ARCHIVÉ - Décision CRTC 2000-697

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Décision CRTC 2000-697

Ottawa, le 14 décembre 2000

TELETOON Canada Inc.
L'ensemble du Canada – 200009409

Audience publique du 14 août 2000
Région de la Capitale nationale

TELETOON RETRO

Le 24 novembre 2000, le Conseil a approuvé un service spécialisé de télévision de catégorie 2 devant s'appeler TELETOON RETRO. Les modalités et conditions qui s'appliqueront généralement aux services de catégorie 2 sont exposées dans l'avis public qui accompagne toutes les décisions publiées aujourd'hui.


Conditions de licence

La licence, quand elle sera attribuée, expirera le 31 août 2007 et sera assujettie aux conditions suivantes, ainsi qu'aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée, réitérées dans l'avis public CRTC 2000-171.


Nature du service


a) La titulaire doit fournir un service spécialisé national de télévision de catégorie 2 consacré à l'animation; il y aura un signal de langue française et un signal de langue anglaise. Le service présentera des dessins animés classiques du Canada et de l'étranger, y compris des films d'animation, des émissions spéciales, des séries et des courts métrages qui sont entrés en production au moins 10 ans avant l'année de leur présentation par la titulaire.

b) La programmation doit appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés :
1, 2a, 2b, 3, 4, 5a, 5b, 6a, 6b, 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 8a, 8b, 8c, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.

c) À l'exception d'émissions appartenant aux catégories 12 et 15, au moins 90  % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion doit être consacrée à des émissions appartenant aux catégories 7d, 7e et 7g.

d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions sans animation de catégories autres que 7d, 7e, 7g, 12 et 15.


Définitions


Journée de radiodiffusion doit être pris au sens que lui donne l'article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

Secrétaire général

 

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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