ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-225
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-225 |
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Ottawa, le 29 mai 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Promotion de fonctions du service téléphonique local évolué |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) au nom de Maritime Tel & Tel Limited, Island Telecom Inc., NBTel Inc. et NewTel Communications Inc., le 26 février 2002, afin de réviser l'article 900, Promotions, de son Tarif général en vue de lancer deux nouvelles campagnes de promotion. |
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2. |
La compagnie propose que durant les campagnes promotionnelles qui se dérouleront du 8 avril au 31 juillet 2002 et du 8 mai au 31 juillet 2002, les abonnés de ligne individuelle du service de résidence qui s'abonnent à une ou plusieurs fonctions admissibles paieront l'une de ces fonctions à 50 % de son prix régulier pendant une période de trois mois consécutifs. |
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3. |
Le Conseil a approuvé la demande provisoirement par l'ordonnance de télécom CRTC 2002-138 du 8 avril 2002 intitulée Demande Ex parte. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-05-29
- Date de modification :