ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-96
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-96 |
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Ottawa, le 19 février 2002 |
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Téléphone Milot inc.Référence : 8340-B2-0041/05 |
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Service de transit CCS7 |
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Le Conseil approuve l'annexe 9A, Service de transit CCS7, de l'entente d'interconnexion conclue entre Téléphone Milot Inc. et Bell Canada. |
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Le Conseil a reçu la demande le 23 janvier 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-19
- Date de modification :