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ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-745

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Ordonnance CRTC 2000-745

Ottawa, le 11 août 2000
Le CRTC rejette les frais de service applicables au service Centrex proposés par Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6450
Le Conseil rejette la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser les frais de service applicables au service Centrex.

1.

Le 14 février 2000, Bell Canada a déposé l'avis de modification tarifaire 6450 en vue de réviser les frais de service applicables à son service Centrex. La principale modification proposée vise à éliminer les frais de visite chez l'abonné associés au racccordement du service et au traitement de commande. La compagnie a aussi indiqué que le projet représente une majoration tarifaire moyenne de 26 %.

2.

Bell Canada a souligné que les modifications proposées avaient pour but de simplifier la structure tarifaire des frais relatifs aux éléments de base. Elle a en outre indiqué que son projet de tarif n'est pas injustement discriminatoire et elle a présenté des renseignements sur les coûts afin de démontrer l'impact du projet de tarif sur les différents segments de marché du service Centrex.

3.

AT&T Canada Telecom Services Company, Primus Telecommunications Canada Inc., Optel Communications Corporation et GT Group Telecom Services Corp. se sont opposées au projet de tarif de Bell Canada.

4.

En réponse aux demandes de renseignements du Conseil, Bell Canada a déposé des renseignements additionnels sur les coûts.

5.

Le Conseil a examiné la preuve soumise par Bell Canada et il n'est pas persuadé que la structure tarifaire proposée reflète bien la causalité des coûts.

6.

Le Conseil rejette l'avis de modification tarifaire 6450 de Bell Canada.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

 

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