ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-37

  Ottawa, le 2 juin 2004
  Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
 

DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES

7 juillet 2004

ARTICLE

REQUÉRANTE ET ENDROIT

1.

Radio CJLS Limited (CJLS-FM)
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)

2.

Radio CKYK FM inc. (CKYK-FM)
Alma (Québec)

3.

Radio Nord Communications inc. (CJGO-FM)
La Sarre (Québec)

4.

Radio Sept-Îles inc. (CKCN-FM)
Sept-Îles (Québec)

5.

Radio Nord Communications inc. (CHGO-FM)
Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec)

6.

9116-1299 Québec inc. (CFOR-FM)
Maniwaki (Québec)

7.

Radio Communautaire F.M. de la Haute-Gatineau inc. (CHGA-FM)
Maniwaki (Québec)

8.

Radio Nord Communications inc. (CHOA-FM)
Rouyn-Noranda, Val d'Or et La Sarre (Québec)

9.

Connelly Communications Corporation (CJTT-FM)
New Liskeard (Ontario)

10.

Rogers Broadcasting Limited (auparavant CIOX-FM)
Smith Falls (Ontario)

11.

BAF Audio Visual Inc. (CHEV)
Toronto (Ontario)

12.

Standard Radio Inc. (CKXA-FM)
Brandon (Manitoba)

13.

Riding Mountain Broadcasting Ltd. (CKLQ)
Brandon (Manitoba)

14.

Arctic Radio (1982) Limited (CFAR)
Flin Flon (Manitoba)

15.

Arctic Radio (1982) Limited (CHTM)
Thompson (Manitoba)

16.

CHUM limitée (CFWM-FM)
Winnipeg (Manitoba)

17.

CKJS Limited (CKJS)
Winnipeg (Manitoba)

18.

Harmony Broadcasting Corporation (CJWV-FM)
Winnipeg (Manitoba)

19.

Valley Broadcasters Ltd. (CKQR-FM)
Castelgar (Colombie-Britannique)

20.

Central Island Broadcasting Ltd. (CKLR-FM)
Courtenay (Colombie-Britannique)

21.

Columbia Kootenay Broadcasting Co. Ltd. (CHBZ-FM)
Cranbrook (Colombie-Britannique)

22.

Silk FM Broadcasting Ltd. (CILK-FM)
Kelowna (Colombie-Britannique)

23.

Cariboo Central Interior Radio Inc. (CFFM-FM-2)
Quesnel (Colombie-Britannique)

24.

Standard Radio Inc. (CKCR)
Revelstoke (Colombie-Britannique)

25.

Standard Radio Inc. (CKXR)
Salmon Arm (Colombie-Britannique)

26.

Vancouver Co-Operative Radio (CFRO-FM)
Vancouver (Colombie-Britannique)

27.

Cariboo Central Interior Radio Inc. (CIRX-FM-1)
Vanderhoof (Colombie-Britannique)

28.

Cariboo Central Interior Radio Inc. (CKWL)
Williams Lake (Colombie-Britannique)

1.

Yarmouth, New Tusket et Barrington (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2003-1742-1
  Demande présentée par RADIO CJLS LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJLS-FM Yarmouth etses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket, et CJLS-FM-2 Barrington qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

238, rue Main
bureau 201
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
B5A 1E2
Télécopieur : (902) 742-7175
Courriel : chris@cjls.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

Causeway Interiors
Barrington Passage (Nouvelle-Écosse)

Weymouth Motors
Weymouth (Nouvelle-Écosse)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

2.

Alma (Québec)
No de demande 2003-1161-3
  Demande présentée par Radio CKYK FM INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialeCKYK-FM et son émetteur CKYK-FM-1 Alma, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à ce qui suit:

· au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins, et

· au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française durant la semaine de radiodiffusion, entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.

  Adresse de la titulaire :

460, rue Sacré-Cour ouest
Alma (Québec)
Télécopieur : (418) 662-6888
Courriel : malevesque@antenne6.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

3.

La Sarre (Québec)
No de demande 2003-1474-0
  Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. (Radio Nord) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJGO-FM La Sarre, qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante:

· La licence est assujettie à la condition que les émissions autres que les émissions locales proviennent exclusivement des stations AM des réseaux radiophoniques de Radio Nord inc. et Radiomédia inc.

