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ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-674

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Décision CRTC 2000-674

Ottawa, le 14 décembre 2000

Showcase Television Inc.
L'ensemble du Canada – 200009945

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

Romance Television

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler Romance Television. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui.


Conditions de licence

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171.


Nature du service

a) La titulaire doit fournir un service spécialisé de télévision de langue anglaise de catégorie 2 consacré au romantisme. La programmation comprendra des jeux questionnaires sur le thème des relations et des magazines sur les destinations de vacances romantiques. D'autres émissions exploreront les moments romantiques de la vie des gens ou présenteront des films d'amour, des miniséries épiques et des téléfilms.

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
2a, 2b, 3, 5b, 7a, 7b, 7c, 7d, 10, 11, 12, 13 et 14.

Définitions

Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.


 

Secrétaire général


La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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