ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8663-C12-200402892 - l’avis 2004-2 – Demande d'une prorogation des délais
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Dossier: 8663-C12-200402892
Ottawa, le 23 juillet 2004
Destinataires : Les parties à Cadre de réglementation régissant les services de communication vocale sur protocole Internet, Avis public de télécom 2004-2, 7 avril 2004, comme modifié (l'avis 2004-2)
Objet : l’avis 2004-2 – Demande d'une prorogation des délais
Madame / Monsieur,
Le 23 juillet 2004, le Conseil a reçu une lettre de Microcell Telecommunications Inc. (Microcell) en vue de demander une prorogation du 6 août 2004 au 11 août 2004 au délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements ainsi qu'une prorogation aux délais pour déposer des demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel et pour déposer les réponses écrites aux demandes derniers.
Les parties intéressées peuvent déposer auprès du Conseil, au plus tard mardi le 27 juillet 2004, leurs observations concernant une prorogation des délais relatives aux demandes de renseignements et en signifier copie aux autres parties intéressées au plus tard à la même date.
Tous les documents doivent être reçus et non pas simplement mis à la poste, à la date et à l’heure indiquées.
Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Gestionnaire principle, Décisions touchant la politiques de télécommunications
(Original signé par Chris Seidl)
Chris Seidl
c.c. Parties to PN 2004-2
M.L. Soong, CRTC, 819-997-4555
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