  La titulaire utiliserait maintenant les services de Nouvelles télé-radio.
  De plus, la titulaire propose de changer l'engagement de CJGO-FM au niveau du développement des talents canadiens en contribuant 400$ par année à MusicAction. Le Conseil note que le montant proposé est conforme aux modalités énoncées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre de développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196.
  Adresse de la titulaire :

1, Place Ville Marie
bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : jpmajor@radionord.com
  Examen de la demande :

122-A, 5ième Avenue Est
La Sarre (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

4.

Sept-Îles (Québec)
No de demande 2003-1496-4
  Demande présentée par RADIO SEPT-ÎLES INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCN-FM Sept-Îles, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française durant la semaine de radiodiffusion, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

437, avenue Arnaud
Sept-Îles (Québec)
G4R 3B3
Télécopieur : (418) 968-6662
Courriel : ckcndir@globetrotter.net
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

5.

Val d'Or et Rouyn-Noranda (Québec)
No de demande 2003-1473-2
  Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHGO-FM Val d'Or etson émetteur CHGO-FM-1 Rouyn-Noranda, qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante:
  · La licence est assujettie à la condition que les émissions, autres que les émissions locales, proviennent exclusivement des réseaux radiophoniques de Radio Nord inc. et Radiomédia inc.
  La titulaire utiliserait maintenant les services de Nouvelles télé-radio.
  La titulaire propose également de:

- réduire le niveau de contenu verbal de 20% à 12% de la programmation diffusée;

- supprimer son engagement de ne pas diffuser d'émissions axées vers le groupe des 18 à 34 ans;

- retirer son engagement de garder un journaliste à Lachute; et

- changer l'engagement de CHGO-FM au niveau du développement des talents canadiens en contribuant 400$ par année à MusicAction. Le Conseil note que le montant proposé est conforme aux modalités énoncées établies dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre de développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'avis public CRTC 1995-196.

  Adresse de la titulaire :

1, Place Ville Marie
bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : jpmajor@radionord.com
  Examen de la demande :

1729, 3ième Avenue
Val d'Or (Québec)

4, rue Principale Nord, Suite 105
Amos (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

6.

Maniwaki (Québec)
No de demande 2003-1234-8
  Demande présentée par 9116-1299 QUÉBEC INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFOR-FM Maniwaki, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

184 Notre-Dame
Maniwaki (Québec)
J9E 2J5
Télécopieur : (819) 441-3488
Courriel : cfor993@hotmail.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

7.

Maniwaki (Québec)
No de demande 2003-1677-0
  Demande présentée par RADIO COMMUNAUTAIRE F.M. DE LA HAUTE-GATINEAU INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radiocommunautaire de Type B, CHGA-FM Maniwaki, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique de la catégorie 3 durant la semaine de radiodiffusion.
  Adresse de la titulaire :

163 Laurier
Maniwaki (Québec)
J9E 2K6
Télécopieur : (819) 449-7331
Courriel : chga@bellnet.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

8.

Rouyn-Noranda, Val d'Or et La Sarre (Québec)
No de demande 2003-1475-8
  Demande présentée par RADIO NORD COMMUNICATIONS INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOA-FM Rouyn-Noranda etses émetteurs CHOA-FM-1 Val d'Or et CHOA-FM-2 La Sarre, qui expire le 31 août 2004.
  La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante:
  - La licence est assujettie à la condition que les émissions, autres que les émissions locales, proviennent exclusivement des stations AM des réseaux radiophoniques de Radio Nord inc. Radiomédia inc.
  La titulaire utiliserait maintenant les services de Nouvelles télé-radio.

De plus, la titulaire propose de changer l'engagement de CHOA-FM au niveau du développement des talents canadiens en contribuant 400$ par année à MusicAction. Le Conseil note que le montant proposé est conforme aux modalités énoncées dans les Lignes directrices de l'Association canadienne des radiodiffuseurs relatives à la contribution de fonds au titre de développement des talents canadiens, telles qu'établies dans l'Avis public CRTC 1995-196.
  Adresse de la titulaire :

1, Place Ville Marie
bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : jpmajor@radionord.com
  Examen de la demande :

380, rue Murdoch
Rouyn-Noranda (Québec)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

9.

