ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-484

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Décision CRTC 2000-484

 

Ottawa, le 14 décembre 2000

 

Alliance Atlantis Broadcasting Inc. (SAEC)

L’ensemble du Canada — 200009689

 

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

 

BBC Canada

 

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s’appeler BBC Canada. Les modalités et conditions qui s’appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd’hui.

 

Conditions de licence

 

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu’aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l’avis public CRTC 2000-171 .

 

Nature du service

 

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré aux émissions de divertissement, aux dramatiques et aux documentaires provenant exclusivement de la bibliothèque de la British Broadcasting Corporation et de ses affiliées (sauf celles à l’extérieur du Royaume-Uni). La titulaire ne peut diffuser d’émissions dont la BBC a déjà vendu les droits à d’autres radiodiffuseurs canadiens, sauf les émissions canadiennes complémentaires qui explorent ou portent sur les relations du Canada avec le Royaume-Uni et le Commonwealth.

 

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a, 2b, 3, 5b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7f, 8a, 8b, 8c, 9, 10, 11, 12 et 13.

 

Définitions

 

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

 

Secrétaire général

 

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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