ARCHIVÉ - Avis public CRTC 2001-101

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Avis public CRTC 2001-101

Ottawa, le 17 septembre 2001

Redressement en prévision de l'épuisement des numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519

Référence : 8698-C12-12/01

Les numéros de téléphone dans l'indicatif régional 519 seront bientôt épuisés. Un sous-comité du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion a cerné des solutions et des recommandations en vue d'un plan de redressement. Dans le présent avis, le Conseil sollicite des observations sur ces solutions et recommandations afin d'établir la méthode et la date de redressement qui conviennent pour cet indicatif régional. Les parties qui désirent présenter des observations en réponse au présent avis doivent le faire, au plus tard le 15 octobre 2001. Les parties qui désirent répliquer à ces observations doivent soumettre leurs répliques, au plus tard le 29 octobre 2001.

L'indicatif régional 519 dessert le sud-ouest de l'Ontario, y compris les villes de Brantford, Chatham, Galt, Goderich, Guelph, Hespeler, Kitchener-Waterloo, London, Orangeville, Owen Sound, Sarnia, Simcoe, Stratford, Windsor et Woodstock. L'indicatif régional 519 est réparti en 210 circonscriptions téléphoniques.

Il y a épuisement d'un indicatif régional lorsqu'il n'existe plus d'indicatifs de centraux (c.-à-d. les trois premiers chiffres d'un numéro de téléphone de sept chiffres) à attribuer à un fournisseur de services de télécommunication.

Les indicatifs de centraux sont attribués par l'administrateur de la numérotation canadienne (ANC) aux fournisseurs de services de télécommunication dans une circonscription donnée pour satisfaire à la demande de numéros de téléphone de leurs abonnés.

L'implantation de nouvelles technologies de télécommunication, ces dernières années, a fait grimper en flèche la demande de nouveaux numéros. C'est pourquoi le nombre de numéros de téléphone disponibles pour les fournisseurs de services - et leurs abonnés - diminue et qu'il faut de nouveaux indicatifs de centraux. Il y a épuisement d'un indicatif régional lorsqu'il n'existe plus d'indicatifs de centraux à attribuer.

Chaque année, l'ANC procède à un relevé auprès des fournisseurs de services opérant dans tous les indicatifs régionaux canadiens pour établir quand un indicatif régional deviendra épuisé et s'il y a lieu d'établir un plan de redressement.

En octobre 2000, l'ANC a procédé à un relevé supplémentaire plus détaillé auprès des fournisseurs de services opérant dans l'indicatif régional 519. Ce relevé donne des renseignements sur le nombre réel d'indicatifs de centraux attribués à chaque entreprise dans cet indicatif régional, ainsi qu'une prévision de leurs besoins pour les cinq prochaines années. Les résultats de ce relevé révèlent que l'épuisement de l'indicatif régional 519 est prévu pour le quatrième trimestre de 2006.

En février 2001, l'ANC a terminé son relevé annuel de tous les indicatifs régionaux. Ce relevé a permis de confirmer que l'épuisement de l'indicatif régional 519 devrait avoir lieu au cours du deuxième trimestre de 2006.

Les méthodes de redressement d'un indicatif régional

Le redressement d'un indicatif régional comporte l'ajout d'un nouvel indicatif régional dans une partie ou dans la totalité de la région desservie par l'indicatif régional initial. L'ajout d'un nouvel indicatif régional exige beaucoup de travail de la part des fournisseurs de services de télécommunication comme de leurs abonnés. Pour garantir que des numéros de téléphone continuent d'être disponibles, le redressement doit habituellement avoir lieu de 12 à 18 mois avant l'épuisement. Ce calendrier laisse aussi une marge de manouvre en cas de hausse imprévue de la demande.

Il importe de souligner que la planification du redressement d'un indicatif régional n'influe en rien sur les zones d'appels locaux et interurbains, ou sur les tarifs.

10.

L'ajout de nouveaux indicatifs régionaux se fait habituellement selon l'une de deux méthodes : le partage ou le recouvrement.

Le partage d'un indicatif régional

11.

Un indicatif régional en voie d'épuisement peut être « partagé » en deux ou plusieurs parties. Une de ces parties conserverait l'indicatif régional initial, tandis qu'un nouvel indicatif régional serait attribué à l'autre ou aux autres parties. Étant donné que les indicatifs de centraux sont attribués aux circonscriptions téléphoniques, les indicatifs régionaux sont presque toujours partagés selon les limites de ces circonscriptions afin de réduire dans toute la mesure du possible les problèmes techniques et la confusion pour les fournisseurs de services et leurs abonnés. Il est également important de partager les indicatifs régionaux selon des limites clairement définies comme des municipalités, des routes importantes ou des lieux géographiques, de sorte que les abonnés puissent facilement reconnaître ces limites.

12.

Les abonnés dans les circonscriptions qui deviennent partie du nouvel indicatif régional conservent les mêmes numéros de téléphone de sept chiffres. Cependant, le nouvel indicatif régional remplace l'indicatif régional initial comme les trois premiers chiffres du numéro complet de 10 chiffres. Selon la manière dont un indicatif régional est partagé, les abonnés dans le nouvel indicatif régional et dans l'indicatif régional initial pourraient conserver la composition locale à sept chiffres à l'intérieur de l'indicatif régional. Les appels locaux logés entre les indicatifs régionaux, toutefois, exigeraient la composition à 10 chiffres.

13.

La mise en oeuvre du partage d'un indicatif régional comporte une « période de composition facultative ». Au cours de cette période, les appels locaux à des abonnés dans le nouvel indicatif régional peuvent être logés au moyen soit du nouvel indicatif régional, soit de l'indicatif régional initial. En outre, les abonnés qui composent un numéro comportant l'indicatif régional initial peuvent entendre un message leur rappelant qu'à l'avenir, ils doivent utiliser le nouvel indicatif régional. Tout équipement que ce message peut toucher doit être adapté avant la mise en place du message.

14.

La « période de composition facultative » donne aux abonnés et aux fournisseurs de services le temps de reprogrammer ou de mettre à niveau l'équipement (par ex., téléphones cellulaires, mémoires de composition accélérée, composeurs automatiques, alarmes de sécurité, etc.) en fonction du nouvel indicatif régional et, le cas échéant, de la composition locale à 10 chiffres. Après la période de composition facultative, les appels non composés au moyen du bon indicatif régional ne seront pas acheminés correctement ou pourraient être acheminés au mauvais numéro de téléphone. Tous les changements nécessaires à l'équipement des abonnés et du réseau doivent avoir été apportés avant la fin de la période de composition facultative.

Le recouvrement d'un indicatif régional

15.

Une partie ou la totalité d'un indicatif régional en voie d'épuisement peut être « recouvert » par un ou plusieurs nouveaux indicatifs régionaux au lieu de le partager. Dans ce cas, le nouvel indicatif régional est ajouté à une partie ou à la totalité des circonscriptions desservies par l'indicatif régional actuel. Les indicatifs de centraux du nouvel indicatif régional peuvent être attribués aux fournisseurs de services opérant dans les circonscriptions « recouvertes » pour fins d'utilisation. Une partie d'un indicatif régional en voie d'épuisement peut être recouverte par un nouvel indicatif régional, par exemple, pour doter de nouvelles ressources dans une zone où la demande est très forte.

16.

Étant donné que des numéros de téléphone de plusieurs indicatifs régionaux peuvent être utilisés dans la même circonscription, il faut composer tous les appels locaux en utilisant 10 chiffres pour faire en sorte que l'appel puisse être acheminé à la bonne destination. Tous les numéros de téléphone actuels resteraient dans le même indicatif régional, mais les nouveaux numéros de téléphone attribués pourraient provenir du nouvel indicatif régional.

17.

Le recouvrement d'un indicatif régional comporte lui aussi une « période de composition facultative ». Au cours de cette période, les appels locaux peuvent être logés en composant soit sept chiffres, soit 10 chiffres. En outre, les abonnés qui composent un numéro à sept chiffres peuvent entendre un message leur rappelant qu'à l'avenir, ils doivent faire leurs appels locaux en composant 10 chiffres. Tout équipement que ce message peut toucher doit être adapté avant la mise en place du message.

18.

Comme dans le cas du partage d'un indicatif régional, la « période de composition facultative » pour le recouvrement d'un indicatif régional donne aux abonnés et aux fournisseurs de services le temps de reprogrammer ou de mettre à niveau l'équipement (par ex., mémoires de composition accélérée, composeurs automatiques, alarmes de sécurité, etc.) en fonction de la composition locale à 10 chiffres. Après la période de composition facultative, les appels locaux non composés au moyen de 10 chiffres ne seront pas acheminés correctement. Tous les changements nécessaires à l'équipement des abonnés et du réseau doivent avoir été apportés avant la fin de la période de composition facultative.