New Liskeard (Ontario)
No de demande 2003-1479-0
  Demande présentée par CONNELLY COMMUNICATIONS CORPORATION en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJTT-FM New Liskeard qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

5, rue Kirkland
Casier Postal 430
Kirkland Lake (Ontario)
P2N 3J4
Télécopieur : (705) 567-6101
Courriel : robin@cjklfm.com
  Examen de la demande :

55, avenue Whitewood
New Liskeard (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

10.

Smiths Falls (Ontario)
No de demande 2003-1059-0
  Demande présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKBY-FM (auparavant CIOX-FM) Smiths Falls qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
5e étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-4655
Courriel : astrati@rci.rogers.com
  Examen de la demande :

6A, rue Beckwith Nord
Smiths Falls (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

11.

Toronto (Ontario)
No de demande 2003-1221-5
  Demande présentée par BAF Audio Visual Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio AM de faible puissance CHEV Toronto, qui expire le 30 juin 2004.
  Adresse de la titulaire :

156, promenade Treverton
Scarborough (Ontario)
M1K 3T4
Télécopieur : (416) 757-7232
Courriel : baf23@sympatico.ca 
  Examen de la demande :

55 avenue St-Clair est
bureau 624
Toronto (Ontario)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

12.

Brandon (Manitoba)
No de demande 2003-1190-3
  Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXA-FM Brandon qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
  Examen de la demande :

2940 Victoria Avenue
Brandon (Manitoba)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

13.

Brandon (Manitoba)
No de demande 2003-1749-7
  Demande présentée par RIDING MOUNTAIN BROADCASTING LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLQ Brandon, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion et entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

624-14 Street
Brandon (Manitoba)
R7A 7E1
Télécopieur : (204) 726-1270
Courriel : dkille@cklq.mb.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

14.

Flin Flon (Manitoba)
No de demande 2004-0030-0
  Demande présentée par ARCTIC RADIO (1982) LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFAR Flin Flon, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à ce qui suit:

- à la condition de licence qui oblige CFAR à diffuser 2 heures par semaine de programmation en langue crie; et

- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de radiodiffusion.

  Adresse de la titulaire :

316, chemin Green
Thompson (Manitoba)
R8N 0B9
Télécopieur : (204) 687-6786
Courriel : cfar@arcticradio.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

15.

Thompson (Manitoba)
No de demande 2004-0029-2
  Demande présentée par ARCTIC RADIO (1982) LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHTM Thompson, qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à ce qui suit:

- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-            témoins; et

- au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de radiodiffusion.

  Adresse de la titulaire :

316, chemin Green
Thompson (Manitoba)
R8N 0B9
Télécopieur : (204) 778-5252
Courriel : chtm@arcticradio.ca
  Examen de la demande :

103, chemin Cree
Thompson (Manitoba)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

16.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2003-0801-6
  Demande présentée par CHUM LIMITÉE en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFWM-FM Winnipeg, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

1445, autoroute Pembina
Winnipeg (Manitoba)
R3T 5C2
Télécopieur : (204) 453-0815
Courriel : bryan@chumwinnipeg.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

17.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2003-1367-7
  Demande présentée par CKJS LIMITED en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale ethnique CKJS Winnipeg, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

520, avenue Corydon
Winnipeg (Manitoba)
R3L 0P1
Télécopieur : (204) 453-8244
Courriel : admin@ckjs.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

18.

Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2003-1502-9
  Demande présentée par HARMONY BROADCASTING CORPORATION (antérieurement N.I.B. 95.5 CABLE FM INC.) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus d'enseignement CJWV-FM Winnipeg qui expire le 31 août 2004
  Adresse de la titulaire :

200-177, avenue McDermot
Winnipeg (Manitoba)
R3B 0S1
Télécopieur : (204) 946-0717
Courriel : voiceover@shaw.ca
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

19.

Castlegar, Trail et Nelson
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1016-0
  Demande présentée par VALLEY BROADCASTERS LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKQR-FM Castlegar etses émetteurs CHRT-FM Trail et CHNV-FM Nelson, qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

525-11th Avenue
Castlegar (Colombie-Britannique)
V1N 1J6
Télécopieur : (250) 365-8480
Courriel : dg@bkradio.com
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

7474-19th Street
Grand Forks (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

20.

Courtenay (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1487-3
  Demande présentée par CENTRAL ISLAND BROADCASTING LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKLR-FM Courtenay qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

4550, chemin Wellington
Nanaimo (Colombie-Britannique)
V9T 2H3
Télécopieur : (250) 758-4644
Courriel : adshead@islandradio.bc.ca
  Examen de la demande :

801B-29th Street
Courtenay (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

21.

