ARCHIVÉ - Ordonnance CRTC 2001-638

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Ordonnance CRTC 2001-638

Ottawa, le 10 août 2001

O.N.Telcom
Avis de modification tarifaire 94

Révisions internes

Le Conseil approuve la demande présentée par O.N. Telcom en vue de supprimer les marques de commerce de Stentor/Bell et d'apporter des corrections mineures pour la mise à jour de la table des matières et de l'index.

O.N. Telcom a déposé la demande le 27 juillet 2001 afin de réviser ses Tarifs généraux 25520 et 25300.

Les révisions entrent en vigueur le 14 septembre 2001.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

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