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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-179

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Ordonnance CRTC 2000-179

Ottawa, le 8 mars 2000
Maritime Tel & Tel Limited

Avis de modification tarifaire 770

Frais de contribution
Le Conseil approuve les révisions de MTT visant à mettre en oeuvre le régime par minute pour la contribution internationale.
MTT a déposé sa demande le 1er  février 2000 en vue de réviser les articles 20 et 80 du Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions et l'article 13 du Tarif général.
Ces révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

 

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