Cranbrook (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1485-7
  Demande présentée par COLUMBIA KOOTENAY BROADCASTING CO. LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHBZ-FM Cranbrook qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

460 Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : (250) 372-3322
Courriel : rarnish@cfjctv.com
  Examen de la demande :

19-9th Avenue Sud
Cranbrook (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

22.

Kelowna, Magna Bay et Big White Mountain (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1745-5
  Demande présentée par SILK FM BROADCASTING LTD. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CILK-FM Kelowna etses émetteurs CILC-FM Magna Bay et VF 2329 Big White Mountain qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

1598, chemin Pandosy
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 1P4
Télécopieur : (250) 860-0505
Courriel : nfrost@silk.fm
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

23.

Quesnel et 100 Mile House
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1408-9
  Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFFM-FM-2 Quesnel etson émetteur CFFM-FM-1 100 Mile House qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

1940, 3e avenue
Prince George (Colombie-Britannique)
V2M 1G7
Télécopieur : (250) 562-6611
Courriel : tshep@cciradio.com
  Examen de la demande :

160, rue Front
Quesnel (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

24.

Revelstoke (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1188-7
  Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKCR Revelstoke qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion et entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
  Examen de la demande :

208 East 1st Street
Revelstoke (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

25.

Salmon Arm et Sorrento
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1189-5
  Demande présentée par STANDARD RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKXR Salmon Arm etson émetteur CKXR-FM-1 Sorrento qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2, durant la semaine de radiodiffusion et entre six heures et dix-huit heures, du lundi au vendredi.
  Adresse de la titulaire :

2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@Standardradio.com
  Examen de la demande :

360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

26.

Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1669-7
  Demande présentée par VANCOUVER CO-OPERATIVE RADIO en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type B, CFRO-FM Vancouver qui expire le 31 août 2004.
  Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
  Adresse de la titulaire :

110-360, rue Columbia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 4J1
Courriel : programs@coopradio.org
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

27.

Vanderhoof et Fort St-James
(Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1410-5
  Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio comemrciale CIRX-FM-1 Vanderhoof etson émetteur CIRX-FM-2 Fort St. James (Colombie-Britannique qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

1940, 3rd avenue
Prince George (Colombie-Britannique)
V2M 1G7
Télécopieur : (250) 562-6611
Courriel : tshep@cciradio.com
  Examen de la demande :

150, rue Columbia
Vanderhoof (Colombie-Britannique)

389 Stuart Drive
Fort St. James (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

28.

Williams Lake (Colombie-Britannique)
No de demande 2003-1409-7
  Demande présentée par CARIBOO CENTRAL INTERIOR RADIO INC. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKWL Williams Lake qui expire le 31 août 2004.
  Adresse de la titulaire :

1940, 3rd avenue
Prince George (Colombie-Britannique)
V2M 1G7
Télécopieur : (250) 562-6611
Courriel : tshep@cciradio.com
  Examen de la demande :

83-1st Avenue South
Williams Lake (Colombie-Britannique)
 

[Formulaire d'intervention/d'observations]

 

PARTICIPATION DU PUBLIC

 

DATE LIMITE D'INTERVENTIONS/COMMENTAIRES

 

7 juillet 2004

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon UNE SEULE des façons suivantes :
 

en utilisant le lien du formulaire d'interventions/Observations situé dessous la description de chaque demande à l'intérieur de cet avis publique

 

OU

 

par courrier électronique à
procedure@crtc.gc.ca 

 

OU

 

par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218

  Une copie conforme DOIT être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, sera disponible sur le site du Conseil. Les documents soumis en format électronique seront affichés sur le site web du Conseil tels quels et dans la langue officielle et le format qu'ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront disponibles en format .pdf.
  EXAMEN DES DOCUMENTS
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demande ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  405, boul. de Maisonneuve Est
2e étage, bureau B2300
Montréal (Québec) H2L 4J5
Tél. : (514) 283-6607
Télécopieur : (514) 283-3689
  55, avenue St. Clair Est, Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
Télécopieur : (416) 954-6343
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
Télécopieur : (306) 780-3319
  10405, avenue Jasper, Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
Télécopieur : (780) 495-3214
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général
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