Les indicatifs protégés

19.

L'indicatif régional 519 permet aussi de loger des appels locaux dans les indicatifs 905 et 705 avoisinants. Dans ces deux indicatifs, les abonnés peuvent également placer des appels locaux à certaines circonscriptions téléphoniques de l'indicatif régional 519. Actuellement, certains abonnés peuvent faire ces appels locaux en composant sept chiffres tandis que d'autres doivent en composer 10. Pour permettre la composition locale à sept chiffres entre les deux indicatifs régionaux, un indicatif de central donné ne peut être attribué que dans un seul des deux indicatifs régionaux. Par exemple, si l'indicatif de central « 232 » de l'indicatif régional 519 est attribué dans une circonscription dans l'indicatif régional 519, alors l'indicatif de central « 232 » de l'indicatif régional 705 ne peut être attribué au moins dans certaines circonscriptions à proximité de la zone de l'indicatif régional 705. L'indicatif de central qui n'est pas attribué dans ce cas s'appelle un indicatif « protégé ».

20.

Au mois d'août 2001, l'indicatif régional 519 comptait quatre indicatifs protégés. Si ces indicatifs n'étaient plus protégés, il deviendrait possible de les attribuer. Le cas échéant, les abonnés devraient composer 10 chiffres pour loger des appels locaux entre les deux indicatifs régionaux, soit l'indicatif régional plus les sept chiffre du numéro désiré (composition à 10 chiffres).

Les activités de planification du redressement jusqu'ici

21.

Le 5 février 2001, le Conseil a publié l'avis public CRTC 2001-21 annonçant la création d'un comité spécial du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI), le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 519. Dans cet avis, il a invité les parties intéressées à participer à des réunions en vue de cerner des solutions à l'épuisement de ces indicatifs régionaux. En outre, le Conseil a distribué un bulletin d'information aux administrations municipales situées dans la région desservie par l'indicatif régional 519.

22.

À la première réunion du Comité de planification du redressement, l'ANC a présenté un document initial de planification exposant diverses options à examiner pour la planification du redressement des indicatifs régionaux.

23.

Au cours d'une série de réunions publiques, le comité a élaboré un document de planification faisant consensus. Ce document comporte une analyse de toutes les options qui pourraient être mises en ouvre pour redresser l'épuisement de l'indicatif régional 519, notamment celles que l'ANC avait recommandées ainsi que d'autres que le comité a identifiées. Le document de planification est joint au présent avis.

Les recommandations

24.

Voici un résumé des recommandations formulées dans le document de planification faisant consensus du Comité de planification du redressement :

a) le redressement de l'indicatif régional 519 devrait se faire au moyen du recouvrement de toutes les circonscriptions actuellement desservies par l'indicatif régional actuel (c.-à-d. un recouvrement « réparti », comme il est décrit dans le document de planification ci-joint);

b) la date du redressement de l'indicatif régional 519 devrait être fixée au premier ou au deuxième trimestre de 2005;

c) l'ANC devrait procéder à un relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux (RUIC) en janvier et en juillet de chaque année afin de surveiller l'utilisation actuelle et prévue de codes de centraux et de rajuster la date d'épuisement prévue;

d) au moins trois ans avant la date d'épuisement prévue, l'ANC devrait reconvoquer le Comité de planification du redressement afin de dresser le plan de mise en oeuvre du redressement, y compris des plans de sensibilisation des consommateurs et de mise en oeuvre du réseau;

e) environ deux mois avant l'introduction du nouvel indicatif régional (date de redressement), un message serait diffusé pour rappeler aux abonnés la transition d'une composition de sept à 10 chiffres. Les appels logés en composant sept chiffres seraient quand même acheminés après la diffusion du message. L'annonce du changement de composition se ferait par étape. Elle serait d'abord introduite dans certaines circonscriptions de l'indicatif régional 519 puis serait répandue aux autres circonscriptions de l'indicatif régional 519 en moins d'une semaine;

f) la semaine suivant le redressement, un nouveau message serait entendu pour rappeler aux abonnés qu'ils doivent composer 10 chiffres. Les appels à sept chiffres ne seraient pas acheminés après la diffusion de ce message;

g) tous les appels locaux dans l'indicatif régional 519 et dans le nouvel indicatif seraient logés en composant 10 chiffres. Tous les appels locaux entre l'indicatif régional 519 ou le nouvel indicatif régional et les abonnés dans les indicatifs régionaux avoisinants 705 et 905/289 devraient aussi être placés par composition à 10 chiffres; et

h) les abonnés de l'indicatif régional 705 devraient composer 10 chiffres pour faire des appels locaux dans l'indicatif régional 519 ainsi que dans le nouvel indicatif régional; les appels locaux entre les clients à l'intérieur de l'indicatif régional 705 pourraient continuer d'être composés en composant sept chiffres.

Comment présenter vos observations

25.

Le Conseil sollicite des observations en vue :

a) de cerner des solutions à l'épuisement de l'indicatif régional 519;

b) d'évaluer les options et recommandations élaborées par le comité spécial du CDCI, le Comité de planification du redressement de l'indicatif régional 519, et exposées dans le document de planification (ci-joint);

c) d'établir les effets des diverses options de redressement sur les consommateurs, les fournisseurs de services de télécommunication et toutes les autres parties touchées;

d) de fixer une date appropriée pour le redressement de l'indicatif régional 519; et

e) de choisir l'option ou les options qui conviennent le mieux pour redresser l'épuisement de l'indicatif régional 519.

26.

Les parties désirant examiner les autres documents concernant les activités du Comité spécial de planification du redressement de l'indicatif régional 519 peuvent le faire en consultant le site Web de l'ANC, http://www.cnac.ca/npa_data.htm ou en communiquant avec le bureau de l'ANC au (613) 563-7242, poste 317.

27.

Les personnes figurant sur la liste des parties qui ont participé à l'instance amorcée par l'avis 2001-21, telle que révisée de temps à autre, sont désignées parties à cette instance.

28.

Les autres personnes qui désirent participer pleinement à cette instance doivent en informer le Conseil, au plus tard le 1^er octobre 2001. Elles devront alors aviser le Secrétaire général par écrit à l'adresse suivante : CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2; par fax au (819) 953-0795 ou par courriel à procedure@crtc.gc.ca. Il faut, le cas échéant, donner une adresse de courriel. Les parties qui n'ont pas accès à Internet doivent indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents déposés en version imprimée. Le Conseil publiera, aussitôt que possible après la date d'inscription, une liste exhaustive des parties et leur adresse postale (y compris leur adresse de courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.

29.

Les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 15 octobre 2001.

30.

Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 29 octobre 2001.

31.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.

32.

Les parties qui désirent déposer des versions électroniques de leurs observations peuvent le faire par courriel à l'adresse susmentionnée ou sur disquette.

33.

La version électronique doit être soumise en format HTML. Comme autre choix, « Microsoft Word » peut être utilisé pour du texte et « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire.

34.

Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.

35.

Les mémoires présentés en format électronique seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels ils auront été présentés. Il sera donc plus facile pour le public de consulter les documents.

36.

Le Conseil encourage aussi les parties intéressées à examiner le dossier public de la présente instance (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs mémoires

37.

Les mémoires pourront être examinés ou ils seront rendus disponibles rapidement sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Fax : (819) 994-0218

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Fax : (416) 954-6343

405, boul. de Maisonneuve Est
2^e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607 - ATS : 283-8316
Fax : (514) 283-3689

Documents connexes du CRTC :

. Document de planification du redressement de l'IR 519

. Pièce jointe du document de planification

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Document de planification du CPR

Redressement de la numérotation de l'IR 519

3^e version fondée sur la réunion des 19 et 20 juillet 2001
du Comité de planification du redressement de l'IR 519

Le 17 août 2001

TABLE DES MATIÈRES

1. SOMMAIRE 1

2. INTRODUCTION 3

3. ÉPUISEMENT DES INDICATIFS DE CENTRAUX 4

3.1. RUIC-R DE L'IR 519 4
3.2. IR 519 RÉEL (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006) 4

4. MÉTHODES DE REDRESSEMENT DES INDICATIFS 5

4.1. PARTAGE GÉOGRAPHIQUE 5
       4.1.1. Définition 5
       4.1.2. Attributs généraux 5
4.2. RECOUVREMENT 6
       4.2.1. Définition 6
       4.2.2. Attributs généraux 6

