ARCHIVÉ - Avis d'audience publique CRTC 2001-1
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Avis d'audience publique CRTC 2001-1 |
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| Voir Aussi : 2001-1-1, 2001-1-2, 2001-1-3 | ||
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Ottawa, le 5 janvier 2001 |
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PREMIÈRE PARTIE |
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HULL (QUÉBEC) |
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26 FÉVRIER 2001, 9H00 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 26 février 2001, à l'Administration centrale du Conseil, 1, promenade du Portage, Hull (Québec), afin d'étudier ce qui suit: |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE / ENDROIT |
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1. |
Midmusq Enhancements Inc. |
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2. |
Streatch Communications Incorporated |
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3. |
Midmusq Enhancements Inc. |
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4. |
Alliance Autochtone Local 30 Mistassini |
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5. |
Bayshore Broadcasting Corporation |
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6. |
Keith Leganchuk |
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7. |
The Thompson Valley Television Society |
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8. |
Shaw Communications Inc. |
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9. |
South Cariboo Communications Inc. (South Cariboo) |
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10. |
Rogers Broadcasting Limited |
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11. |
Cathe Wagg |
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12. |
Ivan Simons |
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC |
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1. |
DEAN, CHAPLIN, UPPER MUSQUODOBOIT, CENTRE MUSQUODOBOIT ET ELMSVALE (Nouvelle-Écosse) |
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Demande (2000-2296-3) présentée par MIDMUSQ ENHANCEMENTS INC. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble présentement détenu par Stephen K. Streatch, faisant affaires sous le nom de "SCI Cablevision". Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Le Conseil note que la titulaire distribuera tous ses signaux aux canaux présentement autorisés. |
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Examen de la demande: |
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Clarica Life Office |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Midmusq Enhancements Inc. |
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2. |
DEAN, CHAPLIN, UPPER MUSQUODOBOIT, CENTRE MUSQUODOBOIT ET ELMSVALE (Nouvelle-Écosse) |
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Demande (2000-2070-2) présentée par STREATCH COMMUNICATIONS INCORPORATED. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble présentement détenu par Stephen Streatch, faisant affaires sous le nom de "SCI Cablevision". Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Le Conseil note que la titulaire distribuera tous ses signaux aux canaux présentement autorisés. |
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Examen de la demande: |
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Clarica Life Office |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Streatch Communications Incorporated |
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3. |
MUSQUODOBOIT VALLEY & RÉGION AVOISINANTE (Nouvelle-Écosse) |
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Demande (2000-2069-4) présentée par MIDMUSQ ENHANCEMENTS INC. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication (télévision par abonnement) présentement détenu par Streatch Communications Incorporated. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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Le Conseil note que la titulaire distribuera tous ses signaux aux canaux présentement autorisés. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de Clarica Life |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Midmusq Enhancements Inc. |
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4. |
DOLBEAU-MISTASSINI (Québec) |
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Demande (2000-1825-1) présentée par ALLIANCE AUTOCHTONE LOCAL 30 MISTASSINI, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio autochtone FM (type B) à Dolbeau-Mistassini. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Alliance Autochtone Local 30 Mistassini |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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RÉGION DE L'ONTARIO |
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5. |
OWEN SOUND (Ontario) |
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Demande (2000-2156-9) présentée par BAYSHORE BROADCASTING CORPORATION, en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Owen Sound. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229B) avec une puissance apparente rayonnée de 31 600 watts. |
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La requérante propose une formule musicale " country ". |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Bayshore Broadcasting Corporation |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse : même que l'examen de la demande
Télécopieur: (705) 268-0982 |
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RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES |
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6. |
PORTAGE LA PRAIRIE ET HEADINGLEY (Manitoba) |
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Demande (2000-1953-0) présentée par KEITH LEGANCHUK en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Portage La Prairie et Headingley. |
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L'émetteur proposé à Portage La Prairie sera exploité à la fréquence 101,3 MHz (267FP) et l'émetteur proposé à Headingley sera exploité à la fréquence 102,3 MHz (272FP). Les deux émetteurs seront exploités avec une puissance apparente rayonnée de 1 watt et distribueront des messages préenregistrés sur l'état des routes et la température. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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Keith Leganchuk |
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Coordonnées de la requérante: |
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Adresse: même que l'examen de la demande |
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7. |
BLACKPOOL (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2171-7) présentée par THE THOMPSON VALLEY TELEVISION SOCIETY en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de distribution de radiocommunication à Blackpool. |
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La requérante propose de distribuer, sous forme non encodée, en utilisant trois émetteurs de télévision, les services de programmation de CHKM-TV (CTV) Kelowna, et CFJC-TV (SRC) Kamloops (Colombie-Britannique) et de l'Open Learning Agency (Knowledge Network) aux canaux 5, 6 et 13, chacun ayant une puissance d'émission de 10 watts. |
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Examen de la demande: |
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#1 - 1090, chemin Raft River |
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Coordonnées de la requérante: |
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The Thompson Valley Television Society |
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8. |
