ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95-1

 

Voir aussi : 2004-95

Ottawa, le 4 avril 2005

  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2004-95 en date du 10 décembre 2004, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS. LA DATE LIMITE D'INTERVENTION A ÉGALEMENT ÉTÉ PROROGÉE JUSQU'AU 9 MAI 2005.
  ARTICLE 6
  Calgary (Alberta)
No de demande 2004-1002-7
  Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B en langue autochtone à Calgary, autorisée par Trois nouvelles stations de radio pour desservir Calgary, décision CRTC 2001-172, 12 mars 2001.
  La requérante demande de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise au 12 septembre 2005 afin de compléter les travaux de construction et de mettre en oeuvre le service.
  La présente demande constitue la quatrième requête en vue de proroger la date de mise en exploitation de cette entreprise.
  Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 12 mars 2002 au 12 mars 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-107, 22 avril 2002; la deuxième demande de prorogation au 12 septembre 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-97, 14 mars 2003; et la troisième demande de prorogation au 12 septembre 2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-583, 20 novembre 2003.
  Adresse de la titulaire :

Bureau de licence et développement
Édifice Studio City
366, rue Adelaide Est
Pièce 323
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : mark.macleod@aboriginalradio.com
  Examen de la demande :

Pièce 3300
421 - 7th Avenue Sud-0uest
Calgary (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite
d'interventions/d'observations

 

9 mai 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important

Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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