ARCHIVÉ - Décision CRTC 2001-458-5

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Décision CRTC 2001-458-5

Voir aussi: 2001-458, 2001-458-1, 2001-458-2, 2001-458-3, 2001-458-4, 2001-458-6, 2001-458-7, 2001-458-8, 2001-458-9, 2001-458-10, 2001-458-11, 2001-458-12, 2001-458-13, 2001-458-14

Ottawa, le 2 août 2001

Canwest Global Inc.
Winnipeg (Manitoba) 2000-2231-9

Audience publique du 17 avril 2001
Région de la Capitale nationale

Renouvellement de la licence de CKND-TV

1.

Le Conseil renouvelle la licence de l'entreprise de programmation de télévision CKND-TV Winnipeg et de son émetteur CKND-TV-2 Minnedosa. La licence sera assujettie aux modalités, conditions de licence et engagements énoncés ci-dessous, ainsi qu'à ceux qui figurent dans la décision CRTC 2001-458.

Modalités

2.

La licence sera en vigueur du 1er septembre 2001 au 31 août 2008.

3.

Le Conseil fait remarquer que la titulaire est assujettie à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle doit donc soumettre des rapports concernant l'équité en emploi à Développement des ressources humaines Canada.

Condition de licence

4.

À chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit sous-titrer 90 % des émissions au cours de la journée de radiodiffusion, y compris 100 % des émissions de nouvelles de catégorie 1.

Engagement

5.

Le Conseil prend note de l'engagement que la titulaire a pris de diffuser à CKND-TV au moins 9 heures et 30 minutes de programmation locale à chaque semaine de radiodiffusion.

Secrétaire général

Cette décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en format substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-08-02

Date de modification :