ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-M59-200411546 - Avis de modification tarifaire 543 - Arrangements personnalisés de type 2
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LettreOttawa, le 4 novembre 2004 Dossier n° : 8740-M59-200411546 Par télécopieur et courriel (204) 775-2560 M. John Maksimow Monsieur, Objet : Avis de modification tarifaire 543 - Arrangements personnalisés de type 2 Par une lettre datée du 18 octobre 2004, MTS Allstream inc. a déposé l'avis de modification tarifaire 543. Le paragraphe 5 de cette lettre stipule que : « Les services de réseau et les services d'accès sont offerts en fonction d'une entente de services de réseau et d'une entente de services d'accès; ces deux ententes ont été précédemment soumises au Conseil dans le cadre de la procédure qui a mené à la décision de télécom CRTC 2004-32. Les articles 17560 et 18050 du tarif proposé ainsi que les tests d'imputation inclus dans les pièces jointes 1 et 2 qui ont été soumis dans cette requête reflètent les modalités et les tarifs prévus par les ententes de services de réseau et de services d'accès. » La présente vise à informer que les ententes de services de réseau et de services d'accès fournies dans le cadre de la procédure qui a mené à la décision de télécom CRTC 2004-32 ont été versées au dossier de l'avis de modification tarifaire 543. Veuillez, agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Suzanne Bédard cc: Jesslyn Mullaney CRTC (819) 953-5255 Mise à jour : 2004-11-04 |
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