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Décision de radiodiffusion CRTC 2004-399 |
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Ottawa, le 1 septembre 2004
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Société Radio-Canada
Rouyn-Noranda et Amos/Val-d'Or (Québec) |
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Demande 2004-0095-3
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
7 juin 2004 |
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CHLM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or -
Acquisition d'actif
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1. |
Le Conseil approuve la demande
présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d'obtenir
l'autorisation d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de
radio CHLM-FM Rouyn-Noranda et son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or de
Radio Nord Communications inc. (Radio Nord) et d'obtenir une licence de
radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de cette entreprise. |
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2. |
Dans sa demande, la SRC a indiqué que,
depuis février 2000, CHLM-FM retransmettait intégralement la
programmation régionale du réseau de la SRC et que Radio Nord ne
diffusait aucune programmation locale sur les ondes de cette station. |
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3. |
Par ailleurs, la SRC s'est engagée à
produire 27 heures et 30 minutes de programmation locale par semaine de
radiodiffusion. Le reste de la programmation proviendra du réseau La
Première Chaîne de Radio-Canada, reçue de CBF-FM Montréal. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune intervention à
l'égard de cette demande. |
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5. |
Le Conseil attribuera une licence à la
Société Radio-Canada en vue de poursuivre l'exploitation de CHLM-FM
Rouyn-Noranda et son émetteur CHLM-FM-1 Amos/Val d'Or, à la rétrocession
de la licence actuelle. La licence expirera le 31 août 2007, date
correspondant à l'expiration de la licence de CBF-FM Montréal et sera
assujettie aux mêmes modalités et conditions que celles stipulées dans
Renouvellement des licences des stations de la SRC affiliées à la
Première Chaîne, décision CRTC 2001-529, 31 août 2001. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée
à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et
peut également être consultée sur le site Internet suivant :
www.crtc.gc.ca |