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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-39
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Voir aussi : 2005-39-1
Ottawa, le 27 avril 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 1 juin 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Northern Lights Community Radio Corp.
Forteau (Terre-Neuve et Labrador)
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2.
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Yves Sauvé (SDEC)
Lévis (auparavant Saint-Nicolas) (Québec)
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3.
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Radio communautaire du Saguenay inc. (CKAJ-FM)
Saguenay (Jonquière) (Québec)
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4.
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Quinte Broadcasting Company Limited (CJBQ)
Belleville (Ontario)
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5.
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L'Association canadienne-française de l'Alberta (CHFB-FM)
Bonnyville (Alberta)
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6.
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Peace River Broadcasting Corporation Ltd. (CKKX-FM)
Manning (Alberta)
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1.
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Forteau (Terre-Neuve et Labrador)
No de demande 2005-0134-7
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Demande présentée par Northern Lights Community Radio Corp. afin de proroger la date de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio à Forteau, autorisée par Nouvelle station de radio communautaire, Décision de radiodiffusion CRTC 2002-53, 27 février 2002.
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La requérante demande une prorogation au 27 février 2006 afin de compléter les travaux de construction et de mettre en oeuvre le service.
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La requérante affirme qu'elle poursuit activement des ententes de financement pour la mise en exploitation de l'entreprise.
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La présente demande constitue la troisième requête en vue de proroger la date de mise en exploitation.
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Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 27 février 2003 au 27 février 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-71, 26 février 2003; la deuxième demande de prorogation au 27 février 2005 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-90, 20 février 2004.
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Adresse de la titulaire :
Case postale 160
Forteau (Terre-Neuve et Labrador)
A0K 2P0
Télécopieur : (709) 931-2504
Courriel : slda1975@hotmail.com
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Examen de la demande :
E.M. Taylor Resource Centre
Forteau (Terre-Neuve et Labrador)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Lévis (auparavant Saint-Nicolas) (Québec)
No de demande 2004-1253-6
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Demande présentée par Yves Sauvé au nom d'une société devant être constituée (SDEC) afin de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio AM qui desservira la région de Saint-Nicolas, autorisée dans la décision CRTC 2000-417, 27 octobre 2000.
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La titulaire demande une prorogation jusqu'au 25 mai 2005 afin de mettre en exploitation la nouvelle station.
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La présente demande constitue la quatrième demande en vue de proroger la date de mise en exploitation.
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Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation au 27 octobre 2002 dans la décision CRTC 2001-672 du 5 novembre 2001; la deuxième demande de prorogation au 29 avril 2003 fut approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-425 du 10 décembre 2002; la troisième demande de prorogation au 29 octobre 2004 fut approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-515 du 21 octobre 2003.
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Adresse de la titulaire :
300, rue François Leber
La Prairie (Québec)
J5R 5L9
Télécopieur : (450) 444-4848
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Examen de la demande :
Bureau de l'arrondissement Chaudière Ouest
1240, rue Filteau
Saint-Nicolas (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Saguenay (Jonquière) (Québec)
No de demande 2005-0157-9
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Demande présentée par Radio communautaire du Saguenay inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type B CKAJ-FM Saguenay, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
3791, rue de la Fabrique
Pavillon Manicouagan
4e étage
Saguenay (Jonquière) (Québec)
G7X 7W8
Télécopieur : (418) 546-2528
Courriel : ckajfm.president@laposte.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Belleville (Ontario)
No de demande 2005-0085-2
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Demande présentée par Quinte Broadcasting Company Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CJBQ Belleville, qui expire le 31 août 2005.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire de se conformer au paragraphe 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant la diffusion d'au moins 35 % de contenu canadien pour les pièces musicales de catégorie de teneur 2 au cours de toute semaine de radiodiffusion.
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Adresse de la titulaire :
10, rue South Front
Belleville (Ontario)
K8N 2Y3
Télécopieur : (613) 969-0374
Courriel : billmorton@mix97.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Bonnyville (Alberta)
No de demande 2004-0808-0
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Demande présentée par L'Association canadienne-française de l'Alberta en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Bonnyville (CHFB-FM), qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
4904 -50e Rue
Case postale 5414
Bonnyville (Alberta)
T9N 2G5
Télécopieur : (780) 826-1923
Courriel : acfabonn@telusplanet.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Manning (Alberta)
No de demande 2005-0145-4
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Demande présentée par Peace River Broadcasting Corporation Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKKX-FM Peace River.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Manning pour diffuser les émissions de CKKX-FM, afin d'améliorer la qualité du signal à Manning.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 92,1 MHz (canal 221A) avec une puissance apparente rayonnée de 950 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -4,2 mètres).
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Adresse de la titulaire :
9807 - 100e Avenue
Bag 300
Peace River (Alberta)
T8S 1T5
Télécopieur : (780) 624-5424
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville de Manning
Manning (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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1 juin 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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