ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4-1

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4-1

  Voir aussi:  2003-4

Ottawa, le 9 mai 2003

  Suite à son Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4 du 10 avril 2003 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 16 juin 2003 à 9 h30, au Shaw Conference Centre, 9797, avenue Jasper Nord-Ouest, Edmonton, (Alberta), le Conseil annonce qu'il étudiera aussi ce qui suit. La date limite d'intervention est le 30 mai 2003.

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

6.

Société Radio-Canada (CBXT) (e)
Coronation et Red Deer (Alberta)
  (e) demande soumise sous forme électronique.

6.

Coronation et Red Deer (Alberta) (e)
No de demande 2003-0429-6
  Demande présentée par la Société Radio- Canada (SRC) en vue de modifier la licence de la station de télévision CBXT Edmonton (Alberta).
  La titulaire propose de modifier sa licence en vue d'ajouter deux émetteurs à Coronation et à Red Deer afin d'offrir les émissions de CBXT Edmonton.
  L'émetteur à Coronation sera exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnéede 98 000 watts.
  L'émetteur à Red Deer sera exploité au canal 10 avec une puissance apparente rayonnée de 180 000 watts.
  Cette demande est déposée conjointement avec les demandes de Global Communications Limited, articles no 2 et 3 de l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-4, qui proposent en partie la désafiliation de CKRD-TV de la SRC et le transfert des équipements émetteurs de CKRD-TV-1 Coronation et CITV-TV-1 Red Deer à la SRC. L'approbation de cette demande prolongera le service complet du réseau de télévision de langue anglaise de la Société Radio-Canada aux résidents de Coronation, de Red Deer et de cette région, sujet à l'approbation de l'article no 3 et de la partie appropriée de l'article no 2.
  Adresse de la titulaire :

250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
Télécopieur : (613) 724-5668
Courriel : lanny_morry@cbc.ca
  Examen de la demande :

Bureau de poste local
Coronation (Alberta)

Bureau de poste
1-5108 - 52 Street
Red Deer (Alberta)
 

[Formulaire d'intervention]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTION

le 30 mai 2003

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le formulaire
[Formulaire d'intervention]

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au
Secrétaire général (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Prière de noter que seulement les documents (demandes et interventions) soumis en version électronique seront disponibles sur le site web du Conseil. On pourra accéder à ces documents en indiquant le numéro de l'avis public ou de l'avis d'audience publique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Le Conseil peut, dans des circonstances exceptionnelles, permettre à un intervenant de présenter son intervention par téléconférence. Au moment du dépôt de son intervention, l'intervenant doit y indiquer clairement pourquoi le Conseil devrait approuver une telle requête.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
  Les documents sont disponibles à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, dans un délai de 48 heures, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G-5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607 - ATS: 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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