ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2000-95

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Ordonnance CRTC 2000-95

Ottawa, le 7 février 2000
Le 5 janvier 2000, NBTel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions à l'article 3950 du Tarif des services spéciaux, "Essai de marché du service de diagnostic à distance", visant à modifier l'essai de marché actuel et à recommencer de nouveau, en offrant un nouvel essai de marché du service de diagnostic à distance pour une période d'un an.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 831
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La demande est approuvée à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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