ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-140

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-140

  Ottawa, le 28 avril 2004
 

Le Téléphone de St-Éphrem inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 31
 

Service offert aux fournisseurs de services interurbains

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Éphrem inc. (St-Éphrem) datée du 22 mars 2004, en vue d'ajouter les sections 4.1 à 4.7, Service aux fournisseurs d'interurbains, à son Tarif général. St-Éphrem propose également de repositionner les sections 6.1 et 6.2 à la section 4.6, Tarif de facturation et de perception.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer qu'il a déjà approuvé les frais et tarifs des sections 4.1 à 4.7 dans l'ordonnance CRTC 2001-669, 20 août 2001, pour la Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs.

4.

Le Conseil approuve la demande de St-Éphrem. Les révisions entrent en vigueur le 1er mai 2004.

5.

St-Éphrem doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-04-28

Date de modification :