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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-200307365 - Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6

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Lettre

Ottawa, le 24 octobre 2003

N/Réf. : 8665 C12 200307365

Par fax et courriel

Monsieur Jim Aldridge
Avocat
Telecommunications Workers Union (TWU)
Suite 440, Marine Building
355 Burrard Street
Vancouver (C.-B.) V6C 2G8


Objet : Déclaration des droits du consommateur - Avis public de télécom CRTC 2003-6

Monsieur,

Conformément au processus énoncé dans l'avis public de télécom CRTC 2003-6 du 13 juin 2003 intitulé Déclaration des droits du consommateur, voici les demandes de renseignements du Conseil.

Le Telecommunications Workers Union est prié de soumettre au Conseil sa réponse à la demande de renseignements ci-jointe et d'en faire tenir copie à toutes les parties intéressées, au plus tard le 26 novembre 2003. La réponse doit être effectivement reçue et non pas simplement envoyée par la poste à cette date. Pour ce qui est de la demande de renseignements portant sur le libellé de la Déclaration des droits du consommateur, le Telecommunications Workers Union est prié également d'utiliser, pour ce faire, un langage clair et simple.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Le directeur par intérim,
Consommation,
Mario Bertrand


P.j.
 

Avis public de télécom CRTC 2003-6                                                                        TWU (CRTC) 27 oct. 2003
Déclaration des droits du consommateur

Demandes de renseignements du CRTC

Pour la demande de renseignements portant sur un libellé proposé pour la Déclaration des droits du consommateur, nous rappelons au Telecommunications Workers Union d'utiliser un langage clair et simple.

101. Dans son mémoire, le TWU propose l'inclusion dans la Déclaration des droits du consommateur d'un certain nombre d'indicateurs de la qualité du service.
a. Comme les indicateurs de la qualité du service s'appliquent non pas au niveau du client mais à celui de la compagnie, veuillez expliquer pourquoi vous voudriez inclure ces indicateurs dans la Déclaration des droits du consommateur.
b. Veuillez fournir une référence à la source de chacun des droits.
c. Veuillez proposer un libellé spécifique, autre que la définition de chaque indicateur de la qualité du service, qui pourrait être utilisé dans une Déclaration des droits du consommateur à l'égard de la qualité du service.

Mise à jour : 2003-10-24

Date de modification :