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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-1
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Voir aussi :
2004-1-1 Ottawa, le 12 février 2004 |
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Le Conseil tiendra une audience publique à
partir du 19 avril 2004 à 9 h00, à l'Administration centrale du
Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier
les demandes suivantes. La date limite d'intervention est le 25 mars 2004. |
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ARTICLE |
REQUÉRANTE ET ENDROIT |
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1. |
Southwest One Broadband Services
Inc./Services Southwest One Broadband Inc.
Pointe-Claire, (Québec) |
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2. |
788813 Ontario Inc. (CFLZ-FM)
Niagara Falls (Ontario) |
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3. |
Kings Kids Promotions Outreach
Ministries Inc.
Peterborough (Ontario) |
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4. |
Global Communications Limited
Toronto (Ontario) |
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5. |
Prizsm Brandz Properties Ltd.
Toronto (Ontario) |
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6. |
Western Singh Sabha Association
Williams Lake (Colombie-Britannique)
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1. |
Pointe-Claire (Québec)
No de demande 2003-1276-0 |
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Demande présentée par SERVICES SOUTHWEST ONE
BROADBAND INC. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de distribution par câble pour desservir un secteur de
Pointe-Claire. |
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Distribution projetée au service de base
CBFT (SRC) Montréal (Québec)
CBMT (CBC) Montréal (Québec)
CFCF-TV (CTV) Montréal (Québec)
CFTM-TV (TVA) Montréal (Québec)
CFJP-TV (TQS) Montréal (Québec)
CIVM-TV (STQ) Montréal (Québec)
CJOH-TV (CTV) Ottawa* (Ontario)
CFTU-TV (IND) Montréal (Québec)
CBC Newsworld
Chaîne d'affaires publiques par câble Inc. (CPAC)
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
The Weather Network
MétéoMédia
Le Réseau de l'information (RDI)
DTH/HITS/Cable PPV Barker
* reçu par satellite |
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La requérante demande d'être relevée de
l'obligation que lui fait l'alinéa 17(1)(c) du Règlement sur la distribution
de radiodiffusion de distribuer les services de programmation prioritaires
locaux CJNT-TV (IND) et CKMI-TV-1 (Global) Montréal (Québec). |
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La requérante propose de distribuer le signal de
CIII-TV (Global) Paris par satellite au lieu du signal prioritaire CKMI-TV-1
(Global) Montréal. |
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La requérante propose d'exiger un tarif mensuel
de 8,00 $ pour le service de base. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, que la documentation technique lui a été
soumise. |
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Adresse de la requérante :
130, rue Bloor Ouest
Pièce 1002
Toronto (Ontario)
M5S 1N5
Télécopieur : (514) 695-1107
Courriel : vguindi@tdccanada.ca
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Examen de la demande :
205, chemin Frobisher
Pointe-Claire (Québec) |
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[Formulaire
d'intervention] |
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2. |
Niagara Falls (Ontario)
Demande no 2003-1044-1 |
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Demande présentée par 788813 ONTARIO INC.
relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFLZ-FM
Niagara Falls. |
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La titulaire propose modifier le périmètre de
rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de
406 à 7 200 watts ainsi qu'en augmentant l'hauteur effective de l'antenne
(puissance apparente rayonnée maximale 30 000 watts/hauteur effective de
l'antenne 169,2 mètres). |
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La titulaire désire améliorer la qualité du
signal CFLZ-FM afin de mieux desservir la population dans la région de
St-Catharines/Niagara. |
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Le périmètre de rayonnement autorisé serait
élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée
ainsi que de l'augmentation de l'hauteur de l'antenne. |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la titulaire :
4668, avenue St. Clair
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : (905) 356-0644
Courriel : ddancy@niagara.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention] |
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3. |
Peterborough (Ontario)
No de demande 2003-0686-2 |
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Demande présentée par Kings
Kids Promotions Outreach Ministries
Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale (spécialisée) de langue
anglaise àPeterborough. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 88,7 MHz (canal 204FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50
watts (antenne non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne
21,4 mètres). |
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La requérante propose un service de musique
chrétienne (formule spécialisée) dont au moins 90 % des pièces musicales
hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux
non-classique). |
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience
publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt
jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique. |
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Adresse de la requérante :
2695, chemin Lakefield
Peterborough (Ontario)
K9J 6X5
Télécopieur : (705) 741-0594
Courriel : rick@kings-kid.org |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire
d'intervention] |
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4. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1232-2 |
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Demande présentée par GLOBAL COMMUNICATIONS
LIMITED en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise
de programmation de télévision numérique transitoire de langue anglaise
associée à la station de télévision actuelleCIII-TV-41 Toronto. |
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La nouvelle station serait exploitée au canal
65C avec une puissance apparente rayonnéede 3 000 watts (antenne
non-directionnelle/hauteur effective de l'antenne 458,8 mètres). |
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Adresse de la requérante :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 446-5557
Courriel : cbell@globaltv.ca |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire
d'intervention] |
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5. |
Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1205-9 |
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Demande présentée par PRIZSM BRANDZ PROPERTIES
LTD. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau
radiophonique de langue anglaise afin de diffuser « Live from Wayne
Gretzky's » pendant la saison 2003/2004 de la Ligue nationale d'hockey, y
compris les séries éliminatoires. |
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Adresse de la requérante :
101, avenue Exchange
Vaughan (Ontario)
L4K 5R6
Télécopieur : (416) 739-6393
Courriel : john.melville@priszm.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire |
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[Formulaire
d'intervention] |
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6. |
Williams Lake
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-0149-0 |
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Demande présentée par WESTERN SINGH SABHA
ASSOCIATION en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une
entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (radio
ethnique religieuse) à Williams Lake. |
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La nouvelle station serait exploitée à la
fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) avec une puissance apparente rayonnée de 35
watts (hauteur effective de l'antenne -135,2 mètres). |
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La requérante, par condition de licence, propose
d'offrir chaque semaine des émissions à caractère ethnique s'adressant à un
minimum de 2 groupes culturels dans au moins 2 langues différentes. |
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La titulaire propose de diffuser 60 heures par
semaine d'émissions religieuses de créations orales. |
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Adresse de la requérante :
3015, rue Pine
Williams Lake (Colombie-Britannique)
V2G 2V2
Télécopieur : (250) 962-6612
Courriel : 1prf@telus.com |
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante |
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[Formulaire
d'intervention] |
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PARTICIPATION DU PUBLIC |
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DATE LIMITE D'INTERVENTION
25 mars 2004 |
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et
par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut
être tenu responsable des délais occasionnés par la poste. |
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés
suivants dans le PREMIER ou le DERNIER paragraphe : |
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle
sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre
part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous
communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des
questions de procédure. |
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Faire parvenir votre intervention écrite à la
Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes : |
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en utilisant le lien du
formulaire d'intervention/Observations situé dessous la
description de chaque demande à l'intérieur de cet avis d'audience publique |
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OU |
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par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca |
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OU |
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2 |
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OU |
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218 |
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Une copie conforme DOIT être envoyée au
requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention
envoyée au Conseil. |
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Pour les interventions soumises par voie
électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin
du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la
transmission électronique. |
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Les paragraphes du document devraient être
numérotés. |
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Votre intervention doit clairement mentionner la
demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y
proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. |
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Advenant que la demande passe à l'étape
comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer
pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une
comparution est nécessaire. |
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de
communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et
l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt
(20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les
dispositions nécessaires. |
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom
ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera
disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format
électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la
langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne
sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
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EXAMEN DES DOCUMENTS |
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Les demandes sont disponibles en format
électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet
avis. |
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Une liste de toutes interventions/observations
sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique
de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de
cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste
d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du
site web du Conseil. |
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Les documents sont disponibles pendant les
heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux
bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande
ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux
et centres de documentation du Conseil. |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721 |
| |
405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél.: (514) 283-6607
Télécopieur: (514) 283-3689 |
| |
55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
Télécopieur: (416) 954-6343 |
| |
Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317 |
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
Télécopieur: (306) 780-3319 |
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10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214 |
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire générale |