ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-54

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Ordonnance CRTC 2001-54

 

Ottawa, le 24 janvier 2001

 

MTS Communications Inc.
Avis de modification tarifaire 440

 

Service Microlink

 

Le Conseil approuve la demande présentée par MTS en vue de modifier le libellé de façon à corriger la façon dont les tarifs s'appliquent au tarif fixe de son service Microlink dans un environnement multiligne.

 

MTS a déposé la demande le 6 décembre 2000 afin de réviser l'article 1995 de son Tarif général.

 

Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.

 

Secrétaire général

 

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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