5. OPTIONS DE REDRESSEMENT CERNÉES PAR L'ANC DANS LE DOCUMENT DE PLANIFICATION INITIAL 7

5.1. PARTAGE GÉOGRAPHIQUE 7
       5.1.1. Partage géographique de l'IR 519 (Option 1-i) 7
       5.1.2. Partage géographique de l'IR 519 (Option 1-ii) 7
       5.1.3. Partage le long des autoroutes 401 et 402 8
5.2. RECOUVREMENT CONCENTRÉ EN DEUX IR 8
       5.2.1. Recouvrement concentré en deux IR dans la zone de l'IR 519
       (Option 2-i) 8
       5.2.2. Recouvrement concentré en deux IR dans la zone de l'IR 519
       (Option 2-ii) 9
5.3. RECOUVREMENT CONCENTRÉ EN UN SEUL IR 9
       5.3.1. Recouvrement concentré de l'IR 519 (Option 3-i) 9
       5.3.2. Recouvrement concentré de l'IR 519 (Option 3-ii) 9
5.4 INSTAURER UN NOUVEL IR PAR LA MÉTHODE DU RECOUVREMENT RÉPARTI 9
       5.4.1. Méthode du recouvrement réparti 9
5.5. SOMMAIRE DES OPTIONS DE REDRESSEMENT CERNÉES PAR L'ANC 10

6. IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES OPTIONS DE REDRESSEMENT PRISES EN COMPTE PAR LE COMITÉ DE PLANIFICATION DU REDRESSEMENT 11

6.1.1. Évaluation 14

7. CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DES APPELS LOCAUX 17

8. CALENDRIER PROPOSÉ 19

9. RECOMMANDATIONS 21

LISTE DES ANNEXES

Annexe A

Figure 1 IR 519 existant (Comtés)
Figure 2 IR 519 existant (Circonscriptions)
Figure 3 Sommaire des attributions réelles d'indicatifs de centraux et prévisions historiques du RUIC
Figure 4 Données pour le sommaire des attributions réelles d'indicatifs de centraux et prévisions historiques du RUIC
Figure 5 Épuisement des indicatifs de centraux de l'IR 519, RUIC-R du 30 octobre 2000
Figure 6 RUIC-R du 30 octobre 2000 de l'IR 519
Figure 7 Épuisement réel des indicatifs de centraux (2000-2001) et RUIC-R (2002-2006) de l'IR 519
Figure 8 Épuisement réel des indicatifs de centraux (2000-2001) et RUIC-R (2002-2006) de l'IR 519
Figure 9 Partage géographique de l'IR 519 (Plan 1-i)
Figure 10 Partage géographique de l'IR 519 (Plan 1-ii)
Figure 11 Recouvrement concentré en deux IR 519 (Plan 2-i)
Figure 12 Recouvrement concentré en deux IR 519 (Plan 2-ii)
Figure 13 Recouvrement concentré en un seul IR 519 (Plan 3-i)
Figure 14 Recouvrement concentré en un seul IR 519 (Plan 3-ii)
Figure 15 Recouvrement réparti de l'IR 519 (Plan 4)

ANNEXE B

- Listes des circonscriptions dans l'IR 519 touchées par les scénarios de la planification du redressement

ANNEXE C

- IR géographiques canadiens

ANNEXE D

- Forums de l'industrie

ANNEXE E

- Administration de la numérotation

ANNEXE F

- Liste de distribution

Document de planification pour le redressement de la numérotation de l'IR 519

SOMMAIRE

L'IR 519 est réparti en 210 circonscriptions, notamment les circonscriptions en croissance rapide de Brantford, Chatham, Galt, Goderich, Guelph, Hespeler, Kitchener-Waterloo, London, Orangeville, Owen Sound, Sarnia, Simcoe, Stratford, Windsor et Woodstock, situées dans la partie sud-ouest de l'Ontario, au Canada. La croissance prévue de l'IR 519 se limite essentiellement à ces 15 circonscriptions. Dans les 195 autres circonscriptions, on ne prévoit pratiquement pas de croissance.

La planification du redressement a été entreprise par l'ANC à la suite des résultats du Relevé de l'utilisation des indicatifs de centraux pour la planification du redressement de l'indicatif régional 519 (octobre 2000) (RUIC-R) qui montrait que l'IR 519 serait épuisé en décembre 2006. Par la suite, les résultats du RUIC général (RUIC-G) de 2001 ont indiqué que l'IR 519 serait épuisé en juillet 2006.

Au cours des délibérations du comité, celui-ci a évalué les options présentées par l'ANC ainsi qu'une longue liste d'options qu'il a déterminées.

Le Comité de planification du redressement a étudié le DPI préparé par l'ANC et, après discussion, il a cerné au total les 15 options de redressement que voici :

1) Partage (division nord-sud)
2) Partage (division est-ouest)
3) Recouvrement concentré en deux IR (Division nord-sud)
4) Recouvrement concentré en deux IR (Division est-ouest)
5) Recouvrement concentré (division de 5-13 comtés)
6) Recouvrement concentré (division de 9-9 comtés)
7) Recouvrement réparti
8) Partage nord-sud en utilisant les autoroutes 401 et 402 comme limite
9) Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les cinq circonscriptions à forte croissance
10) Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les 15 circonscriptions à forte croissance
11) Recouvrement concentré sur de multiples circonscriptions ayant plus d'un NXX
12) Recouvrement concentré en deux IR nord-sud (deux IR de plus) en utilisant les autoroutes 401 et 402 comme limite
13) Partage est-ouest entre Kitchener/Woodstock
14) Recouvrement concentré sur les trois plus grands secteurs SR
15) Recouvrement concentré le long de la limite est (zones de forte croissance longeant la limite est de l'IR 519 incluant London)

L'option de recouvrement réparti représentait un avantage distinct par rapport à toutes les autres options. Voici les principaux avantages de l'option du recouvrement réparti :

1) Les abonnés ne sont pas obligés de changer de numéro de téléphone;
2) La date de mise en oeuvre est reportée;
3) Les dispositifs de communication sans fil n'ont pas besoin d'être reprogrammés;
4) Aucune industrie téléphonique ou limite territoriale n'est touchée (p. ex., centre tarifaire, circonscription ou centre de commutation); et
5) Un plan uniforme de composition locale à 10 chiffres pour tout l'IR rapproche le plan de composition de l'IR 519 de ce que recommande l'industrie, soit l'adoption d'un plan uniforme de composition à 10 chiffres.

En se basant sur son analyse des options de redressement, le Comité de planification du redressement recommande que :

1) L'option de recouvrement réparti soit utilisée pour effectuer le redressement de l'IR 519;

2) La mise en oeuvre du redressement soit prévue pour le premier ou le deuxième trimestre de 2005, soit environ 12 à 18 mois avant la date d'épuisement prévue, en date d'aujourd'hui, en juillet 2006 (selon les résultats du RUIC-G pour 2001);

3) L'ANC effectue un RUIC semestriel détaillé de l'IR en janvier et en juillet de chaque année, afin de surveiller l'utilisation des indicatifs de centraux, les prévisions et la date d'épuisement prévue;

4) L'ANC convoque à nouveau le Comité de planification du redressement pour établir un plan de mise en oeuvre du redressement (comprenant un programme de sensibilisation des consommateurs et un plan de mise en oeuvre réseau), au moins trois ans avant la date d'épuisement prévue;

5) Les fournisseurs de services de télécommunication mettent en ouvre l'option de redressement par recouvrement réparti en diffusant un message standard de composition facultative et qu'ils prévoient une période de transition d'environ deux mois pour effectuer la transition de la composition de sept à 10 chiffres;

6) Les fournisseurs de services de télécommunication soient autorisés à diffuser un message standard de composition facultative pendant une semaine, environ deux mois avant la date du redressement et que la composition obligatoire à 10 chiffres se fasse par étape en diffusant un message à cet effet une semaine avant la date du redressement;

7) Le plan de composition locale pour les abonnés de l'IR 519 et dans le plan de redressement de l'IR 519 soit changé à 10 chiffres pour tous les appels locaux à l'intérieur de l'IR 519 et entre l'IR 519 et le plan de redressement de l'IR 519, ainsi que pour les appels locaux aux IR 705 et 905/289 avoisinants;

8) Le plan de composition locale pour les clients des zones de l'IR 705 avoisinant soit modifié de manière que la composition à 10 chiffres soit obligatoire pour les appels locaux provenant de l'IR 705 à destination de l'IR 519 et du plan de redressement de l'IR 519, mais que la composition à sept chiffres soit maintenue pour les appels locaux à l'intérieur de l'IR 705.

Ce DP est publié en conformité avec les Lignes directrices relatives à la planification du redressement de l'IR et la notification de l'industrie du Comité directeur canadien sur la numérotation (INC 97-0404-016 du 27 janvier 1999) afin de faciliter le choix d'une méthode de redressement de l'indicatif de l'IR 519 faisant consensus ainsi qu'une date de redressement.

