ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-404

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance CRTC 2001-404

 

Ottawa, le 24 mai 2001

 

Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6580

 

Service Centrex III et services de circonscription

 

Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'introduire :

 
  • la liaison protocole de contrôle de la transmission/protocole Internet pour la gestion d'appels évoluée; et
 
  • l'option d'un contrat d'une durée minimale d'un an pour les installations d'accès à l'interface du débit primaire du réseau numérique avec intégration des services du service Centrex à l'intention des gros clients.
 

Le Conseil a reçu la demande de Bell Canada le 17 avril 2001 visant à réviser l'article 675 de son Tarif général et l'article 350 de son Tarif des services de circonscription.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Date de modification :