ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2004-193

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Ordonnance de télécom CRTC 2004-193

  Ottawa, le 14 juin 2004

 

Brooke Telecom Co-operative Ltd.

  Référence : Avis de modification tarifaire 11 et 11A

 

Service local de base de résidence

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Brooke Telecom Co-operative Ltd. (Brooke) datée du 12 mars 2004 et modifiée le 7 mai 2004, en vue de réviser l'article 4, Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local), de la section 100 de son Tarif général de manière à majorer le tarif mensuel du service local de base (SLB) de résidence de 19,85 $ à 20,60 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a attribué le SLB de résidence au premier ensemble de services. Le Conseil a également déterminé qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables aux SLB de résidence pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également conclu que les petites entreprises de services locaux titulaires pouvaient majorer leurs tarifs mensuels du SLB de résidence jusqu'à concurrence de 22,75 $, dans les cas des tarifs du SLB de résidence qui se situaient entre 18,75 $ et 22,74 $.

5.

Le Conseil fait remarquer que les majorations tarifaires proposées par Brooke respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756.

6.

Le Conseil approuve la demande de Brooke. Les révisions entrent en vigueur le 1er juillet 2004.

7.

Brooke doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ce changement.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2004-06-14

Date de modification :