INTRODUCTION

L'IR 519 est réparti en 210 circonscriptions, notamment les circonscriptions en croissance rapide de Brantford, Chatham, Galt, Goderich, Guelph, Hespeler, Kitchener-Waterloo, London, Orangeville, Owen Sound, Sarnia, Simcoe, Stratford, Windsor et Woodstock, situés dans la partie sud-ouest de l'Ontario, au Canada. La croissance prévue de l'IR 519 se limite essentiellement à ces 15 circonscriptions. Dans les 195 autres circonscriptions, on ne prévoit pratiquement pas de croissance. Voir aux annexes A et sur les figures 1 et 2 les diagrammes des zones touchées indiquant les frontières municipales et les circonscriptions respectivement.

Le nombre toujours en augmentation des indicatifs de centraux en raison de l'expansion du sans-fil et de la concurrence locale dans quelques circonscriptions épuise le nombre des indicatifs de centraux pouvant être attribués dans l'IR 519.

Il est très important de surveiller étroitement les plans d'expansion de tous les fournisseurs de service existants et nouveaux pour que le redressement soit effectué avant l'épuisement, afin que les fournisseurs de services de télécommunication et les clients disposent toujours d'indicatifs de centraux et de numéros de téléphone et afin d'éviter la création d'une situation de risque (voir les Lignes directrices relatives à la planification du redressement d'IR et la notification de l'industrie) ainsi que la nécessité connexe de mettre en oeuvre les Mesures spéciales de conservation dans la zone desservie par l'IR 519.

ÉPUISEMENT DES INDICATIFS DE CENTRAUX

Le tableau et les données figurant à l'annexe A et sur les figures 3 et 4 contiennent un sommaire des attributions réelles des indicatifs de centraux et les précisions historiques du RUIC-G pour l'IR 519. L'ANC a utilisé cette information pour déterminer la date d'épuisement prévue pour l'IR 519. Lorsque l'épuisement d'un IR est prévu au cours d'une période de six ans environ, l'ANC entreprend la planification du redressement de cet IR afin de mettre en oeuvre le redressement 12 à 18 mois avant la date d'épuisement prévue. La date d'épuisement prévue peut éventuellement changer si la prévision des indicatifs de centraux et de numéros de téléphone change à la suite d'une demande des clients pour des services de télécommunication existants ou nouveaux et des exigences des fournisseurs de services de télécommunication existants ou nouveaux. Il s'agit de faire en sorte que les utilisateurs et les fournisseurs de services de télécommunication aient toujours accès aux numéros de téléphone et aux indicatifs de centraux afin de répondre à leurs besoins et exigences.

3.1 RUIC-R de l'IR 519

Les résultats du RUIC-R du 30 octobre 2000 montrent que les indicatifs de centraux dans l'IR 519 allaient être épuisés d'ici le 4^e trimestre de 2006. Les résultats du RUIC-G pour 2001 indiquent que les indicatifs de centraux dans l'IR 519 devraient être épuisés en juillet 2006.

Voir à l'annexe A et sur les figures 5 et 6 les graphiques qui représentent le taux d'utilisation des indicatifs de centraux dans l'IR 519 selon les résultats du RUIC-R du 30 octobre 2000.

Le redressement de l'IR 519 doit être en place bien avant que l'on atteigne les indicatifs de centraux 769 attribués, afin de tenir compte de la volatilité des prévisions.

3.2 IR 519 ACTUEL (2000-2001) et le RUIC-R (2002-2006)

Voir à l'annexe A et sur les figures 7 et 8 les graphiques qui représentent le taux d'utilisation des indicatifs de centraux dans l'IR 519. Il illustre les attributions d'indicatifs de centraux au 1^erjanvier 2000 et 2001 ainsi que les résultats du RUIC-R du 30 octobre 2000 pour les années 2002 à 2006 au 1^erjanvier.

MÉTHODES DE REDRESSEMENT DES INDICATIFS

Comme la nécessité de procéder au redressement de l'IR a été établie, toutes les méthodes de redressement ont été envisagées, mais seules les solutions suivantes ont été examinées en détail :

1. Partage géographique (deux options);

2. Recouvrement concentré en deux IR (deux options);

3. Recouvrement concentré (deux options); et

4. Recouvrement réparti.

4.1 Partage géographique

4.1.1 Définition

Suivant cette méthode, l'IR qui s'épuise est partagé en au moins deux zones géographiques. L'IR existant reste en usage dans la zone où se trouve la plus forte densité de consommateurs (question de réduire au minimum les changements de numéro) et un ou plusieurs nouveaux indicatifs régionaux sont attribués à la zone qui reste. Selon cette même méthode, les zones sont traditionnellement divisées selon des questions de compétence ou de frontières naturelles ou physiques entre l'ancien et le nouvel IR.

Suffisamment de partages d'IR ont été réalisés pour que les aspects techniques aient été bien cernés et que les procédures de mise en oeuvre établies soient généralement bien comprises. Étant donné les nombreux partages d'IR effectués dans l'ensemble de l'Amérique du Nord, le public a été sensibilisé à cet égard et a accueilli favorablement le processus. Cette méthode permet généralement d'en arriver à un redressement à long terme dans une région.

4.1.2 Attributs généraux

Le public connaît bien la méthode traditionnelle de redressement des IR et les procédures d'implantation sont bien établies.
Il faut une composition à 10 chiffres pour les appels locaux entre les divers IR.
Les nouvelles frontières des IR nécessitent des changements de numéros.
Il faut reprogrammer ou remplacer du matériel (commutateurs, PBX, téléphones cellulaires, etc.).
La clientèle actuelle est dérangée.
Le fardeau économique s'accroît (commerces, coûts publics, papeterie, etc.).
Les frais connexes associés à l'impression de l'annuaire téléphonique sont moindres.
Une période de composition facultative est nécessaire.
Des litiges quant aux frontières sont possibles.

4.2 Recouvrement

4.2.1 Définition

Il y a recouvrement d'IR lorsque plus d'un IR dessert la même zone géographique. En attribuant un nouvel IR, on assure la prolongation de l'indicatif lorsque l'IR actuel est épuisé. Les numéros du nouvel IR sont attribués en fonction de la nouvelle croissance sans préférence accordée à une entreprise donnée, c'est-à-dire, premier arrivé, premier servi. Cette méthode nécessite, entre l'ancien et le nouvel IR, une composition à 10 chiffres des appels locaux qui coïncident avec les indicatifs NXX mis en ouvre dans le nouvel IR (la composition universelle à 10 chiffres pour tous les appels locaux élimine la confusion parmi la clientèle).

Une stratégie de recouvrement concentré est envisagée lorsque l'accroissement de numéros de téléphone se produit de façon continue ou que l'on s'attend à ce qu'il se produise dans un secteur particulier de l'IR existant.

La stratégie de recouvrement concentré est envisagée dans les cas où l'on s'attend à ce que l'accroissement de numéros de téléphone soit réparti plus ou moins uniformément dans l'ensemble de l'IR existant.

4.2.2 Attributs généraux

Composition universelle à 10 chiffres nécessaire dans les IR et entre les IR.
Changement de numéros de téléphone inutile pour la clientèle existant.
Méthode moins dérangeante pour les utilisateurs finals.
Fardeau économique allégé pour les entreprises existantes.
Même endroit, deux IR dans les résidences/commerces.
Accroissement des coûts de l'annuaire.

OPTIONS DE REDRESSEMENT CERNÉES PAR L'ANC DANS LE DOCUMENT DE PLANIFICATION INITIAL

Quatre solutions de rechange, comprenant sept options de redressement, ont été présentées dans le Document de planification initial. Ces options ont été évaluées à l'aide des hypothèques ci-dessous :

A. La date de redressement pour cinq des options de redressement sera le 2^e trimestre de 2005 (18 mois avant la date d'épuisement prévue de l'IR 519 au 4^e trimestre de 2006 déterminée en fonction des résultats du RUIC-R d'octobre 2000). Ces options comprennent deux options de partage géographique, deux options de recouvrement concentré en deux IR et une option de recouvrement réparti.

B. La date de redressement pour les deux options de redressement de recouvrement concentré dans un seul IR sera le 2^e trimestre de 2004 (30 mois avant la date d'épuisement prévue de l'IR 519 au 4^e trimestre de 2006 déterminée en fonction des résultats du RUIC-R d'octobre 2000). Cette période est nécessaire pour s'assurer que suffisamment d'indicatifs de centraux restent disponibles pour tenir compte de la croissance future de l'IR 519 et pour que la mise en ouvre du nouvel IR et l'épuisement de l'IR 519 se produisent plus ou moins en même temps.

