publiques des demandes visant à acquérir l'actif de ces entreprises dans l'avis d'audience publique CRTC 2000-7 du 14 juillet 2000. Toutefois, il ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n'expirent. Les renouvellements administratifs publiés aujourd'hui lui permettra donc de rendre des décisions sur les demandes d'acquisition.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Annexe à la décision CRTC 2000-377

Manitoba

Endroit

Gillam
Jenpeg
Limestone

Colombie-Britannique

Likely
Moorehead
Whistler
Date de modification :