ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8340-T69-200318776
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LettreOttawa, le 7 février 2006 File No.: 8340-T69-200318776 Par courriel
Mme Sylvie Courtemanche Chère Mme Courtemanche: Objet: Ordonnance de télécom CRTC 2005-392 - Demande de report En 1998, Québec-Téléphone, désormais connu sous le nom de TELUS Communications Inc. (TCI), et Télébec ltée, désormais appelée Société en commandite Télébec (Télébec), ont soumis une proposition conjointe au client concernant un projet en télécommunications. Le client a confié le projet à TCI et à Télébec, et les deux entreprises et le client ont conclu ensemble, le 6 mars 1996, une entente de service (l'Entente de service). Pour leur part, TCI et Télébec ont conclu entre elles une entente d'interconnexion le 22 avril 1998. Peu avant l'échéance du contrat initial, le client a exercé l'option de renouvellement de l'Entente de service pour cinq ans, à partir du 1er janvier 2003. Parallèlement, TCI et Télébec ont alors renouvelé leur entente d'interconnexion (l'Entente d'interconnexion renouvelée). Le 17 décembre 2003, TCI a déposé une demande auprès du Conseil en vue de faire approuver l'Entente d'interconnexion renouvelée, conformément à l'article 29 de la Loi sur les télécommunications (la Loi). La période de renouvellement proposée s'étendrait du 31 décembre 2002 au 31 décembre 2007. Dans Entente entre TELUS Communications Inc. (TCI), la Société en commandite Télébec (Télébec) et le client, et entente entre TCI et Télébec , ordonnance de télécom CRTC 2005-392, 1 er décembre 2005, le Conseil a approuvé l'Entente d'interconnexion renouvelée. Par la même occasion, le Conseil a ordonné à TCI et Télébec, dans les 60 jours suivant l'ordonnance, de fournir au client les services de télécommunication prévus dans l'Entente de service conformément à leurs tarifs généraux, ou de déposer un ou plusieurs tarifs de montages spéciaux à l'égard des services fournis au client aux termes de l'Entente de service. Le 31 janvier 2006, le Conseil a reçu une demande de TCI afin de prolonger de 30 jours la période de 60 jours initialement consentis par le Conseil pour fournir au client les services de télécommunication prévus dans l'Entente de service conformément à ses tarifs généraux, ou pour déposer un ou plusieurs tarifs de montages spéciaux à l'égard des services fournis au client aux termes de l'Entente de service. TCI a argumenté qu'elle n'était pas en mesure de compléter l'étude économique et finaliser de dépôt d'un montage spécial dans les délais prévus, puisqu'elle devait récupérer les coûts réels du projet qui sont archivés sur des microfiches. La demande de prolongation de la compagnie est acceptée. Cordialement, 'Original signé par S. Bédard'
Suzanne Bédard
C.c. Martin Brazeau, CRTC (819) 997-3498 Mise à jour : 2006-02-07 |
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