Voir à l'annexe A et sur les figures 9 à 15 les diagrammes des options de redressement cernées par l'ANC.

5.1 Partage géographique

Les limites municipales, physiques ou naturelles actuelles ne peuvent pas être utilisées comme référence pour partager l'IR, car elles ne correspondent pas à des limites de circonscriptions téléphoniques existantes. Toutefois, pour faciliter la compréhension, les circonscriptions ont été regroupées en 18 comtés, là où elles sont situées. Les listes complètes des circonscriptions qui figurent dans chaque option sont présentées à l'annexe B.

Deux partages géographiques ont été évalués comme suit :

5.1.1 Partage géographique de l'IR 519 (Option 1-i)

La zone desservie par les 124 circonscriptions dans les comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Grey, Halton, Hamilton-Wentworth, Huron, Oxford, Peel, Perth, Waterloo et Wellington conserverait l'IR 519 et la zone desservie par les 86 autres circonscriptions de l'IR 519 dans les comtés d'Elgin, Essex, Haldimond-Norfolk, Kent, Lambton et Middlesex serait regroupée dans le nouvel IR. La zone qui conserverait l'IR 519 comprend les circonscriptions en rapide croissance de Brantford, Galt, Guelph, Hespeler, Kitchener-Waterloo, Orangeville, Owen Sound, Stratford et Woodstock, alors que le nouvel IR comprendrait les circonscriptions en rapide croissance de Chatham, London, Sarnia et Windsor. On s'attend à ce que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2025 et que le nouvel IR ne s'épuise pas avant 2026. Cette option provoquerait environ 1,3 million de changements de numéros.

5.1.2 Partage géographique de l'IR 519 (Option 1-ii)

La zone desservie par les 98 circonscriptions dans les comtés d'Elgin, Essex, Kent, Lambton, Middlesex et Oxford conserverait l'IR 519 et la zone desservie par les 112 autres circonscriptions de l'IR 519 dans les comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Grey, Halton, Hamilton-Wentworth, Haldimond-Norfolk, Huron, Peel, Perth, Waterloo et Wellington serait regroupée dans le nouvel IR. La zone qui conserverait l'IR 519 comprend les circonscriptions en rapide croissance de Chatham, London, Sarnia, Windsor et Woodstock,alors que le nouvel IR comprendrait les circonscriptions en rapide croissance de Brantford, Galt, Guelph, Hespeler, Kitchener-Waterloo, Orangeville, Owen Sound et Stratford. On s'attend à ce que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2025 et que le nouvel IR ne s'épuise pas avant 2025. Cette option provoquerait environ 1,3 million de changements de numéros.

5.1.3 Partage le long des autoroutes 401 et 402

Lors des réunions du Comité de planification du redressement, le comité a demandé à l'ANC d'expliquer pourquoi il n'avait pas inclus un partage le long des autoroutes 401 et 402 dans le DPI comme option de redressement.

Les autoroutes 401 et 402 représentent un repère distinct susceptible de diviser les limites de l'IR 519 en des zones nord et sud. L'ANC a constaté que l'on pouvait diviser plus de 20 circonscriptions en multiples parties si l'on utilisait les autoroutes pour fixer les limites du nouvel IR. L'ANC a également noté que de nombreuses communautés d'intérêt seraient divisées.

Une division des circonscriptions de ce genre aurait entre autres effets négatifs de nécessiter la création en double des NXX des deux côtés de la ligne de partage pour les entreprises qui ont déjà des NXX dans l'IR 519.

Compte tenu des modifications récemment apportées aux Lignes directrices relatives à la planification du redressement de l'IR et la notification de l'industrie ainsi que l'ébauche des Lignes directrices relatives à la planification du redressement des IR canadiens que le CRTC étudie en ce moment avant de donner son approbation, l'ANC a estimé qu'il fallait observer le concept de non-partage des limites des centres tarifaires, des circonscriptions ou des centres d'interconnexion.

Par conséquent, bien que l'ANC ait effectivement envisagé la possibilité de faire un partage le long des autoroutes, il a conclu que cela n'était pas une option judicieuse et ne l'a donc pas inclus dans le DPI.

5.2 Recouvrement concentré en deux IR

En ce qui concerne l'adoption de deux nouveaux IR dans la zone desservie par l'IR 519, deux options ont été examinées au moyen de la méthode de recouvrement concentré pour le redressement des indicatifs de centraux.

Le principal avantage des solutions de rechange faisant appel à la méthode de recouvrement plutôt qu'à la méthode de partage est qu'il n'est pas nécessaire de changer les numéros. Toutefois, la méthode élimine la composition locale à sept chiffres et introduit la composition locale à 10 chiffres dans toute la zone desservie par l'IR.

5.2.1 Recouvrement concentré en deux IR dans la zone de l'IR 519 (option 2-i)

Dans cette option, un recouvrement concentré au moyen du premier nouvel IR serait utilisé dans la zone de l'IR 519 desservie par les 124 circonscriptions des comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Grey, Halton, Hamilton-Wentworth, Huron, Oxford, Peel, Perth, Waterloo et Wellington. Simultanément, la zone de l'IR 519 desservie par les 86 autres circonscriptions, des comtés d'Elgin, Essex, Haldimond-Norfolk, Kent, Lambton et Middlesex, serait recouverte par le second nouvel IR. On s'attend à ce que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2005 et que les deux nouveaux IR ne s'épuisent pas avant 2044 et 2044 respectivement.

5.2.2 Recouvrement concentré en deux IR dans la zone de l'IR 519 (option 2-ii)

Dans cette option, un recouvrement concentré au moyen du premier nouvel IR serait utilisé dans la zone de l'IR 519 desservie par les 112 circonscriptions des comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Grey, Halton, Hamilton-Wentworth, Haldimond-Norfolk, Huron, Peel, Perth, Waterloo et Wellington. Simultanément, la zone de l'IR 519 desservie par les 98 autres circonscriptions, des comtés d'Elgin, Essex, Kent, Lambton, Middlesex et Oxford, serait recouverte par le second nouvel IR. On s'attend à ce que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2005 et que les deux nouveaux IR ne s'épuisent pas avant 2044 et 2044 respectivement.

5.3 Recouvrement concentré en un seul IR

Deux options ont été étudiées pour instaurer un nouvel IR par la méthode du recouvrement concentré en prévision du redressement de la zone de desserte de l'IR 519.

Par rapport à la méthode du partage, les options faisant appel au recouvrement offrent comme principal avantage de ne pas nécessiter de changements de numéro. Par contre, cette méthode élimine la composition à sept chiffres et instaure la composition locale à 10 chiffres dans la zone de desserte de l'IR.

5.3.1 Recouvrement concentré de l'IR 519 (option 3-i)

Dans cette option, un recouvrement au moyen d'un nouvel IR serait utilisé dans la zone de l'IR 519 desservie par les 123 circonscriptions des comtés de Brant, Dufferin, Elgin, Essex, Haldimond-Norfolk, Halton, Hamilton-Wentworth, Kent, Middlesex, Oxford, Peel, Waterloo et Wellington, tandis que la zone de l'IR 519 desservie par les 87 autres circonscriptions, des comtés de Bruce, Grey, Huron, Lambton et Perth, continuerait de croître en recourant au reste des codes de centraux disponibles dans l'IR 519. On s'attend à ce que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2026 et que le nouvel IR ne s'épuise pas avant 2017.

5.3.2 Recouvrement concentré de l'IR 519 (option 3-ii)

Dans cette option, un recouvrement au moyen d'un nouvel IR serait utilisé dans la zone de l'IR 519 desservie par les 117 circonscriptions des comtés de Brant, Dufferin, Elgin, Essex, Kent, Middlesex, Oxford, Waterloo et Wellington, tandis que la zone de l'IR 519 desservie par les 93 autres circonscriptions, des comtés de Bruce, Grey, Haldimond-Norfolk, Halton, Hamilton-Wentworth, Huron, Lambton, Peel et Perth, continuerait de croître en recourant au reste des codes de centraux disponibles dans l'IR 519. On s'attend à ce que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2026 et que le nouvel IR ne s'épuise pas avant 2015.

5.4 Instaurer un nouvel IR par la méthode du recouvrement réparti

5.4.1 Méthode du recouvrement réparti

Il s'agit de recouvrir les 210 circonscriptions de l'IR 519 avec un nouvel IR. On s'attend que le redressement de l'IR 519 dure jusqu'en 2006 et que le nouvel IR ne s'épuise pas avant 2025.