FALKLAND (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2068-6) présentée par SHAW COMMUNICATIONS INC. ou une filiale de Shaw Communications Inc. La requérante désire acquérir l'actif de l'entreprise de distribution par câble desservant Falkland. Elle demande également une licence de radiodiffusion lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Mascon Communications Corp. |
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Examen de la demande: |
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Magasin général |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Shaw Communications Inc. |
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9. |
LILLOOET (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2003-2) présentée par SOUTH CARIBOO COMMUNICATIONS INC. (SOUTH CARIBOO). La requérante demande une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution par câble desservant Lillooet. |
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La requérante propose de distribuer, au service de base, de la programmation locale communautaire; les services du réseau télévision de langue française de la SRC, APTN, CTV, et des réseaux Knowledge, Access et SCN; plusieurs services spécialisés canadiens; les services de réseaux américains ("4+1") ABC, CBS, NBC, PBS et FOX; plusieurs services radiophoniques. |
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South Cariboo propose également de distribuer, sur une base facultative, les services canadiens de télévision payante Superchannel et de télévision spécialisée Bravo. La liste complète des services fait partie de la demande. |
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La requérante demande également d'être relevée, par condition de licence, de l'obligation de l'article 32(1) du Règlement de distribution de radiodiffusion de distribuer les signaux locaux de CHWS-TV-1 et CILY-TV-1 qui retransmettent les services de programmation de CFJC-TV (SRC) et CHKM-TV (CTV) Kamloops (Colombie-Britannique). |
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La requérante indique que les signaux locaux susmentionnés sont de très piètre qualité. |
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TARIF PROJETÉ |
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel de base de 25 $ pour le service de base. Dans le cas d'entreprises de Classe 3, ce tarif n'est pas réglementé en vertu du Réglement sur la distribution de radiodiffusion. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie, l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, que la documentation acceptable au plan technique lui a été soumise. |
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Examen de la demande: |
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Webside & South Cariboo Communications |
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Coordonnées de la titulaire: |
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South Cariboo Communications Inc. |
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10. |
VERNON (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2142-8) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise à Vernon. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,5 MHz (canal 298C1) avec une puissance apparente rayonnée de 46 000 watts, à la rétrocession de la licence actuelle émise à CJIB Vernon, une station AM. |
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La requérante propose une formule musicale adulte/contemporaine, disque d'or. |
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La requérante demande également l'autorisation de diffuser simultanément sur les bandes AM et FM durant 6 mois. |
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Le Conseil n'étudiera cette demande à l'audience publique que si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins dix jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Examen de la demande: |
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3313-32e Avenue |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Rogers Broadcasting Limited |
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11. |
WHISTLER (Colombie-Britannique) |
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Demande (2000-2074-3) présentée par CATHE WAGG en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Whistler. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts. |
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La requérante de diffuser des renseignements touristiques préenregistrés dans la région immédiate de Whistler. |
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Examen de la demande: |
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4010, promenade Whistler |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Cathe Wagg |
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12. |
FORT SIMPSON (Territoires du Nord-Ouest) |
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Demande (2000-1762-5) présentée par IVAN SIMONS en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise à Fort Simpson. La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,1 MHz (canal 251FP) avec une puissance apparente rayonnée de 44 watts. |
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La requérante propose un service de renseignements touristiques 24 heures par jour, sept jours par semaine, comprenant des messages préenregistrés sur les attractions locales, les points d'intérêts, les activités et de l'information sur les services routiers et des traversiers. Ce service sera offert d'avril à octobre. |
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Examen de la demande: |
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Bureau de poste |
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Coordonnées de la titulaire: |
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Ivan Simons |
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BESOINS INDIVIDUELS SPÉCIFIQUES |
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LES PERSONNES QUI REQUIÈRENT DES AUXILIAIRES DE COMMUNICATION COMME LES DISPOSITIFS TECHNIQUES POUR MALENTENDANTS ET L'INTERPRÉTATION GESTUELLE VOUDRONT BIEN EN AVISER LE CONSEIL AU MOINS VINGT (20) JOURS AVANT LE DÉBUT DE L'AUDIENCE AFIN DE LUI PERMETTRE DE PRENDRE LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES. |
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PUBLIC PARTICIPATION |
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DATE LIMITE D'NTERVENTION |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes: |
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PAR LA POSTE AU |
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Une copie conforme DOIT parvenir au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. |
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Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique. |
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Les paragraphes du document devraient être numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. |
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Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête. |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes, ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central |
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Édifice de la banque de Commerce |
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405, boul. de Maisonneuve Est |
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55, avenue St. Clair Est, Bureau 624 |
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Édifice Kensington |
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Édifice Cornwall Professional |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520 |
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530-580, rue Hornby |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: |
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Secrétaire général |
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Mise à jour : 2001-01-05
- Date de modification :