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Ordonnance de télécom CRTC 2004-52
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Ottawa, le 19 février 2004 |
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Prince Rupert City Telephones
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Référence : Avis de modification
tarifaire 73 |
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Renvoi automatique d'appels interurbains
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par
Prince Rupert City Telephones (CityTel) le 12 janvier 2004, en vue de
réviser l'article 4, Renvoi automatique d'appels interurbains (RAAI), de
son Tarif général de manière à majorer le tarif mensuel de ce service de
20,60 $ à 27,46 $ dans le cas des abonnés du service d'affaires et
de 9,86 $ à 19,16 $ dans le cas des abonnés du service de résidence. |
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2. |
CityTel a fait valoir que le Conseil a
approuvé des tarifs comparables pour TELUS Communications Inc. dans
l'ordonnance Intégration des articles tarifaires associés au service
de renvoi automatique d'appels, Ordonnance de télécom CRTC
2003-459,
14 novembre 2003 (l'ordonnance 2003-459). |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que dans la
décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de
téléphone titulaires, Décision CRTC
2001-756, 14 décembre 2001
(la décision 2001-756), il a attribué le service visé au quatrième
ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a
également conclu que les tarifs applicables à de tels services
pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre
tarif déjà approuvé pour le même service. |
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5. |
Le Conseil constate que les tarifs proposés
sont inférieurs à ceux qu'il a déjà approuvés pour le même service dans
l'ordonnance 2003-459, et qu'ils sont donc conformes à la décision
2001-756. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de
CityTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la
présente ordonnance. |
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7. |
CityTel doit déposer immédiatement une page
de tarif révisée reflétant ce changement. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : www.crtc.gc.ca
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