5.5 Sommaire des options de redressement cernées par l'ANC

Voici une comparaison des possibilités que l'ANC a étudiées :

Description	Partage géographique de l'IR 519 (1-i)	Partage géographique de l'IR 519 (1-ii)	Deux IR de recouvrement concentré de l'IR 519 (2-i)	Deux IR de recouvrement concentré de l'IR 519 (2-ii)
Épuisement - IR 519	2025	2025	2005	2005
Épuisement - 1^er IR	2026	2025	2044	2044
Épuisement - 2^e IR	S/O	S/O	2044	2044
Changements de numéro nécessaires	1,3 M	1,3 M	Aucun	Aucun
Effet sur la composition	7/10 chiffres	7/10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Composition facultative	Nécessaire	Nécessaire	Nécessaire	Nécessaire

Description	Recouvrement concentré de l'IR 519 (3-i)	Recouvrement concentré de l'IR 519 (3-ii)	Recouvrement réparti de l'IR 519 (4-i)
Épuisement - IR 519	2026	2026	2006
Épuisement - Nouvel IR	2017	2015	2025
Nombre approximatif de changements de numéro nécessaires	Aucun	Aucun	Aucun
Effet sur la composition	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Composition facultative	Nécessaire	Nécessaire	Nécessaire

IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES OPTIONS DE REDRESSEMENT PRISES EN COMPTE PAR LE COMITÉ DE PLANIFICATION DU REDRESSEMENT

Le Comité de planification du redressement a pris en compte le DPI élaboré par l'ANC et, après discussion, il a cerné les 15 options de redressement éventuelles que voici :

1) Partage (division nord-sud)
2) Partage (division est-ouest)
3) Recouvrement concentré en deux IR (division nord-sud)
4) Recouvrement concentré en deux IR (division est-ouest)
5) Recouvrement concentré (division de 5-13 comtés)
6) Recouvrement concentré (division de 9-9 comtés)
7) Recouvrement réparti
8) Partage nord-sud en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite
9) Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les cinq circonscriptions à forte croissance
10) Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les 15 circonscriptions à forte croissance
11) Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans toutes les circonscriptions comptant plus d'un code NXX
12) Recouvrement concentré en deux IR nord-sud, en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite
13) Partage est-ouest entre Kitchener et Woodstock
14) Recouvrement concentré des trois plus grands secteurs SR
15) Recouvrement concentré le long de la limite est (zones à forte croissance longeant la limite est de l'IR 519 incluant London)

Les critères suivants ont servi à évaluer les options de redressement :

A. Conservation des IR - utilise moins d'IR au cours du cycle de planification de 20 ans

B. Nombre de changements de numéro de la clientèle actuelle;

C. Coût total pour l'entreprise - p. ex., la mise en oeuvre et la sensibilisation de la clientèle

D. Report de la mise en oeuvre - de combien de temps dispose l'abonné avant le changement

E. Longévité - sursis avant la prochaine mesure de redressement (p. ex., introduction d'un nouvel indicatif régional)

F. Alignement politique - alignement avec les limites municipales et provinciales (d'habitude, les limites d'une circonscription ne sont pas alignées sur les frontières intérieures de la province)

G. Identité géographique - zones connues ou caractéristiques géographiques identifiables

H. Coûts en termes de répercussions sur les abonnés - confusion due à la délimitation de l'IR ou à un plan de composition compliqué

I. Reprogrammation des téléphones mobiles - nécessité de reprogrammer les dispositifs sans fil pour faire place aux numéros changés

J. Changement du plan de composition locale

K. Maintien de la disponibilité de nouvelles ressources dans l'IR initial

L. Changements dans la délimitation des circonscriptions - suivant cette option, faudra-t-il modifier les limites des circonscriptions

Voici le tableau des pour et des contre concernant les options que le Comité de planification du redressement de l'IR 519 a élaborées lors de ses réunions :

P = pour
C = contre
N = neutre

Options de redressement de l'IR 519

Partage (division nord-sud)

⁹

C⁴

C⁵

P⁷

1ii

Partage (division est-ouest)

⁹

C⁴

C⁵

P⁷

Recouvrement concentré en deux IR (division nord-sud)

⁹

P⁷

2ii

Recouvrement concentré en deux IR (division est-ouest)

⁹

P⁷

Recouvrement concentré (division de 5-13 comtés)

⁹

C⁶

P⁷

3ii

Recouvrement concentré (division de 9-9 comtés)

⁹

C⁶

P⁷

Recouvrement réparti

N³

⁹

P⁷

Partage nord-sud en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite

C¹

⁹

C⁴

C⁵

Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les cinq circonscriptions à forte croissance

⁹

C⁶

P⁷

6ii

Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les 15 circonscriptions à forte croissance

N²

⁹

C⁶

P⁷

6iii

Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans toutes les circonscriptions comptant plus d'un code NXX

P²

⁹

C⁶

P⁷

Recouvrement concentré en deux IR nord-sud en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite

C¹

⁹

Partage est-ouest entre Kitchener et Woodstock

P⁸

⁹

C⁴

C⁵

P⁷

Recouvrement concentré des trois plus grands secteurs SR

P⁸

⁹

C⁶

P⁷

Recouvrement concentré le long de la limite est (zones à forte croissance longeant la limite est de l'IR 519 incluant London)

P⁸

⁹

C⁶

P⁷

Remarques :

1 Il faudra partager les limites des circonscriptions.

2 Cette évaluation est fondée sur l'hypothèse selon laquelle il faudrait mettre en oeuvre l'option 6i) avant l'option 6ii) et celle-ci avant l'option 6iii).

3 Le recouvrement réparti ne change pas l'alignement actuel alors que d'autres partages et recouvrements pourraient ne pas s'aligner sur les limites municipales.

4 Il sera peut-être possible de préserver la composition à sept chiffres dans les limites de l'IR, mais de l'autre côté de celles-ci, il faudra composer les 10 chiffres.

5 Dans la zone géographique où l'IR initial est retenu, on a accès aux ressources de l'IR 519, alors que dans l'autre zone, il faut puiser les codes de centraux et les numéros de téléphone dans le nouvel IR.

6 Dans la zone géographique visée par le recouvrement concentré, il faudra utiliser des codes de centraux et des numéros de téléphone du nouvel IR de recouvrement, alors que dans les autres zones non visées, il faudra recourir aux codes de centraux et aux numéros de téléphone de l'IR 519.

7 On suppose qu'à l'exception des options de partage et de recouvrement concentré le long des autoroutes 401/402, toutes les autres options suivront les limites des circonscriptions.

8 Ces options n'ont pas été évaluées en fonction de zones géographiques définies. On a présumé qu'elles entraîneraient un « pour » puisque ce fut le cas pour toutes les autres options semblables.

9 Le CPR a eu du mal à déterminer objectivement l'option qui aurait le plus ou le moins d'incidences sur les abonnés et c'est pourquoi il a laissé cette colonne vide. On a laissé entendre qu'il aurait été utile de faire participer des consommateurs ou des groupes de défense des consommateurs.

L'examen des options identifiées dans la matrice a donné les résultats suivants :

	Options de redressement de l'IR 519	TOTAL P	TOTAL C	TOTAL N
1i	Partage (division nord-sud)	4	7
1ii	Partage (division est-ouest)	4	7
2i	Recouvrement concentré en deux IR (division nord-sud)	5	6
2ii	Recouvrement concentré en deux IR (division est-ouest)	5	6
3i	Recouvrement concentré (division de 5-13 comtés)	6	5
3ii	Recouvrement concentré (division de 9-9 comtés)	6	5
4	Recouvrement réparti	7	3	1
5	Partage nord-sud en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite	3	8
6i	Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les cinq circonscriptions à forte croissance	5	6
6ii	Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans les 15 circonscriptions à forte croissance	5	5	1
6iii	Recouvrement concentré de circonscriptions multiples dans toutes les circonscriptions comptant plus d'un code NXX	6	5
7	Recouvrement concentré en deux IR nord-sud, en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite	5	6
8	Partage est-ouest entre Kitchener et Woodstock	4	7
9	Recouvrement concentré des trois plus grands SR	5	6
10	Recouvrement concentré le long de la limite est (zones à forte croissance longeant la limite est de l'IR 519 incluant London)	5	6

Le Comité de planification du redressement a évalué et classé les options en calculant le pour moins le contre, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :

	Options de redressement de l'IR 519	TOTAL Pour	TOTAL Contre	TOTAL Neutre	Pour - contre =
4	Recouvrement réparti	7	3	1	4
3i	Recouvrement concentré (division de 5-13 comtés)	6	5		1
3ii	Recouvrement concentré (division de 9-9 comtés)	6	5		1
6iii	Recouvrement concentré de multiples circonscriptions dans toutes les circonscriptions comptant plus d'un NXX	6	5		1
6ii	Recouvrement concentré de multiples circonscriptions dans les 15 circonscriptions à forte croissance	5	5	1	0
2i	Recouvrement concentré double (division nord-sud)	5	6		-1
2ii	Recouvrement concentré double (division est-ouest)	5	6		-1
6i	Recouvrement concentré de multiples circonscriptions dans cinq circonscriptions à forte croissance	5	6		-1
7	Recouvrement concentré double nord-sud (deux IR supplémentaires), en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite	5	6		-1
9	Recouvrement concentré des trois plus grands secteurs SR	5	6		-1
10	Recouvrement concentré le long de la limite est (zones à forte croissance longeant la limite est de l'IR 519 incluant London)	5	6		-1
1i	Partage (division nord-sud)	4	7		-3
1ii	Partage (division est-ouest)	4	7		-3
8	Partage est-ouest entre Kitchener/Woodstock	4	7		-3
5	Partage nord-sud, en utilisant les autoroutes 401/402 comme limite	3	8		-5

6.1.1 Évaluation

L'option de recouvrement réparti (option 4) obtient la meilleure cote brute (le pour moins le contre) en comparaison des autres options envisagées dans la matrice. En voici les principales raisons :

Pour le redressement de l'IR 519, le CPR préfère l'option de recouvrement réparti à celle du partage géographique ou du recouvrement concentré et voici pourquoi :

1) Pour le redressement de l'IR 519, l'option de recouvrement est préférable à celle du partage géographique parce que :

a) les abonnés ne sont pas obligés de changer de numéro de téléphone et d'informer les appelants et les abonnés que leur numéro de téléphone a changé, ce qui entraîne des frais (publicité, papeterie, etc.);

b) avec le partage géographique, de nombreux dispositifs de communication sans fil doivent être reprogrammés pour les rendre compatibles avec le nouvel IR, ce qui est coûteux pour les fournisseurs de services et compliqué pour les abonnés s'ils doivent, par exemple, apporter les dispositifs à un centre de services. Avec le recouvrement, nul besoin de reprogrammer quoi que ce soit;

c) avec le partage géographique, chaque fois qu'il y a redressement, le nombre de zones séparées pour lesquelles il faut un plan de redressement double et, dans chaque cas, il faudra à nouveau choisir l'option de recouvrement ou de partage. Avec le recouvrement réparti, le nombre de zones séparées qui devront éventuellement être redressées n'augmente pas. En outre, les redressements futurs sont de beaucoup simplifiés pour les abonnés comme pour les fournisseurs de services, parce qu'il n'y aura aucune période de transition ou de changement de plan de composition quand un nouvel IR sera éventuellement introduit;

d) la mise en oeuvre du recouvrement dans l'IR 519 réduira le nombre de codes protégés dans le nouvel IR parce que la composition locale à 10 chiffres s'appliquera à toute la région de l'IR. De plus, l'adoption de la composition locale à 10 chiffres libérera de nombreux codes protégés dans les IR adjacents (289, 905 et 705), ainsi que dans l'IR 519. Un partage géographique de l'IR 519 avec le maintien de la composition locale à sept chiffres augmenterait le nombre de codes protégés et n'en libérerait aucun; et

e) le partage géographique a pour principal avantage de permettre de conserver la composition locale à sept chiffres. L'inconvénient est que, bien souvent, des secteurs SR en place chevauchent les limites du nouvel IR, ce qui nécessite une augmentation du nombre de codes protégés ou l'introduction d'une composition mixte à sept et à 10 chiffres pour les appels locaux, et qui rend la composition à sept chiffres moins attrayante. Le partage géographique ne présenterait aucun avantage sur le plan de la composition s'il était introduit en même temps que la composition locale à 10 chiffres. Même si le partage géographique permet de maintenir la composition locale à sept chiffres, cet avantage ne serait que temporaire puisque le plan d'uniformisation de la composition à 10 chiffres sera éventuellement introduit.

Le CPRjuge donc que l'option du recouvrement est plus avantageuse que celle du partage géographique.

2) L'option de recouvrement réparti semble préférable à celle de recouvrement concentré simple pour les raisons suivantes :

a) avec le recouvrement concentré simple, le redressement aurait lieu plus tôt qu'avec l'option de recouvrement réparti afin de conserver suffisamment de codes dans l'IR existant en prévision de l'accroissement de la demande dans les zones situées à l'extérieur de la zone visée par le recouvrement concentré. Les abonnés et les fournisseurs de services de télécommunication assumeraient les coûts et subiraient les inconvénients plus tôt. Une mise en oeuvre anticipée du redressement obligerait les abonnés à adopter la composition à 10 chiffres plus tôt que si l'option de recouvrement réparti était choisie, ce qui serait problématique pour certains abonnés (p. ex., fournisseurs d'alarmes de sécurité, services de télémétrie; centres d'appels de sécurité publique 9-1-1);

b) la limite entre le nouveau recouvrement concentré d'IR et les régions périphériques est loin d'être évidente, ce qui pourrait entraîner de la confusion pour les abonnés. De plus, ces options risquent de donner lieu à un plan de composition disparate et être une source de confusion supplémentaire pour les abonnés (si la composition à sept chiffres est maintenue dans la zone à l'extérieur du recouvrement concentré); et

c) avec le recouvrement concentré simple, les redressements ultérieurs seront probablement introduits indépendamment et séparément à l'intérieur et à l'extérieur de la zone recouverte, ce qui compliquera davantage la situation pour les fournisseurs de services et leurs abonnés. Avec un recouvrement concentré simple, le prochain redressement se produira plus tôt que s'il s'agissait d'un recouvrement réparti, la croissance n'étant pas la même à l'intérieur et à l'extérieur de la zone touchée par le recouvrement concentré.

Le CPRjuge donc que les avantages d'un recouvrement réparti l'emportent sur les avantages d'un recouvrement concentré.

Toutefois, si le CRTC décide qu'un recouvrement concentré est préférable à un recouvrement réparti, le CPR estime que l'option de recouvrement concentré 3i) serait préférable à l'option 3ii) parce qu'avec l'option 3i), seulement deux zones contiguës non touchées par le recouvrement de l'IR sont créées tandis qu'avec l'option 3ii) cinq zones non contiguës le sont (c.-à-d., Peel, Halton, Hamilton-Wentworth, Haldimand-Norfolk, et la zone regroupée de Lambton-Huron-Perth-Bruce-Grey).

3) Un recouvrement réparti est préférable à un recouvrement concentré double ou multiple parce que cette dernière option est plus difficile à comprendre et à appliquer par les abonnés que le recouvrement réparti et plus difficile à mettre en ouvre pour les fournisseurs de services et à communiquer aux abonnés. De plus, le recouvrement concentré double ou multiple utiliserait davantage d'IR que le recouvrement réparti et, même si cette option permettait de reporter les épuisements ultérieurs, elle ne serait pas efficace sur le plan de la conservation des codes d'IR.

Le CPR conclut donc que les avantages de l'option de recouvrement réparti l'emportent sur ceux du partage géographique et du recouvrement concentré.

CHANGEMENTS DANS LA COMPOSITION DES APPELS LOCAUX

Les tableaux suivants reflètent les formes de composition des appels locaux, lesquelles ne s'appliquent qu'aux options de partage et de recouvrement.

Le redressement de l'IR ne change pas la façon de composer les appels interurbains. Les tableaux suivants contiennent les modifications recommandées dans les plans de composition locale de l'IR 519 et dans le plan de redressement de l'IR 519, ainsi que les IR avoisinants (289, 905 et 705). Les italiques dans les tableaux indiquent les changements.

