ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-142

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Ordonnance de télécom CRTC 2002-142

Ottawa, le 9 avril 2002

CoopTel
Référence : 8340-B2-0089/07

Service de transit CCS7

Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre CoopTel et Bell Canada, déposée le 28 février 2002.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-04-09

Date de modification :