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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-A83-200409492 - Affectation du numéro '311' aux services de santé non urgents - Récupération des codes d'accès 5-1-1 et 8-1-1

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Archivée

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Lettre

Ottawa, le 30 novembre 2004

N/Réf. : 8665-A83-200409492

PAR COURRIEL

À : ESL, ESLC, Fournisseurs de services sans fil, Entreprises indépendantes , autres entreprises et Alberta Health and Wellness

Le 26 novembre 2004, le Conseil a reçu une demande modifier de Alberta Health and Wellness au nom des sous-ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, dans laquelle elle réclame l'attribution d'un N-1-1, de préférence 8-1-1, pour accès à des services de santé non urgents au Canada. La demande peut être consultée sur le site Web du Conseil à  http://www.crtc.gc.ca/partvii/fra/2004/8665/a83_200409492.htm.

Les observations que le Conseil a reçues seront rendues disponibles via le lien susmentionné. Les parties désirant soumettre des observations peuvent le faire, au plus tard le 14 janvier 2005, et elles doivent en signifier une copie à la requérante. Les parties qui ont déjà déposé des observations peuvent soumettre des commentaires supplémentaires auprès du Conseil, au plus tard le 14 janvier 2005, et elles doivent en signifier une copie à la requérante.

La requérante peut déposer des observations en réplique auprès du Conseil, au plus tard le 28 janvier 2005.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement mis à la poste à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Stephen Delaney
Directeur, Analyse de l'industrie et numérotation
Télécommunications
(819) 997-4677

c.c.   T. Herron - Alberta Health and Wellness
          Brenda Stevens CRTC

Mise à jour : 2004-11-30
Date de modification :