Plan de composition locale pour les abonnés dans l'IR 519

Scénarios de plan de composition	Actuellement	Après le partage de l'IR 519	Après le recouvrement de l'IR 519
Ligne terrestre à sans fil à l'intérieur de l'IR	7 chiffres	7 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à sans fil, de l'IR 519 aux IR adjacents	7 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre à l'intérieur de l'IR	7 chiffres	7 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre, de l'IR 519 aux IR adjacents	7 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil à l'intérieur de l'IR	7 chiffres	7 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil, de l'IR 519 aux IR adjacents	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres

Plan de composition locale pour les abonnés du plan de redressement de l'IR 519

Scénarios de plan de composition	Actuellement	Après le partage de l'IR 519	Après le recouvrement de l'IR 519
Ligne terrestre à sans fil à l'intérieur de l'IR	N/D	7 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à sans fil, du plan de redressement de l'IR aux IR adjacents	N/D	10 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre à l'intérieur de l'IR	N/D	7 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre, du plan de redressement de l'IR aux IR adjacents	N/D	10 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil à l'intérieur de l'IR	N/D	7 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil, du plan de redressement de l'IR aux IR adjacents	N/D	10 chiffres	10 chiffres

Plan de composition locale pour les abonnés des IR 289/905 avoisinants

Scénarios de plan de composition	Actuellement	Après le partage de l'IR 519	Après le recouvrement de l'IR 519
Ligne terrestre à sans fil à l'intérieur de l'IR	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à sans fil, des IR 289/905 aux IR adjacents	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre à l'intérieur de l'IR	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre, des IR 289/905 aux IR adjacents	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil à l'intérieur de l'IR	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil, des IR 289/905 aux IR adjacents	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres

Plan de composition locale pour les abonnés de l'IR 705 avoisinant

Scénarios de plan de composition	Aujourd'hui	Après le partage de l'IR 519	Après le recouvrement de l'IR 519
Ligne terrestre à sans fil à l'intérieur de l'IR	7 chiffres	7 chiffres	7 chiffres
Ligne terrestre à sans fil, de l'IR 705 à l'IR 519 et/ou au plan de redressement de l'IR	7 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre à l'intérieur de l'IR	7 chiffres	7 chiffres	7 chiffres
Ligne terrestre à ligne terrestre, de l'IR 705 à l'IR 519 et/ou au plan de redressement de l'IR	7 chiffres	10 chiffres	10 chiffres
Sans fil à sans fil à l'intérieur de l'IR	7 chiffres	7 chiffres	7 chiffres
Sans fil à sans fil, de l'IR 705 à l'IR 519 et/ou au plan de redressement de l'IR	10 chiffres	10 chiffres	10 chiffres

CALENDRIER PROPOSÉ

Le Comité de planification du redressement propose le calendrier suivant qu'il a élaboré en se basant sur l'information dont il dispose à ce jour. Le déroulement de certaines activités est hypothétique et le calendrier sera modifié en fonction de l'option de redressement que le Conseil approuvera.

	Calendrier du plan canadien de redressement de l'IR	Délai	Temps	Date du	Date de
		requis	cumulatif	début	la fin
Étapes	Tâche ou activité	(mois)	(mois)
1	L'ANC identifie la date d'épuisement de l'IR* et en avise par courriel le personnel du CRTC, le CDCN, le PNNA et le CDCI.				07-00
2	L'ANC effectue un RUIC afin de planifier le redressement de l'IR et commence à rédiger le DPI.				10-00
3	Dans son avis public 2001-21, le CRTC a dressé la liste des membres du CPR et des parties intéressées. L'ANC annonce la date de la première réunion du plan de redressement de l'IR et sollicite des observations.			02-01	02-01
4	L'ANC termine le DPI et le distribue au CPR.				03-01
5	Les membres du CPR examinent le DPI.			03-01	05-01
6	L'ANC préside la première réunion du CPR. Il présente et explique le processus de planification du redressement de l'IR ainsi que le DPI et il en discute avec les membres. Le CPR fixe la date de la prochaine réunion/téléconférence.		10	05-01
7	L'ANC distribue le DPI révisé en tenant compte des discussions de la première réunion.	0,5	10,5		06-01
8	Les membres du CPR font des observations sur le DPI.	0,5	11,00		07-01
9	Les membres du CPR examinent les observations déposées, le cas échéant, avant de fixer la date de la deuxième réunion/téléconférence.	0,5	11,5		07-01
10	L'ANC préside les réunions/téléconférences subséquentes du CPR pour rédiger un document de planification définitif.	0,5	12,0		08-01
11	L'ANC révise le document de planification (DP) et le soumet au CDCI et au CRTC.	1,5	13,5		09-01
12	Le CDCI examine le DP et le remet au CRTC pour fins d'approbation.	1	14,5		10-01

		Calendrier du plan canadien de redressement de l'IR	Délai	Temps	Date	Date
			requis	cumulatif	du début	de la fin
Étape		Tâche ou activité	(mois)	(mois)
13	Le CRTC amorce un processus d'approbation/examen du DP, choisit une option de redressement et fixe une date.		1	15,5	10-01	11-01
14	Les parties intéressées soumettent des observations et des observations en réplique au CRTC.		3	18,5	11-01	02-02
15		Le CRTC publie une décision et ordonne au CPR d'élaborer un plan de mise en oeuvre du redressement de l'IR (RIR).	2	20,5	02-02	04-02
16		L'ANC demande à l'APNNA de lui attribuer un plan de redressement de l'IR, l'obtient et organise une réunion du CPR afin d'arriver à un consensus sur le RIR et sur la lettre de planification (LP).	0,5	21	04-02	05-02
17		L'ANC préside une réunion du CPR destinée à créer des groupes de travail.	0	21	04-02	05-02
18		Le CPR et ses groupes de travail arrivent à un consensus sur les diverses composantes du plan de RIR et de la LP (une série de réunions/téléconférences pourrait s'avérer nécessaire).	4	25,0	05-02	09-02
19		L'ANC remet le consensus sur le RIR au CDCI et la LP à l'APNNA.	0,5	25,5	09-02	09-02
20		Le CDCI examine le RIR et le remet au CRTC pour fins d'approbation.	2	27,5	09-02	11-02
21		Le CRTC approuve le RIR et en avise les parties intéressées.	1	28,5	11-02	12-02
22		L'ANC publie un deuxième avis aux médias et envoie la version approuvée du RIR à l'APNNA, à la TRA, au consortium de TNL et aux membres du CPR.	0,5	29	12-02	12-02
23		Les groupes de travail, les fournisseurs de services de télécommunication et les utilisateurs mettent en ouvre le plan de RIR.	15	44	12-02	03-04
24		Période de composition facultative dans le cas d'une composition mixte (à sept et à 10 chiffres) pendant la transition selon l'option de partage ou de recouvrement (à déterminer en fonction de l'option que le CRTC approuvera).	9	53	03-04	12-04
25		Date du redressement (généralement 12 à 18 mois avant la date prévue pour l'épuisement) (à déterminer).	0		01-05	06-05
26		L'ANC présente un rapport définitif au CDCI dans les deux mois suivant la mise en oeuvre du redressement.			06-05	09-06
27		Date d'épuisement prévue.			07-06	07-06

* Si l'épuisement d'un IR est prévu dans les 72 prochains mois, l'ANC doit amorcer le processus de planification du redressement.

** Si les résultats d'un nouveau RUIC ou la demande actuelle indiquent que la date d'épuisement prévue a changé considérablement, l'ANC peut organiser une réunion des membres du groupe de travail sur la planification du redressement de l'IR afin d'examiner la question et faire des recommandations au CDCI et au CRTC.

RECOMMANDATIONS

En se basant sur l'analyse des options de redressement, le Comité de planification du redressement recommande que :

1) l'option de recouvrement réparti soit utilisée pour effectuer le redressement de l'IR 519;

2) la mise en oeuvre du redressement soit prévue pour le premier ou le deuxième trimestre de 2005, soit environ 12 à 18 mois avant la date d'épuisement prévue, en date d'aujourd'hui, en juillet 2006 (selon les résultats du RUIC-G pour 2001);

3) l'ANC effectue un RUIC semestriel détaillé de l'IR en janvier et en juillet de chaque année, afin de surveiller l'utilisation des indicatifs de centraux, les prévisions et la date d'épuisement prévue;

4) l'ANC convoque à nouveau le Comité de planification du redressement pour établir un plan de mise en oeuvre du redressement (comprenant un programme de sensibilisation des consommateurs et un plan de mise en ouvre réseau), au moins trois ans avant la date d'épuisement prévue;

5) les fournisseurs de services de télécommunication mettent en ouvre l'option de redressement par recouvrement réparti en diffusant un message standard de composition facultative et qu'ils prévoient une période de transition d'environ deux mois pour effectuer la transition de la composition de sept à 10 chiffres;

6) les fournisseurs de services de télécommunication soient autorisés à diffuser un message standard de composition facultative pendant une semaine, environ deux mois avant la date du redressement et que la composition obligatoire à 10 chiffres se fasse par étape en diffusant un message à cet effet une semaine avant la date du redressement;

7) le plan de composition locale pour les abonnés de l'IR 519 et le plan de redressement de l'IR 519 soit changé à 10 chiffres pour tous les appels locaux à l'intérieur de l'IR 519 et entre l'IR 519 et le plan de redressement de l'IR 519, ainsi que pour les appels locaux aux IR 705 et 905/289 avoisinants; et

8) le plan de composition locale pour les clients des zones de l'IR 705 avoisinant soit modifié de manière que la composition à 10 chiffres soit obligatoire pour les appels locaux provenant de l'IR 705 à destination de l'IR 519 et du plan de redressement de l'IR 519, mais que la composition à sept chiffres soit maintenue pour les appels locaux à l'intérieur de l'IR 705.

(suite)

Mise à jour : 2001-09-17

Date de modification :: 2001-09-17

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